Liste des préfets de la Seine

plaine fertile au climat tempéré, le Bassin parisien, sur une boucle de la Seine, entre les confluents de celle-ci avec la Marne et l'Oise. Ses habitants s’appellent les Parisiens. Paris est également le chef-lieu de la région Île-de-France et l'unique commune française qui est en même temps un département. Comme les villes de Lyon et deMarseille, elle est divisée en arrondissements (au nombre de vingt). Elle possède un préfet de police. Ville longtemps la plus peuplée d'Europe, elle reste la plus peuplée

La déconcentration : aménagement du pouvoir administratif d’une collectivité qui se traduit par un transfert de certaines prérogatives des services centraux de la collectivité vers des services locaux ou extérieurs. (Ministre de l’intérieur -> Préfet). On reste dans le cadre de la même personne ; dans le cadre de l’Etat. C’est un pouvoir hiérarchique ; On est dans une logique verticale. Le subordonné doit exécuter l’ordre reçu du supérieur et rendre compte de sa tache exécutée. Le supérieur peut

Techniques Particulières Pouvoir Adjudicateur La Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie par délégation du préfet de Région en date du 20/07/2010 Représentant du pouvoir adjudicateur Le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Basse-Normandie, par délégation du Préfet de Région Objet de la consultation Établissement de l'état initial de l'étude d'impact et définition du dispositif de suivi des opérations de démantèlement

 l’Isère et la  Gironde,  la Haute‐Corse et la Corse‐du‐Sud.  ‐ En 2015, 2 départements viennent grossir cette liste : la Saône‐et‐ Loire  et  la  Savoie  qui  étaient  alors  en  orange  (moustique  tigre  ponctuellement  2014  intercepté dans les années passées).  Vigilance Orange (moustique tigre intercepté ponctuellement‐la veille citoyenne doit  s’organiser)   ‐  En  2014,  11  départements :  Seine‐et‐Marne, Yonne, Côte‐d’Or, Jura, Ain,  Haute‐ Savoie, Hautes‐Alpes, Aveyron, Pyrénées‐Atlantiques, Charente‐Maritime

loin, on administre bien que de près» dixit Napoléon. On va déconcentrer sur le territoire des agents, en 1800 création des Préfets. C’est une modalité pratique de la centralisation politique. La déconcentration : est un transfert de compétences de l’administration centrale de l’Etat vers une administration territoriale de l’Etat (on reste de l’administration de l’état, le préfet est toujours sous le pouvoir de l’exécutif). 2.2) La décentralisation En France la décentralisation n’est encore qu’administrative

national. L’Etat est une institution globale composée d’institutions dont certaines sont administratives (ex : les ministères, les préfectures, la CNIL). b- Les collectivités territoriales L’article 72 alinéa 1er de la Constitution donne la liste des catégories des collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les COM (ex : Mayotte), les collectivités à statut particulier (ex : la Nouvelle-Calédonie). Ces collectivités territoriales ont toutes la personnalité morale

géographique cohérent. Créé dans les années 90. Lois Pasqua (1995) sur l'orientation de l'aménagement du territoire et la loi Voynet de 1999. Les pays ne sont pas des EPCI, ce sont de territoires de projets qui s'appuie sur une chartre de projets: liste de projets et d'action de développement pour anime le monde rural. En 2009, on dénombrait 351 pays. Il existe de contrats de pays, négocié avec le département, la région et l'état. Des projets qu'on s'engage a financé, comment et pourquoi. Le contrat

1993 , huit mois après avoir ramené son enfant , elle a demandé au préfet d’autoriser le séjour de son enfant en France au titre du regroupement familial. Le préfet a refusé, ajoutant que si son fils ne quittait pas la France dans le délai d’un mois, elle s’exposerait à des poursuites pénales pour aide au séjour irrégulier d’un étranger. Mlle Cinar a alors demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du préfet. Son recours ayant été rejeté , elle a fait appel devant le Conseil

Décentralisation ; on va supprimer le titre de préfet, jugé trop centralisateur, au profit du titre de Commissaire de la République. * Loi du 12 juillet 99 qui renforce et simplifie la coopération intercommunale. * Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (Loi Sarkozy). Concrètement, il va y avoir plusieurs étapes qui peuvent se résumer en 2 actes. 1/ Les lois du 2 mars 82 Elles suppriment le rôle du préfet en tant qu’exécutif des départements

novembre 1897, par laquelle, le conseil municipal d'Olmeto a voté un crédit de 2.000 francs, pour le traitement d'un médecin, devant donner gratuitement ses soins à tous les habitants de la commune, pauvres et riches indistinctement ; 2° un arrêté du préfet de la Corse du 15 novembre suivant, refusant de déclarer la nullité de la délibération précitée et approuvant l'ouverture du crédit ci-dessus au budget de la commune ; Vu les lois des 5 avril 1884 et 15 juillet 1893 ; Sur la fin de non-recevoir tirée