Liste des préfets de la Seine

des collectivités aux caractéristiques diverses ; – l'amélioration de la formation en hydro-météorologie et l'encouragement à l'émergence d'organismes privés pour l'assistance à la gestion de crise ; – la centralisation de la connaissance par le préfet de département ; – la systématisation des analyses de risque et la généralisation de l'obligation d'établir des PCS dans toutes les communes où le risque ne peut être exclu ; – l'appui du Réseau Scientifique et Technique du Ministère ; – la participation

territoriale : catégorie A 9 %, catégorie B 14 %, catégorie C 77 % * Fonction publique hospitalière : catégorie A 16 %, catégorie B 36 %, catégorie C 48 %20 ------------------------------------------------- La catégorie A[modifier] Article détaillé : Liste des concours administratifs de catégorie A. Le recrutement s'effectue sur concours externes et internes, ainsi qu'aux choix, et nécessite, en ce qui concerne le concours externe, la possession d'un diplôme justifiant généralement d'au moins trois

auront le président comme auteur. Art.13 et Art. 36 : Etat de siège décrété en conseil des ministres. Art.13 al. 3 : un certain nombre de haut fonctionnaire sont nommés en décret en conseil des ministres, ambassadeur et envoyé extra-ordinaire, les préfets, les recteurs, les officiers généraux de l’armée, les directeurs des administrations centrales et le grand chancelier de la légion d’honneur. On remarquera cet important pouvoir de nomination. Art.13 al.4 : une loi organique détermine les autres

............................................. 279 Thèses ........................................................................................... 279 ADRESSES UTILES .........................................................................281 LISTE DES SIGLES..........................................................................283 INDEX................................................................................................287 PRÉFACE À LA PREMIÈRE ÉDITION (1993) On a beaucoup écrit

parle de contamination. Que faire en cas d’alerte ? Premier cas, se confiner : se mettre à l’abri. Voici trois conseils : Rentrer dans une habitation. Couper la ventilation. Ecouter la radio, et ne sortir qu’en fin d’alerte. Deuxième cas, le préfet décide de votre évacuation. Voici trois conseils : Couper le gaz, l’eau, l’électricité, et fermer la maison à clé. Prendre une radio, des vêtements chauds et les médicaments indispensables. Prendre les moyens de transport prévus pour aller vers

au sens de la loi sur les ICPE : faune, flore, hommes, patrimoine, etc. Régime de déclaration : l’exploitant doit déclarer auprès de l’autorité préfectorale la nature et les conditions d’utilisation de son activité à risque. Par retour, le préfet lui notifie un arrêté type (identique pour toutes les installations présentant un risque similaire), avec les prescriptions de sécurité à ap- pliquer et les moyens de prévention à mettre en œuvre. Régime d’autorisation : la demande d’autorisa-

ayant assigné le préfet du Puy-de-Dôme és-qualité de représentant de l'Etat français devant le tribunal civil de Clermont-Ferrand aux fins de l'entendre déclarer responsable de l'accident et condamner à des dommages et intérêts, la Cour de Riom, sur appel, rejetant le déclinatoire de compétence déposé par le préfet se reconnut compétence pour statuer sur la demande dont elle était saisie, et, avant dire droit, ordonna une expertise ; que, par arrêté du 10 juill. 1950, le préfet a élevé le conflit ;

rapprocheraient de régions différentes de celles de leur rattachement actuel, comme Loire-Atlantique, aujourd’hui en Pays de la Loire, Oise (Picardie), Loiret (Centre) ; • Un Grand Paris serait créé par fusion de la capitale avec Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne ; • Les cantons seraient supprimés et remplacés par des territoires qui ne seraient pas pour autant les circonscriptions législatives: il faudra donc d’ici à 2014 un « découpage » territorial ; • Huit nouvelles

œuvre l'aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public ». Cette loi dite ART tente de remédier au manque de cohérence territoriale. Une commission est en effet crée, présidée par le Préfet, afin de recenser les intercommunalités déjà existantes et de proposer un redécoupage plus lisible. Elle relance la coopération intercommunale en créant la communauté de communes et la communautés de villes. Afin de donner plus de lisibilité, le législateur

figure parmi les administrateurs de la Société d'économie mixte de Neuilly (Semine) basée à la mairie de Neuilly-sur-Seine, qui gère des immeubles résidentiels. Il est aussi membre d'honneur du Rotary Club[10] de Neuilly et membre du club Le Siècle[11], réunissant des personnalités de la « classe dirigeante » française. Carrière politique1974 - 1993 : débuts, dans les Hauts-de-Seine La mairie de Neuilly-sur-Seine.Déjà membre de l'Union des jeunes pour le progrès (UJP) dès son arrivée à la faculté