Liste des préfets de la Seine

sont: -art 13 al3: les emplois les plus élevé de la hiérarchie législative (les ambassadeurs, les préfets, les officiers généraux, les recteurs d'académie et les recteurs d'académie centrales) Ces emploi sont votés par décret en conseil des ministres et le décret lui-même et signé par le pres. Art 13§4 ajoute qu'une loi organique peut compléter cette liste càd ajouter des fonctions à cette liste. La dernière révision constit a ajouté les nominations effectuées après avis pub des commissions permanentes

administrative, toutes les fonctions administratives sont exercées par une seule et même personne publique : l'Etat. La centralisation administrative n'a pas disparu avec la Révolution. Les communautés locales sont : commune : le maire, le sous préfet d'arrondissement et le préfet. L'administration centrale, concentre l'essentiel du pouvoir administratif, ce qui veut dire qu'elle peut prendre des décisions sur l'ensemble du territoire national. Le pouvoir central peut aussi traiter la totalité des affaire administratives

principaux ports du bassin de la Seine (Le Havre, Rouen, Paris) et le canal Seine Nord Europe. Plan du Mémoire Introduction I/ Etudes menées en commun par et pour les ports II/ Coordination entre les ports autour des différents moyens de transport et multimodalité 1) le transport ferroviaire 2) le transport routier 3) le transport fluvial III/ Le projet Seine Nord Europe, ses conséquences et son accueil dans les trois ports principaux de l’axe Seine Conclusion Annexes

procès, chef du parti Républicain et comme il l'a dit il vient de "pénétrer par effraction sur la scène du monde". De ce fait il rentre sur la scène politique et aux élections du corp législatif de 1869 il se présente dans la circonscription de la seine dont le quartier principale est Bellevile. Le programme de Belleville qu'il a écrit avec le parti républicain local est d'orientation radicale. Il est élu le 23 mai 1869, député dans le XX eme arrondissement de Paris contre Hippolyte Carnot. Le 6

Pour ce faire, les vendeurs de liste devront détenir un mandat exclusif sur les biens figurant sur les listes qu'ils vendent, afin d'éviter que leurs clients ne se voient proposer que des logements en réalité déjà loués. Le projet de loi de réforme du logement et de l'urbanisme doit être présenté en Conseil des ministres fin juin ou début juillet. De nombreux locataires se tournent vers les marchands de liste qui leur proposent, contre rémunération, une liste de biens à louer. Or, certains abus

responsabilité placé sous l’autorité : a) du maire b) du directeur d’école c) du directeur général des services 13. Les actes de nomination des agents de la collectivité signés par le Maire sont contrôlés par a) le Procureur de la République b) le préfet c) le Ministre de la Fonction publique 14. Un atsem de deuxième classe est rémunéré sur la base d’un indice majoré afférent à une échelle de rémunération, quelle est celle-ci ? a) échelle 3 0 K b) échelle 4 c) échelle 5 d) échelle 6 15

Hollande1 est le fils cadet du docteur Georges Gustave Hollande, né le 9 mai 1923, médecin ORL, candidat malheureux sur une liste d'extrême droite aux élections municipales de Rouen en 1959 et 19652. Sa mère, Nicole Frédérique Marguerite Tribert, née le 7 septembre 1927 et morte en 20093, était assistante sociale, et proche de la gauche2. Cette dernière figurait en 2008, sur la liste du Parti socialiste à l'élection municipale de la ville de Cannes4. Il passe son enfance à Bois-Guillaume, ville résidentielle

[pic] PRÉFÈTE DES YVELINES Direction départementale de la Cohésion sociale | | | |Service Commission de Réforme | | |( suivi par Irène MORIN |

code mais souvent c’est un simple rappel et il faut aller voir d’autres codes pour en savoir plus. A l’exemple, une personne public peut acquérir des biens par la voie de l’expropriation (= procédure à la disposition de l’Etat uniquement (souvent préfet) qui permet de s’approprier une propriété privée que son propriétaire ne voulait pas vendre). Dans le CG3P un article l’explique. Mais pour en savoir plus sur l’expropriation faut aller voir dans un autre code. Dans cette première partie, je vais

la maison brûle, on ne va pas demander au juge l’autorisation d’y envoyer les pompiers. ». Au juge, a posteriori de juger s’il y avait effectivement urgence ou péril en la demeure. L’adm a la possibilité d’infliger des sanctions directes : ex : le préfet peut ordonner la fermeture d’un établissement (débit de boissons, maisons de retraite, établissements insalubres etc) ou la suspension du permis de conduire, ou pécuniaires par l’entremise de ces organismes que l’on nomme « autorités adm. indépendantes