Liste des Premiers ministres du Sénégal

cependant d’obligations à la charge d’un Etat membre que lorsqu’elles ont été ratifiées par ledit Etat. Autrement dit, les dispositions d’une convention internationale du travail ratifié par un Etat s’impose et s’incorpore au droit interne s’agissant du Sénégal plus particulièrement, ces conventions ratifiées ne peuvent produire d’effets au niveau interne que si elles ont été publiées au journal officiel. B- Les recommandations internationales du travail A la différence des conventions, les recommandations

systèmes financiers populaires. Le plus rustique et le plus ancien, d’inspiration catholique, est le Mont-de-Piété, système de prêt sur gage pratiquant un taux d’intérêt minimal, destiné uniquement à couvrir les frais de gestion de l’entreprise. Le premier Mont-de-Piété a été créé en Italie en 1468, et existe encore aujourd’hui en France par le biais des Caisses de Crédit Municipal qui détiennent le monopole des prêts sur gages corporels. A partir de la seconde moitié du XIX e siècle se développe un

PLAN INTRODUCTION……………………………………………………………………3 Première PARTIE : LE STATUT DE LA LOI……………………………………4 CHAPITRE Premier : LE DOMAINE DE LA LOI………………………………4 SECTION I : Un domaine apparemment limité…………………………………….4 SECTION II : L’élasticité du domaine de la loi…………………………………….5 SECTION III : Les différents types de loi…………………………………………6 - les lois organiques - les lois de finance - les lois ordinaires CHAPITRE II : L’ELABORATION DE LA LOI………………………………….7 SECTION I : La phase préparatoire………………………………………………7

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Escale 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 5 7 12 20 25 39 53 67 81 97 Premiers jours de cours Activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 Corrigés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

d’Ivoire, raconte la syndicaliste Mariatou Coulibaly, «le coup d’Etat a, en quelque sorte, galvanisé les travailleurs, surtout les femmes car les licenciements massifs les ont touchées directement». «Ce sont donc ces femmes que nous avons contactées en premier lieu et que nous avons aidées, poursuit Mariatou Coulibaly, notamment en calculant avec elles, et à la place de leur patron, le montant des indemnités de licenciement. Cette intervention a eu un effet boomerang pour le syndicat. De dix femmes déléguées

PRESENTATION DE L’OHADA : LES ORGANES DE L’OHADA ET LES ACTES UNIFORMES* Introduction : Le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique D’emblée, il faut souligner que le Conseil des Ministres de l’OHADA a fêté le 10e anniversaire de l’Organisation les 16 et 17 octobre 2003 à Libreville, ce qui traduit le fait que l’OHADA a un certain temps d’existence dernière elle, marqué par un certain nombre de réalisations. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique constitue une

Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature Plan National d'Action pour l'Environnement REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRETARIAT PERMANENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES RESSOURCES NATURALES ET DE L'ENVIRONNEMENT 1 Table des matières PREFACE RESUME EXECUTIF INTRODUCTION GENERALE 1. INTRODUCTION 2. OPTIONS MÉTHODOLOGIQUES PREMIÈRE PARTIE ENVIRONNEMENTALE 1. CONTEXTE PHYSIQUE 2. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DEUXIÈME PARTIE - AXES D'ORIENTATION STRATEGIQUE DE RUPTURE DU SCENARIO TENDANCIEL

autres normes. Il faut noter que ces doubles caractères sont le propre d’une règle puisqu’une règle qui viserait une personne déterminée ne serait plus une règle mais une décision. Les deux autres caractères généraux viennent en complément de ce premier caractère et sont la finalité sociale et son extranéité au regard de la volonté de l’individu. §2. La finalité sociale de la règle de droit : règle d’ordre public ou règle supplétive Un deuxième caractère vient préciser la définition de la règle

LA PREHISTOIRE LEÇON 1 • Que signifie le préfixe PRÉ dans le mot préhistoire ? PRÉ signifie AVANT (donc “avant l’histoire”) • Voici une liste d’objets, de personnages et de lieux : recopie d’abord ceux qui concernent la préhistoire, puis ceux qui appartiennent à l’histoire : Vercingétorix, grotte de Lascaux, homme de Tautavel, Charlemagne, silex taillé, hache de pierre polie, aqueduc romain, homme de Cro-magnon. Préhistoire : grotte de Lascaux, homme de Tautavel, silex taillé, hache de pierre

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – un But – une Foi MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- *-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement