Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation

le coeur s'arrête, quand le cerveau s'arrête.. Ce sont les médecins qui le déterminent. Et pour les personnes dans un coma, avec un cerveau éteint.. qui survit grâce à des machines. Meurtre d'un être humain : on tue un foetus,on débranche quelqu'un: Cour d'Assise. Matière éthique. L'éthique du médecin: serment d'hypocrite?. Et l'éthique du juriste : avocat, magistrat, étudiant, professeur. Section 1: La personnalité avant la naissance ? Jusqu'où peut-on faire remonter la personnalité

institutions religieuses s’interdisent toute immixtion dans leurs domaines respectifs. Aucun Chef d’Institution ni membre de Gouvernement ne peuvent faire partie des instances dirigeantes d’une Institution religieuse, sous peine d’être déchu par la Haute Cour Constitutionnelle ou d’être démis d’office de son mandat ou de sa fonction. Article 3.- La République de Madagascar est un Etat reposant sur un système de Collectivités Territoriales Décentralisées composées de 4 Communes, de Régions et des Provinces

inconvénients : cette œuvre fut incomplète et inachevée pour 2 raisons : d'une part elle a crée des juridictions mais a oublié d'en crée d'autres. Juridiction de cassation a été oublié de créer. Oubli réparé. Ce sont 2 loi 27 /11/1790 et 01/12/1790 qui ont réparé ce premier oublie en créant le tribunal de cassation rebaptisé en cours de cassation qui existe toujours. Loi du 27/09/1790 : aucune juridiction n'a été crée pour revoir une affaire > pas de possibilité à l'époque de faire rejuger une affaire

en deux camps opposés, dreyfusards et antidreyfusards. Cette affaire est le symbole moderne et universel de l'iniquité[3] au nom de la raison d'État. Enfin, elle suscite de très violentes polémiques nationalistes et antisémites, diffusées par une presse influente. Résumé de l'affaire Dreyfus À la fin de l'année 1894, le capitaine de l'armée française Alfred Dreyfus, polytechnicien, Juif d'origine alsacienne, accusé d'avoir livré aux Allemands des documents secrets, est condamné au bagne à perpétuité

articles 2284 à 2534. C'est là l'origine de la classification qui reste fondamentale dans notre droit contemporain. Mais le concept de personne a beaucoup évolué. Le terme latin « persona » sera utilisé par les juristes tantôt pour désigner l'Homme en général, c'est ici que Gaius fera figurer les esclaves qui juridiquement sont des choses, tantôt dans un sens plus restreint d'acteur de la vie juridique bénéficiant en fonction du rôle qui lui est attribué d'un certain nombre de droits; acteur et par là

jugement. Certification de non appel délivré par le greffe de la Cour d’Appel pour la preuve. L’arrêt d’appel passe lui automatiquement en force de chose jugée. Exception : Exécution provisoire, si le juge l’ordonne ou en cas d’ordonnance de référé provision. L’exécution provisoire nonobstant appel est parfois considérée comme contraire au procès équitable : on peut alors demander l’arrêt de l’exécution provisoire au premier président la Cour d’Appel si l’on considère qu’il a des conséquences manifestement

contemporain reste fidèle à la maxime issue de la coutume « Infans conceptus pro nato habetur » qui veut dire l'enfant conçu est considéré comme né chaque foi qu'il en va de son intérêt. Aujourd’hui la loi civile ajoute à cette règle un principe général assez proche. L'article 16 du Code Civil introduit « le respect de l’être humain dés le commencement de sa vie » : La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain

locution latine « Nullum crimen nulla poena sine lege », élaborée au XIXe siècle par le criminaliste Feuerbach. Ce principe résulte d’une crainte de l’arbitraire du juge et de l’exécutif, mais aussi d’une faveur pour la loi, expression de la volonté générale. Concrètement, un juge ne peut créer une nouvelle incrimination ou prononcer une peine supérieure à celle qui est prévue par le texte. Cette garantie des droits individuels exclut l’arbitraire du pouvoir, quel qu’il soit. Ce principe, absolu à

parlement. Cette pratique a connu une si vive hostilité qu’en 1804 quand on a réfléchi à l’édition d’1 code civil qu’il a été pensé d’interdire les arrêts de règlement. D’où l’art 5 qui interdit au juge de se prononcer « par voix de disposition générale et réglementaire (cet article est encore en vigueur) Le statut des juges dans les institutions royales (justice déléguée) a 3 caractéristiques : - Ils sont titulaires d’un office (une charge publique) qui leur est confié par le roi. Progressivement

qualifier juridiquement. Il termine la procédure par la formule qui en est la pièce essentielle. C'est une court texte qui commence par la nomination du juge,puis par la condamnation. - Dans ces procès civils le juge est un citoyen pioché dans une liste de citoyen. Le juge se fait une opinion. Il va devoir juger dans le cadre fixé. Le prêteur peut demander des éclairages sur une affaire auprès de jurisconsultes. Procédure civile dite de l'ordo B) La procédure pénale Il commence à partir des