Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

non gouvernementales, ainsi que pour des entreprises. Une activité qui a pris tellement d’ampleur aujourd’hui qu’on pourrait qualifier de véritable « business de la guerre ». En effet, après deux grandes guerres mondiales et la création des Nations Unies, le renforcement du droit international humanitaire a pris toute son ampleur et les conventions internationales se sont multipliées ces dernières années. Bien que le mercenariat que l’on pourrait qualifier de « mercenariat traditionnel » existe

génocide. Les membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) sont donc profusément partagés dû à leurs propres intérêts à l’intérieur de ce débat. Cela a donc fait en sorte que l’ONU ne reconnait toujours pas à ce jour, les massacres arméniens de 1915-1916 comme « génocide ». 3. Question de recherche Ce travail analysera le pourquoi de ce refus de reconnaissance en explorant l’historique du conflit, les positions des États siégeant aux Nations unies sur le sujet, ainsi que les différentes démarches

 toutes les relations qui se limitent à un seul état et qui échappent à l’emprise d’un pouvoir unique. Il peut s’agir de relations conventionnelles comme des accords, de traités de toutes sortes. Mais aussi de relations structurelles comme le Conseil de l’Europe (protéger les droits fondamentaux en Europe) qui est différent de l’UE. Et enfin les relations à réactions (dommages que peuvent se faire les Etats en eux). Ces relations concernent les sujets primaires que sont les Etats mais aussi d’autres

loi-cadre Deferre est mise en place un Conseil de Gouvernement qui est toujours sous contrôle métropolitain mais on voit ainsi l’autonomie s’élargir. En 1958, la décision est prise de transférer la capitale des Comores de Dzaoudzi (Mayotte) à Moroni (Grande Comore). Il s’ensuit une longue période de transfert qui dure jusqu’en 1966 et cela produit un vif ressentiment des mahorais à l’égard de la Grande Comore. Cette décision fut prise par le Président du Conseil de Gouvernement de l’époque : Saïd Mohamed

Aujourd’hui, le contenu de la proposition marocaine d’autonomie constitue une opportunité historique pour la transition démocratique et invite à repenser les rapports entre Etat, société et territoire. Alors que le processus de résolution du conflit mis en place par les Nations-Unies au lendemain du cessez-le-feu (1991) s’est enlisé autour de la définition du corps électoral, l’option référendaire renvoyait à un choix binaire-indépendance du Sahara sous l’égide du Polisario ou bien rattachement des «Provinces

1 Centre Européen pour l’Interdépendance et la Solidarité Mondiales du Conseil de l’Europe RELATIONS RELATIONS EUROPE EUROPE ––– AFRIQUE AFRIQUE AFRIQUE :: Mutations et chantiers David Gakunzi Contribution à la Journée de l’Afrique, 28 mai 2007, Lisbonne 2 LISTE ABRÉVIATIONS ............................................................................................ 3 INTRODUCTION...................................................................................

No. 31363 (continued- suite) MULTILATERAL United Nations Convention on the Law of the Sea (with annexes, final act and procès-verbaux of rectification of the final act dated 3 March 1986 and 26 July 1993). Concluded at Montego Bayon 10 December 1982 Authentic texts: Arabie, Chinese, English, French, Russian and Spanish. Registered ex officio on 16 November 1994. MULTILATÉRAL Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de

................................... 14 Section II  : En ce qui concerne quelques aspects ou opérations spécifiques .................................................. 15 SOUS-TITRE II : LES VALEURS : UN DIFFICILE ÉQUILIBRE ENTRE « LIBERTÉS » ET « SÉCURITÉ » DU RÉSEAU. .... 16 Section I . Le délicat équilibre entre la liberté d’expression et d’autres intérêts dignes de protection ......... 17 Section II. La protection des données à caractère personnel...............................................

contained in the 1960 International Convention for the Safety of Life at Sea (SOLAS). A resolution adopted by the 1960 Conference said the proposed code should cover such matters as packing, container traffic and stowage, with particular reference to the segregation of incompatible substances. A working group of IMO's Maritime Safety Committee began preparing the Code in 1961, in close co-operation with the United Nations Committee of Experts on the Transport of Dangerous Goods, which in a 1956 report

Point 6 de l'ordre du jour EXAMEN ET ADOPTION D'AMENDEMENTS À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER Résolution 1 de la Conférence et amendements connexes à la Convention SOLAS de 1974 tels qu'adoptés par la Conférence On trouvera en annexe le texte de la résolution 1 de la Conférence et, en annexe à cette résolution, celui des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, tels que reproduits dans le document