Liste des services déconcentrés de l'État français

EFS : ’Etablissement Français du Sang est l’opérateur civil unique de la transfusion en France. La transfusion sanguine, dont l’EFS a le monopole depuis 2000, comprend le don de sang, le don de plasma et le don de plaquettes. L’Etablissement Français du Sang est le garant de la sécurité de la chaîne transfusionnelle, du donneur au receveur. Missions : Son rôle est d’assurer le lien entre la générosité des donneurs et les besoins des malades. Placé sous la tutelle du ministère en charge de

Droit Constitutionnel, 1ère année Introduction Le droit public s’oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l’ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l’Etat et les relations qu’entretiennent l’Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui régit les relations entre les Etats. - Le droit public interne, qui lui-même se subdivise en deux composantes : o Le droit constitutionnel

Section 3) Les Formes de L’Etat : Ce qui se pose ici, c’est la question de l’organisation territoriale du pouvoir. On se demande comment est-ce qu’on va distribué le pouvoir au niveau local. Cette question des formes de l’Etat va nous amener a imaginer ce qu’on appelle la séparation verticale du pouvoir (de haut en bas) Historiquement il a existé différentes formes d’Etat Aujourd’hui il n’en reste principalement que deux formes L’Etat unitaire (paragraphe 1) L’Etat fédéral (paragraphe 2)

aussi fonctionnelle car elle est destinée à répondre aux besoins d’intérêts de la population. Pour répondre aux besoins de cette fonction, l’administration doit : Assurer l’application des lois dans l’état (le gouvernement plus précisément l’institution gouvernementale) Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale,) Historique de l’organisation de l’administration en France : On peut distinguer plusieurs périodes dans l’histoire de l’administration française : La première

droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles Les origines du droit constitutionnel se trouvent dans l’ancien régime mais c’est surtout à artir du 16 e uis du 18e (les Lumières) que la théorie de l’Etat émerge . Cette théorie triomphe au 19e : le constitutionnalisme (tout le

 Royaume du Maroc Faculté des Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014

Leçon 5: les structures territoriales de la France Introduction: Le territoire français est aussi un territoire maillé... I Le fin maillage communal du territoire français apparaît original à bien des égards A Quelle est l'originalité du maillage communale de la France? DOC 1 Carte des communes da France métropolitaine 36 680 communes en France dont plus de 15 000 n'ont qu'entre 250 et 1000 hectares. La taille médiane des communes est de 11km carré. A comparer avec les voisins. En Allemagne: 15

notamment pour casser le pouvoir monarchique central. Les collectivités sont profondément liées à la décentralisation, car elles sont l’application pratique de cette dernière. Leurs sont donc reconnues, une autonomie juridique d’une taille plus petite que l’Etat et distinctes de celui-ci sur le plan juridique. Cependant, la notion de collectivité territoriale ne sera consacrée qu’avec la Constitution du 27 Octobre 1946, mais n’acquérront qu’une véritable indépendance qu’avec les lois de 1982 dites Deferre

org Infos & Ressources - Naturalisation .............. ........................................................................... p. 3 - FLI-Quoi de neuf ? .................................................................................. p. 3 - Liste des métiers accessibles aux Roumains et aux Bulgares élargie .... p. 3 - Du côté des OPCA...... ........................................................................... p. 3 Programmes Compétences Clés - 4 ans après, des régions prennent du

le modèle continental, chacun respectivement illustré par le modèle anglais & français. Le modèle anglo-saxon serait basé sur la soumission intégrale de l’administration au droit commun, appliqué par des tribunaux ordinaires. Celui qui a théorisé ceci est DICEY qui a comparé ces deux modèles. Cette opposition ne correspond plus trop à la réalité. Cette singularité a été théorisée par ce modèle. Son apparition (DA français) repose sur un double fond, double fondement (1-séparation des pouvoirs et dans