Liste des services déconcentrés de l'État français

consacre à rendre possible la vie en société et ceci selon 2 aspects : - par une réglementation dont l’ensemble constitue la police administrative - par le choix de moyens pour répondre aux besoins de la république et à l’organisation d’un service public. L’administration peut prendre des actes réglementaires (décrets, arrêtés…) et législatifs (loi…). Pour ce faire, les administrations vont être confrontées aux intérêts privées pour bénéficier de pouvoir spéciaux, de prérogatives exorbitante

population ne nous sera donc pas utile comme support de l’Etat. Mais on peut se référer au terme de peuple qui peut se définir comme un ensemble de personnes qui vivent en société sur un territoire donné et sur lesquels s’exerce une même autorité politique. Les individus qui sont membres d’un même peuple peuvent être différents les uns des autres : différences religieuses, différentes langues. De ce fait, le peuple peut être le support humain de l’Etat. On peut trouver plusieurs exemples d’Etat qui se

charge de la population dans les domaines sanitaire et social sont : La charité L’assistance La solidarité La charité : c’est un acte destiné à faire le bien pour son prochain (christianisme). Elle consiste à offrir de l’argent, du temps ou des services à une personne dans le besoin. Secours porté à une personne dans le besoin. L’assistance : c’est l’aide apporté aux personnes dans le besoin, c’est-à-dire dont les ressources sont insuffisante. Ensemble des aides apportées aux personnes dans le

DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE 1 : LES BASES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT CHAPITRE I : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même

des Emplois et des Rémunérations......................................................................................................... 5 3. Recommandations de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Applicables à l’Ensemble des Services du Ministère des Finances ........................... 8 ANNEXE A1 : LA STRUCTURE ET LES EFFECTIFS DU MINISTERE DES FINANCES ...................................................................................................................... 10

refère au sens organique. Elle est composée de toutes les institutions publiques/ organes chargées de faire fonctionner les services d’interet public. Art 20 C : Le gvt détermine et conduit la pol de la nation. Il dispose de l’adm et de la force armée. > La qualité de l’adm doit être réservée aux institutions qui dépendent du pouvoir exécutif. Sens réduit. Les services des assemblées parlementaires ne font pas partie de l’adm au sens organique. Le Parlement connaît de l’adm au sens matériel

camarades de classe, avec qui j’ai partagé deux années de ma vie au sein de l’ISTA. Mes vifs remerciements vont également aux membres de la Trésorerie Générale du Royaume, et précisément l’ensemble du personnel du Service Gestion des Dépôts au Trésor et du Service Marketing et Développement de l’Activité Bancaire, notamment mon encadrante Mlle Rabia OULHIAD, pour leur accueil chaleureux, leur confiance, leur soutien et leurs conseils afin que je puisse passer mon stage dans les meilleures

d’activité publics ou privés, exceptées certaines activités spécifiques de la fonction publique et les services de protection civile. Elle fixe des obligations pour les employeurs et pour les salariés. Elle a placé l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention. Alors que la plupart des dispositions de la « directive-cadre » préexistaient en droit français, la démarche d’évaluation a priori des risques constitue la principale novation de ce texte communautaire

Les collectivités territoriales Introduction : Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes  - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (DOM) - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq régions d'outre-mer  - les collectivités à statut

appréhendée d’un point de vue fonctionnel mais aussi d’un point de vu organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public. Ceci est une définition parmi d’autres. - « C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques … » : notion organique. - « … pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public » :