Liste des services déconcentrés de l'État français

être définie comme le transfert à un agent local de l’Etat, d’une compétence jusque là exercée par le sommet de la hiérarchie. Il s’agit de confier certains pouvoirs de décision à des autorités non centrales reliées au centre par le principe de subordination hiérarchique. C’est donc un correctif de l’excès du centralisme, dans la mesure où elle permet à l’Etat de rapprocher l’administration des administrés par la création de services déconcentrés dans les circonscriptions administratives. La décentralisation :

f L’institut de veille sanitaire L’institut de veille sanitaire Liste des sigles et termes complexes utilisés AFSSA  agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSAPS agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFFSET agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail ARS agence régionale de santé BQA bulletin quotidien des alertes BEH bulletin épidémiologique hebdomadaire CIRE cellule inter-régionale

grèves répétées d’enseignants et d’élèves. Cette situation qui s’est intensifiée d’année en année, a réduit considérablement le temps d’apprentissage et constitue, du même coup, la plus grande menace sur la qualité des apprentissages. L’option de déconcentrer et de décentraliser la gestion du système éducatif tarde à s’accélérer faute d’une approche plus structurée et mieux encadrée. La présente lettre de politique qui couvre la période 2012-2025 vise à approfondir et à consolider les acquis positifs

institutions plb et des scs adm : -Instit public : Critère, la distinction personne publique et personne privée donne ligne de partage. La notion d’institutions publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la

Cette macrocéphalie urbaine, étudiée par les géographes — Pierre Signoles titre son étude fondatrice, publiée en 1985, L'espace tunisien : capitale et État-région — remonte au choix de Tunis comme capitale de l'État tunisien et s'est confirmée à la période contemporaine, sous le protectorat français comme pendant la période suivant l'indépendance (1956) avec une croissance du poids démographique et économique, surtout jusqu'en 1984 (28 % de la population du pays). On peut distinguer une « aire métropolitaine »

domaines dans lesquels l’autorité a une compétence ; - dimension personnelle de la compétence : une autorité administrative statue envers des destinataires. Ces destinataires sont définis par rapport à un territoire (population de la commune, de l’Etat, du département…). La dimension personnelle de la compétence permet d’opposer les autorités centrales (compétentes sur la population nationale) et les autorités non centrales (compétentes qu’à l’égard d’une fraction de la collectivité étatique).

différents instruments de recherche 9 2.1. Instruments de recherche synthétiques........................................................10 2.1.1. Description au niveau du fonds ou du sous-fonds : l'état des fonds.....................10 2.1.2. Description au niveau de la série organique : l'état sommaire et l'état des versements.......................................................................................................... 13 2.1.3. Guides de(s) sources et de recherche.....................

d’intérêt général, il n’y a plus d’administration. Ces missions sont des missions distinctes des missions spécialisées (confiées à des personnes privées) qui interviennent dans un but de rentabilité. Il faut préciser que l’administration sera au service de missions qui auront été défini par les élus. Elle transcende les personnes qui la mettent en œuvre. L’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers. En revanche, il peut parfois rejoindre certains intérêts privés. Pour le doyen

il a pour objectif, le même objectif que la CEDH, pas sur les individus mais sur les collectivités. Adoption d’une charte européenne d’autonomie locale: qui fixe les principes que tout état doit respecter vis à vis de ses administrations locales. L’Etat doit respecter le principe des compétences respectives (attributions effectives), compétence réelle et également compétence financière. Le principe de l’adéquation des moyens aux missions. Section III Les impacts du droit communautaire sur les

personnelles de M. Michel Verpeaux ............................147 Annexes Annexe n° 1 : Décret du 22 octobre 2008 portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales..............................................151 Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées ................................152 Annexe n° 3 : Lettre de M. Edouard Balladur au Président de la République lui transmettant deux projets de loi...................................157 5 Il est temps de décider