Liste des services déconcentrés de l'État français

III. Exemples détaillés des actions culturelles du Ministère 18 CONCLUSION21 BIBLIOGRAPHIE22 La Culture est un service public, et l’État doit veiller à la protection d’un patrimoine architectural et artistique. Il convient de rendre accessible au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, et ce, dans les meilleures conditions. L’Etat a également pour mission d’encourager la création sous toutes ses formes, d’en préserver la diversité, particulièrement

lui aussi conscience de sa responsabilité face aux nouveaux enjeux écologiques, sociaux et économiques. En quelques années, différents acteurs se sont attelés à la question. Leurs efforts ont ainsi donné naissance en 2003 à l’Agenda 21 du sport français, et en 2008, à la charte du sport pour un développement durable. Le 27 juillet 2010 était adoptée la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD). Le ministère des Sports ayant souhaité s’impliquer et proposer une déclinaison de cette stratégie

situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration au droit : dans le cadre de l'État de droit, les autorités administratives doivent respecter le droit : Avec la Révolution, il s'impose à l'administration d'agir qu'en application de la loi et doit la respecter. Les lois du 16 et 24 aout 1790 séparèrent les fonctions administratives

L’Etat I - La notion d'Etat A- Les éléments constitutifs de l'Etat Les éléments constitutifs de l'Etat sont au nombre de trois : l'Etat est, ainsi, une organisation politique et juridique s'exerçant sur une population installée sur un territoire. Il est possible de reprendre successivement ces trois éléments. 1° élément : un territoire. C'est un élément objectif de définition de l'Etat. En effet, c'est sur un territoire, délimité par des frontières, que l'Etat exerce ses compétences. Si le

Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe. En réalité, l’organisation administrative

Concernant le recueil de données, les principaux chiffres proviennent de l’OFPRA. Nous avons décidé de travailler essentiellement sur les chiffres des années 2000 et 2003, étant les plus complètes. Les chiffres que nous avons récolté, concernent l’état des lieux des admissions au statut des réfugiés, les nombres des demandes, des admissions, des rejets et des cas non statués en France, ainsi que le pourcentage des taux d’admission global et un tableau répartissant par régions les places en CADA

consistent dans la mise en œuvre des lois et des règlements et dans la gestion des services publics. Le droit budgétaire regroupe toutes les règles relatives aux finances de l’Etat, et notamment toutes les règles relatives à l’élaboration et à l’exécution du budget de l’Etat. Enfin, le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et l’encadre dans l’exercice de ses activités politiques. Ces activités politiques de l’Etat consistent pour l’essentiel dans la production de règles juridiques générales

serait l’anarchie et l’abus du pouvoir, la guerre et l’occupation ou la colonisation. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 en France est venu pour faire fin à des abus de pouvoir et donnée naissance à une nouvelle ère : L’état qui est constitué de partis politique se doit de se fixer le but de : « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » (Article 2). La liberté

conforme à la Constitution. - Appareil (d'un parti politique) : ensemble des structures organisationnelles permanentes assurant le bon fonctionnement d'un parti. - Apparentement : forme d'accord électoral parfois utilisé dans un scrutin dit "de liste" et permettant d'agréger les suffrages se reportant sur des candidats/ listes différents mais partageant des orientations communes, ce afin de dégager ensemble une majorité. - Arrêté : décision émanant d'une autorité administrative (Ministre, Préfet

possession de substances dopantes sur leur territoire.   Science et médecine L'AMA promeut la recherche globale pour identifier et détecter les substances et méthodes interdites; développe de nouveaux modèles de détection; prépare et révise la Liste annuelle des substances et méthodes interdites; accrédite les laboratoires antidopage dans le monde; supervise les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques accordées par les partenaires.  Coordination antidopage L'AMA développe et maintient