Liste des souverains de Bavière

de chacun au bien être commun. « Ceux sont les citoyens qui par leur excellence morale contribuent le mieux à faire de leur cité, un endroit où il fait bon vivre et qui mérite les privilèges ».   2-      La question du fondement de la puissance souveraine   Aristote (comme nous de nos jours depuis le 18ème siècle), est très sensible à la question de l’équilibre des pouvoirs (développé par Montesquieu) « L’équilibre doit être favorable au corps le plus large (= la masse populaire)… La masse, bien

différenciés définissent les règles du jeu pour toutes les organisations sociales dans un territoire donné (donc pour l'église etc...). • L'Etat est spécialisé : police, armée. • L'Etat a un territoire délimité. • Il a une organisation souveraine sur son territoire. • Il a une organisation centralisée. • C'est une organisation coordonnée rationnellement dans son action. • L'Etat se définit aussi par le pouvoir symbolique qu'il exerce sur ses membres. Étudié par Michel Foucault.

européenne. • Les précurseurs. Dès la fin du Moyen Âge , alors que la Chrétienté se défait au profit des Etats souverains , les premiers théoriciens apportent à la construction de l’Europe des idées qui, pour l’essentiel , subsisteront. Avec Pierre Dubois, juriste contemporain de Philippe le Bel ; la doctrine européenne moderne , tenant compte de l’existence d’Etats souverains échappant à l’autorité de l’Empereur et du Pape, fait dans l’histoire une entrée sans éclat. Pour assurer la paix entre

siècle, les insignes royaux sont ceux des dieux cet a dire la toge pourpre, la couronne d’or, le sceptre, la chaise curule et les faisceaux portée par 12 licteurs. Le sénat : conseil d’anciens composés des chefs ou des patrès qui sont inscrit sur une liste conscrite. A l’origine, ils étaient 100 puis 300 (100/tribus) ils sont choisis par le roi. Il est le conseiller du roi et le protecteur des coutumes des ancêtres. Il a la tutelle sur l’assemblée des curies en ratifiant leurs actes et assure l’interrègne

de résidence habituelle du débiteur de la prestation caractéristique du contrat. Dans le règlement Rome 1, on s’éloigne encore un peu de la méthode du rattachement flexible puisque le règlement pose un certain nombre de rattachements fixes pour une liste de contrat. Cette recherche nous conduit à examiner non plus la technique mais également les fondements des rattachements. Les fondements du rattachement : La justice conflictuelle est celle propre aux conflits de lois et que l’on peut définir

tribunaux français sont compétents en droit commun pour connaître les actions dirigées contre un français Le point commun est qu'elles apprécient les effets sur les relations privées du phénomène de la frontière. C'est parce qu'il y a des états souverains dans la société internationale, dans les limites territoriales de leur frontières qu'on est amené à poser ces règles. La première: condition de nationalité, d'acquisition de la nationalité française. C'est le premier bloc de règles qui relèvent

est encore valable mais on peut aussi être en présence d’une autorité publique qui n’agit pas dans la puissance publique, conditions cumulatives. * CJCE 15 janvier 2004 : litige qui se rattache à l’Allemagne, collectivité publique de l’Etat de Bavière. Cet organisme était un organisme social qui avait versé des sommes à un enfant qui avait été délaissé par son père, notamment pour assurer sa scolarité et formation professionnelle, en lieu et place du père. A la fin des études de l’enfant, l’organisme

force d'application universelle . En matière administrative des institutions ,il va prendre des mandats. La justice est rendue par le tribunal de l'empereur. L'empereur rend un décret impérial . = est investit d'un texte: la “lex de imperio” (= liste des pouvoirs, il fait alors ce qu'il veut = 1e dérive)qui lui est donné par les comices tributes, lesquels élisent les magistrats inférieurs. = là pour représenter juridiquement les intérêts de la res publica. = a de plus en plus tendance à s'appuyer

est-il définitivement impossible ? Face à la crise de l’été 2008, les états ont tenté courageusement d’intervenir – stabilisation de la crise par la dépense publique – et les G20 de Washington et de Londres ont proposé de fixer de nouvelles règles – liste noire des paradis fiscaux, gouvernance des marchés financiers, dotation supplémentaire pour le Fonds monétaire international et la Banque mondiale pour aider les pays en difficulté. Toutefois, ces tentatives de reprise en main semblent avoir fait long

àl’émergence en parallèle d’un autre système, le système de l’Equity, car la Common Law n’apportait pas forcément une réponse satisfaisante à tous les litiges.     B) La rivalité de la Common Law et de l’Equity : 1485-1832   (14) Le roi en tant que souverain était considéré comme la fontaine de toute justice, c'est-à-dire le recours ultime. Il était donc toujours possible à ses sujets de s’adresser à lui si la justice locale ou la justice seigneuriale n’était pas satisfaisante. En pratique, le roi n’exerçait