Liste des souverains de Monaco

modernes 16-18e. Au XVe, tournant majeur :  autorité pontificale (jusqu’à 3 Papes - États s’en affranchissent) / chute de l’empire d’orient / découverte de l’Amérique / Islam repoussé hors d’Europe. 1 - États souverains. Structures collectives, dissociées du prince à leur tête. Souverain =  au dessus. Consécration juridique avec traité de Westphalie (1648) réorganisant Europe après G de 30 ans. Souveraineté de chq chef d’État, reconnu par les autres.  ingérence, intervention ds affaires des autres

uniquement le temps où ils y travaillent. Ici on est à la limite de la réalité d’un état. Le Vatican est le seul état sans prison. Ex : le territoire de la principauté de Monaco ne dépond pas de la France. Il accueille les vrais monégasques mais aussi des français qui travaillent dans les institutions de la principauté de Monaco (Ex : forces de police). Le territoire conserve toute son importance même si on ne s’en rend pas compte c’est pourquoi il doit être un véritable territoire. Il doit être

Les traités adoptés dans le cadre des Nations Unies - Le traité de protection des droits de l’homme adopté dans le cadre des NU est le Pacte des NU relatif au droit civil et politique (16 déc 1966). Il est très important car il énonce une liste de droits dogmes qui sont garantis mais prévoit également un contrôle effectif de ces droits. - Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 16 déc 1966. - Convention des droits de l’enfant, 20 nov 1989.

en Algérie). D) Le droit constitutionnel vers un horizon européen: La constitution européenne à bouleversé les concepts classique du droit constitutionnel. Ex: L'Etat s'exerce sur un territoire limité, sur une population et avec un pouvoir souverain. Tout cela change avec l'Union Européenne. Il y a un bouleversement du droit constitutionnel et un mouvement de constitutionnalisation de l'Union Européenne. En effet, le système politique de l'Union Européenne reprend et limite le fonctionnement

qui est à leur tête. Un Etat souverain ne reconnaît aucune autorité à leur tête, il n’y a rien au-dessus de l’Etat. * Consécration juridique avec les traités de Westphalie (1648) qui réorganise l’Europe après la guerre de 30 ans. La souveraineté de chaque chef d’Etat est reconnue par les autres et aucun Etat ne prétend plus intervenir dans la souveraineté d’autres Etats : à chaque prince sa religion. Chaque Etat est libre par rapport à sa religion. Egalité souveraine des Etats qui correspond à une

d'outre-mer font partie du territoire français. Mais concretement, le caractère discontinu d'un territoire peut poser probleme à l'existence efectif d'un etat. Les Etats connaissent des tailles très variables sur le plan territoriales: micro-Etat (Monaco, Vatican), Etats-continents (Australie, Canada). On s'interroge sur l'effectivité del'Etat. La forme fédérale est née aux EU précisemment à cause de l'étendue la concernant. Le caractère lié entre territoire et souverraineté explique pourquoi il existe

pour tenter de comprendre quelle est la spécificité du droit européen. 1er élément = Appréciation traditionnelle au 17ème siècle d’un droit public européen qui repose sur le principe d’un équilibre entre des puissances qui se considèrent comme souveraines, comme des puissances absolues. A cette époque le droit européen est donc considéré comme un droit international public, ce qui se réfère à une conception primitive du droit public européen. 2ème élément = révolution après la seconde guerre

difficile à cerner donc. Une des rares notions qui ne pourrait être définie que par une tautologie: la Souveraineté, c'est le fait d'être souverain. Juridiquement, c'est la compétence de l'Etat. Compétence titre qu'on a à agir. Savoir si on est compétent, ce n'est pas savoir si on est bon ou pas bon, mais si juridiquement on peut exercer certains Droits. Etre souverain, c'est être compétent juridiquement. Université compétente pour délivrer un diplôme, majeur compétent pour voter, université pas compétente

difficile à cerner donc. Une des rares notions qui ne pourrait être définie que par une tautologie: la Souveraineté, c'est le fait d'être souverain. Juridiquement, c'est la compétence de l'Etat. Compétence titre qu'on a à agir. Savoir si on est compétent, ce n'est pas savoir si on est bon ou pas bon, mais si juridiquement on peut exercer certains Droits. Etre souverain, c'est être compétent juridiquement. Université compétente pour délivrer un diplôme, majeur compétent pour voter, université pas compétente

d’une vingtaine dans les années 80, cf. Jeune Afrique : « Diplomatie, l’appel du sud », 3 novembre 2009. 14 Ibid. 15 30 PMA sur 42 sont africains. 16 Cf. Driss Alaoui Mdaghri : Une ambition marocaine. Des experts analysent la décennie 1999-2009, Monaco, ed. Koutoubia, 2009, p. 156. Voir en particulier le chapitre « Diplomatie économique : le dessein africain du Maroc », rédigé par Abdelmalek Alaoui pp. 153-164 17 Le Maroc tente de développer, depuis le début des années 2000, la coopération tripartite