Liste des souverains de Monaco

définition de l’État. Ainsi, Monaco, avec ses 2.5 km2, ou le Vatican, avec ses 44 ha, constituent des États au même titre que la Chine, la Russie ou le Canada qui dépassent (ou approchent) les 10 millions de km2. Nb. : Le terme « micro-État » est employé pour désigner un État souverain dont le territoire est particulièrement exigu et, par suite, dont le peuplement est assez limité en comparaison avec les autres États du monde (ex. : Andorre, le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin, le Vatican …).

concernant la population : -LE SEUIL DE POPULATION : s’il existe une quantité numérique minimale sur l’homogénéité de la population, doit-il avoir un lien ? La réponse est non, il n’y a pas de seuil minimal. Il existe des « petits » Etats comme Monaco, St Lucie, La Dominique…, ce sont des « micros » Etats mais des Etats quand même qui ont leur représentants aux nations unies. Une population faible n’implique pas l’absence de la reconnaissance de la qualité d’Etat. Un seuil maximale n’existe pas

Cette conception d'un droit public européen (aujourd'hui le droit international public) repose sur le principe d'un équilibre entre des puissances, qui s'affirment comme Etat et qui se considèrent comme des puissances absolues, comme des puissances souveraines. Ce principe d'équilibre au cœur de la conception de droit public européen, repose sur le droit, conçu comme un droit de coordination entre les Etats européens. Le second moment, qui n'aurait pu exister sans le premier et qui pourtant est

différences entre le monde invisible et le monde visible (entre les Dieux et les hommes sur Terre). Il y a donc une interprétation, les règles qui sont sur Terre sont voulues par les Dieux. Dans une société polythéiste, le souverain est le représentant du Dieu suprême sur Terre (ex : le Pharaon, dans l’Egypte ancienne, fils du Soleil, Râ ; l’Empereur de Chine a le mandat du Ciel, il agit car les Dieux lui ont donné le pouvoir de réglementer sur Terre). Cependant

fiscaux sont bien plus près de nous que nous l'imaginons et beaucoup se trouvent en Europe. L’origine des paradis fiscaux est l'appellation des marins de leur accoste sur des ports pour garder leur bateaux des intempéries. Le Luxembourg, l'Irlande , Monaco sont des exemples , ils attirent en particulier les multinationales des industries extractives , et aussi celles qui se trouve sur le e-commerce du WEB ( Google; itunes ; EBAy ....) qui ne sont pas géographiquement localisées . Un paradis bancaire

très importante à l’époque. Il y a un sentiment d’honneur très fort et d’individualisme exacerbé avec une puissance de la chevalerie → le lien qui va pouvoir se créer entre les hommes est un lien de subordination (lien féodaux-vassalique entre un souverain et son vassal). On est donc dans une idée de hiérarchie sociale entre les individus avec ceux qui gouvernent et ceux qui exécutent. Ces relations là sont gérées par des règles que l’on a appelés les lois fondamentales : principes de fonctionnements

juges : il peut passer outre la loi si elle ne respecte pas le droit européen. Le droit européen doit aussi tenir compte de deux éléments. Il y a une conception traditionnelle datant du 16ème s. : la conception d’un équilibre entre les puissances souveraines indépendantes qui est à l’origine directe du droit international public. La seconde période est la révolution juridique après le Seconde Guerre mondiale, elle fait émerger des institutions d’un type nouveau et met en place un processus d’intégration

écrite une doctrine universelle en matière d'organisation du pouvoir politique. PARTIE 1 : L'ETAT Juridiquement, l'Etat est une personne morale de droit public ayant pour spécificité d'être souverain au plan interne et externe. La question est : "L'Etat a-t-il toujours existé tel que nous le connaissons aujourd'hui ?" Il n'existe pas de réponse universelle mais 2 thèses sont mises en avant : - La Thèse de l'historicité de l'Etat - La thèse

sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu. Article 2. PARTICIPATION Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, Andorre, Monaco, Belgique, Suisse, Québec, Canada, Espagne, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement

l’état ordonne directement ou indirectement (il donne droit à quelqu’un d’ordonner). Certains pouvoirs sont combattus par l’état (il veut par exemple être le seul à posséder le pouvoir fiscal). L’état revendique le monopole du pouvoir L'état souverain. l'apparition de l'état moderne. 1471 : Amiens dépend du roi de France. Les troupes arrivent, le roi accorde des exonérations fiscales aux habitants. Au 15ème siècle, le roi lutte contre des pouvoirs. Les grands féodaux (seigneurs) qui