Liste électorale

L'abstention. « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique ». Tels sont les mots inscrits sur la carte électorale française, que tout citoyen pourrait ou devrait avoir en sa possession. Or, aujourd’hui, on assiste à un phénomène croissant de non-participation électorale : le phénomène dit d’abstentionnisme électoral. On obtient la référence de ce nombre d’électeurs n’ayant pas participé au vote lors d’une élection par la différence entre les inscrits et les votants. L’abstention est de

I/ Les faits Mademoiselle Fraisse souhaitait s'inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections du congrès et aux assemblées des provinces. Or, la commisson administrative de Nouméa a refusé son inscription sur les listes électorales car elle ne répond pas aux conditions requises par la loi organique du 19 mars 1999 relatif au statut de la Nouvelle-Calédonie. Du coup, Melle Fraisse poursuit l'affaire en justice et se pourvoit en cassation. II/ La procédure La procédure

mandat électif à une personnalité non choisie par le corps électoral. En effet, il ne faut pas qu’en démocratie des irrégularités ou fraudes n’entachent d’une part, la liberté et l’égalité des candidats ou des électeurs, d’autre part, la sincérité des résultats. Il faut mettre en place un mécanisme de règlement des litiges électoraux, donc un véritable contentieux électoral. Que faut-il entendre par là ? Le contentieux électoral peut être défini comme l’ensemble des règles et procédures

l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée sur le pourvoi formulé par Mlle X…, portant sur le refus d’inscription au liste électorale fait par la commission administrative puis par le tribunal de première instance de Nouméa le 3 mai 1999. En l’espèce, Mlle X… résident en Nouvelle-Calédonie et souhaitant s’inscrire sur les listes électorales du congrès et des assemblées de province afin de participer à cette élection a vu sa demande refusé par la commission administrative.

être inscrit sur la liste électorale : cette liste est tenue à jour dans chaque mairie. Y sont inscrites, à leur demande, les personnes domiciliées dans la commune ou qui y résident depuis six mois, celles qui sont inscrites au rôle des contributions directes (ex : impôts locaux) depuis cinq ans, les fonctionnaires qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune. Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont, quant à eux, inscrits

de la vérification de la régularité de son inscription sur une liste électorale Identification des parties en présence (1 point) Monsieur X électeur dans la commune, et la commission administrative ayant procédé à la radiation de l’électeur Y. Étape 2 : analyse de la décision Faits à l’origine du litige (2 points) La commission administrative chargée de surveiller les listes électorales a radié Monsieur Y de la liste électorale de la commune de Pastricciola. Monsieur X, électeur dans la commune

par un membre suppléant de la même catégorie professionnelle et appartenant à la même liste électorale, qui devient alors titulaire jusqu'à l'expiration du mandat de celui qu'il remplace.Section II : Electorat et éligibilitéArticle 437 Les délégués des salariés sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les cadres et assimilés. Le nombre et la composition des collèges électoraux peuvent être modifiés par les conventions collectives de travail ou par les conventions

Projet de Code Electoral de la Côte d’Ivoire Diffusée sur Abidjan.net La Toile Ivoirienne (http://www.abidjan.net) Table des matières Table des matières............................................................................................................... 2 Titre premier : Dispositions générales communes .............................................................. 4 Chapitre premier : De l'électorat ..............................................................................

lieu, il est fréquent qu'un temps de discussion ou de débat soit ménagé pour permettre à chacun des votants d'exposer ou de prendre connaissance des arguments, afin de motiver au mieux sa décision. Le vote est généralement encadré par un processus électoral aussi dénommé « scrutin » ou « élection ». Le vote est un acte qui est créé depuis des siècles. En effet, on le retrouve dans l'antiquité, dans la démocratie athénienne. Mais, le vote n’était pas destiné à tous. Seuls les hommes pouvaient voter,

Objet d’étude n °3 J’ai choisi d’étudier ce thème car j’ai eu 18 ans il n’y a pas longtemps et j’ai reçu un courrier de la mairie qui me disait que j’étais inscrite sur la liste électorale, pourtant je n’avais faite aucune demande. Peu de temps après j’ai reçu ma carte électorale. Je peux donc maintenant voter, et j’ai été aux élections municipales qui ont eu lieu le 23 mars 2014. Je vais expliquer ce qu’est le droit de vote, et le déroulement d’une journée dans un bureau