Liste électorale

pouvoir de décider pour le reste de la population. Ils rédigeront et voteront les lois au nom du peuple. Les conditions pour voter il faut être majeur (18 ans) il faut être de nationalité française il faut être inscrit sur les listes électorales La carte d'électeur Quels symboles de la République française vois-tu sur cette carte d'électeur ? Commente le slogan « Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique » Un devoir est une obligation qui peut être de nature juridique

 Introduction I- Les constitutions II- Le code électoral Conclusion Introduction La Constitution est la norme juridique supérieure à l'ensemble des autres normes applicables. Cette supériorité est garantie par une juridiction. Cette juridiction vérifie que les normes produites par le Gouvernement ou par le Parlement ne sont pas inconstitutionnelles, et exerce pour cette raison un contrôle de constitutionnalité. A l'origine, la Constitution est un acte de souveraineté, qui se trouve être

politique synthèse Un électeur =  un individu doter de l’aptitude juridique à émettre un vote lors d’une élection ou d’un référendum, les électeurs sont les personnes ayant juridiquement le droit de vote et forment le corps électoral Section 1 : le corps électoral Déf du corps électoral  lien avec la souveraineté qui est source de la légitimité des gouvernants et qui va déterminer la déf de l’électorat. Citoyens ayant la capacité de voter Dans un souv nationale   Electorat fonction qui peut-être restreint

conseillers régionaux : o pour six ans, au scrutin de liste, o selon un système qui combine a la fois les règles des scrutins majoritaire et les règles proportionnel, en un ou deux tours, • Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section. • Lors du premier tour de scrutin, o si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés,

pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours, sans panachage ou vote préférentiel, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul. Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région). Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au

Le Code électoral du Sénégal Loi n° 2012-01 abrogeant et remplaçant la loi n° 92-16 du 07 février 1992 relative au Code électoral (partie législative), modifiée. Vous pouvez télécharger ci dessous le Code électoral. Cette loi promulguée par le président de la République, a été adopté par l’Assemblée nationale en sa séance du jeudi 15 décembre 2011 et par le Sénat en sa séance du mardi 27 décembre 2011. Elle abroge et remplace toutes les dispositions antérieures et celles contraires notamment

L’UFR SCIFA CONSIGNES GENERALES ******** Elections partielles au renouvellement des Conseils dans les UFR, instituts et écoles selon tableau en annexe de l’arrêté DATE ET DUREE DU SCRUTIN Mercredi 8 avril 2015 de 9 heures à 16 heures LISTES ELECTORALES Les listes sont éditées par la D.F.O.I.P. sous format fichier et transmises par la Direction des Affaires Juridiques pour vérification et arrêt du nombre d’électeurs. Elles seront affichées au plus tard le 19 mars 2015. Les rectifications des

code électoral, le nombre de députés à élire à la prochaine Assemblée nationale est fixé à cent cinquante (150). Tout parti politique, toute coalition de partis politiques légalement constitués et toutes personnes indépendantes, peu vent présenter des listes de candidats. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus à raison de quatre vingt dix (90) députés au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et de soixante (60) députés au scrutin proportionnel sur une liste nationale

autres pays européens votent le dimanche. Les éléctions régionales: Elles ont lieus tous les 6 ans depuis 2004. Elles permetent d'élire des conseillers régionnaux qui vont ensuite élire un président. Le suffrage est universel direct et le scrutin de liste est à 2 tours. Le référendum: Le référendum est une question sur un projet de lois ou une loi que le gouvernement voudrait voter et qui demande l'avis de la population du pays. On répond à un référendum par oui ou par non. Il existe aussi des

LE CORPS ELECTORAL CHAPITRE 1 : LE CORPS ELECTORAL ET LES PARTIS POLITIQUES I- Le corps électoral Article 3 de la Constitution de 1958 précise que le suffrage est universel, égal et secret. A) les conditions de jouissance du droit de vote 3 conditions : - nationalité française. Le droit de vote est un droit politique que les Etats réservent en priorité à leurs nationaux. Traité de Maastricht (1992) : prévoit son extension aux ressortissants de l'UE pour élections municipales et