Livret 2 Mention Complémentaire Aide à Domicile

Partiel : 2 questions : 1 sur 15 et 1 sur 5 OU cas pratique Introduction §1 : Définition et domaine du droit commercial C’est une branche du droit privé. il est caractérisé par le fait que c’est un droit professionnel, qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes, les actes de commerce. Le droit commercial est un droit d’exception qui connait de forts particularismes. Le commerce est entendu au sens large : négoce

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ Année 2009 SOMMAIRE INTITULE Articles 1-60 bis 1 4 -2 6 5-18 bis 3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253

Microsoft Word - QUELLE PROBLEMATIQUE POUR LES AUT2.doc �PAGE �2� SOMMAIRE Partie I Dans quel environnement l’Ecole de Conduite évolue-t-elle ? I L’environnement juridique. A Eléments complémentaires et mise à jour du « statut de la profession ». B Le permis de conduire. C Mise à jour du Code de la Route. II Les composantes et évolutions du marché. A Les Centres d’Education Routière. B Les Ecoles de Conduite indépendantes. Partie II L’impact de l’environnement sur le métier

DANS CE NUMÉRO, PLUS DE 400 postes à pourvoir PA G E 6 1 DOSSIER Création d’entreprise En 2015 c’est vous LE BOSS ! Dans ce numéro, supplément gratuit REPRISE D’ENTREPRISE Le magazine des décideurs 3500,³-%.42%02)3%$%.42%02)3% %2 42)-%342% Le nouvel entrepreneur Création & reprise d’entreprise REPRISE D’ENTREPRISE Vos droits Interview 5 étapes pour Chômage : déclarez vos absences LEROY MERLIN Gérer l’après entretien d’embauche 1 600 CDI à décrocher Balisez votre parcours

moyenne, que deux à trois personnes sous un même toit. Leur effort de construction est cependant très inégal. En 1999, l’Irlande a construit plus de 12 logements pour 1 000 habitants, la France plus de 5 et la Suède moins de 2. Le dynamisme de la construction semble aller de pair avec le rattrapage économique des pays les moins avancés, notamment ceux du Sud. La proportion de ménages propriétaires de leur résidence principale est aussi fortement dispersée : elle varie de 30 % à 80 %. Avec 55 % de

Section 2 :Les sanction des conditions de mariage )$ ^ Le législateur met en place des sanctions = préventives La sanction apriori : opposition a mariage Un acte par lequel certaine personne, déterminées, avisent l'officier de l'état civil qu'elles entendent mettre obstacle au mariage projeté en raison d'un empêchement spécifique prévu par la loi; elle doit revenir certaine forme et un acte authentique est nécessaire → elle va interdire a l'officier de célébrer le mariage , a moins

entre elle, par une communauté de vie (époux) et/ou par les liens du sang (enfants). Ce phénomène naturelle à reçu une valeur juridique. Au fil du temps on a pu constater un resserrement du cercle familial, on est passé d’une famille construit en sens large (regroupe toute les personnes qui descendent d’un auteur connu, il s’agit de la famille patriarcal du droit romain et de l’ancienne France) à une famille au sens étroit (comporte exclusivement les parents et leurs enfants). On connectera ensuite une

des autres départements après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois 10 myriamètres (environ 20 lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département. Article 2. La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif. Article 3. Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. Les

Encadreur : Mlle BOUSSOUAR Leila Février 2005 Dédicace Je dédie ce modeste travail à mes parents ; A mes sœurs Imane et Lilia; A Merouane ; A mes professeurs ; Et à tous mes amis que je ne pourrai oublier. Remerciements Aucun travail ne s’accomplit dans la solitude, Je tiens donc à remercier en premier lieu, mon encadreur Mlle Boussouar Lila, Chef du service des engagements qui m’a été d’une aide précieuse en matière de crédit et M.Bousnina Rachid, Directeur de l’agence de Rouiba pour

accueillies en ESAT, tous ont contribués à ma réflexion sur les pratiques, par la proximité de nos engagements et des questions qui les sous tendent. Puisse cette contribution nous aider à améliorer la qualité de nos pratiques, et à étayer les parcours de demain. Un travail de cette nature impacte toujours la vie de nos proches ; Qu’ils  soient  remerciés  pour  leur  patience,  mais  aussi  pour  l’espoir  contenu  dans  leur  attente   et la curiosité de leur regard. Merci à   tous   ceux   qui   ne   sont