Livret épargne

être faite à la mairie du domicile de l'enfant. Pièces à fournir Il convient de présenter les documents suivants : • une pièce d'identité du parent, • la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français, • le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an). • un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer,

conjointe ; • les personnes nées hors de France doivent prouver leur capacité juridique et leur liberté d'un éventuel mariage, en produisant un justificatif ; • les partenaires anciennement mariés (divorcés ou veufs) doivent présenter le livret de famille des unions précédentes. Pièces complémentaires : Des pièces complémentaires sont demandées :  • pour les personnes étrangères, nées hors de France, elles doivent fournir :  o un certificat de coutume établi par les

| | |dans le ressort du tribunal où il fait sa demande | | |un livret de famille si l'un des deux candidats est divorcé ou veuf | | |La convention de Pacs

Centre Communal d’Action Sociale X, le 21 octobre 2011 de la ville de X Alsace Note de synthèse concernant les gens du voyage A l’attention de Monsieur le Maire, Monsieur le Maire, « En France environ 150 000 personnes ont un mode de vie itinérant et vivent en résidence mobile » (Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction). On les appelle les « gens du voyage ». Cette appellation a été officialisée par une circulaire de 1972 et a été choisie pour éviter

celui que je porte actuellement. Puis-je quand même bénéficier de l’offre ? Oui. Pour cela il vous suffit de présenter à l’entrée des Parcs votre livret de famille ou tout autre document officiel prouvant le changement d’identité, en complément des documents obligatoires à présenter lors de votre visite (carte d’identité, passeport, permis de conduire, livret de famille, carte de résident ou carte de séjour). • Puis-je obtenir mon billet gratuit sans obligation d’achat d’autres billets (ex : billets

L’ETABLISSEMENT D’UN LIVRET D’IDENTITE ET D’ETAT CIVIL A)Pour l’époux : Acte du mariage (original en arabe) Extrait d’acte de naissance de l’intéressé en arabe et en français.. Extrait d’acte de naissance de l’épouse. Passeport en cours de validité Carte de séjour. 3 photos d’identité  récentes. .B)Pour la mère célibataire : Extrait d’acte de naissance de l’intéressée. Extrait récent d’acte de naissance de l’enfant. Déclaration sur l’honneur que le père de l’enfant est inconnu. Autorisation

et de décès. Chapitre II : Des supports d’enregistrement de l’état civil Section 1 : Des différents supports Art. 20 : Les supports d’enregistrement de l’état civil sont : - les cahiers de déclaration ; - les registres d’actes ; - les livrets de famille ; - les autres imprimés tels que définis à l’article 24 ci-dessous. Art. 21 : Les déclarations de naissance, de mariage et de décès sont inscrites sur les cahiers de déclaration de naissance, de mariage et de décès, tenus dans les centres

: père, mère, frères, sœurs, grandsparents, oncles ou tantes maternels ou paternels.  Attestation de prise en charge légalisée de votre garant  Pièce d’identité de votre garant  Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d’acte de naissance)  Si votre garant est salarié :    o Attestation de travail o Dernier bordereau CNSS o Trois dernières fiches de paie o Trois derniers relevés bancaires personnels

divorce, il faut présenter la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de mariage ; en cas de veuvage, une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance du conjoint décédé. Dans ces deux cas, on peut présenter le livret de famille correspondant à chacune des anciennes unions. Souscrire un Pacs chez le notaire : Depuis le 30 mars 2011, les couples souhaitant souscrire un Pacs chez leur notaire n’ont plus à se déplacer au tribunal d’instance dont

dirhams de 615 € par mois pour la durée du séjour (base de 10 mois pour une année scolaire ou universitaire). Attestation de prise en charge légalisée de votre garant Pièce d’identité de votre garant Attestation de lien de parenté avec votre garant (livret de famille ou extrait d’acte de naissance) Si votre garant est salarié : Attestation de travail Dernier bordereau CNSS Trois dernières fiches de paie Trois derniers relevés bancaires personnels Si votre garant est commerçant ou exerce une profession