Location Gérance Du Fond De Commerce Maroc

: Fiduciaire ADRESSE : 61 Rue Yougoslavie Passage Ghandouri, Bloc F N° 8 Guéliz Marrakech EFFECTIF : 13 GERANCE : La gérance est confiée à Mme Z. BOUSTANI SECTION I : PRESENTATION DE F. B. S I - HISTORIQUE : Le bureau des études juridiques et comptables créé en 1998 à Marrakech et connu sous le sigle « Financial and Business Solutions »est un établissement

National de commerce et de Gestion AGADIR Al Omrane Agadir Réalisé par : - EL GAYER Soufiane Etudiant 4ème année, Option Commerce International. Professeur encadrant :  Mr SAIR Aziz, Professeur Chercheur à l’ENCG-Agadir. Maître de stage : - Mlle NAFISSE Rhizlane, chargée de relations client et coordinateur avec l’agence de paris. Période : de 01/06/012 Au 30/06/2012. 1 Année universitaire 2011/2012 EL GAYER Soufiane Université IBN ZOHR Ecole National de commerce et de Gestion

 Université Ibn Zohar Ecole de Commerce et Gestion d’Agadir Rapport de stage professionnel Effectué au sein de l’ANP d’Agadir Thème : « Elaboration de tableau de bord du service ‘‘Etude et planification’’ » Dédicace  Je dédie ce travail… A mes chers parents qui n’ont jamais cessé de me soutenir, qui m’ont toujours encouragé et qui m'ont donné un magnifique exemple de labeur et de persévérance. A mon cher mari pour son énorme soutien, pour sa confiance et pour ses efforts

’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit de les familiariser

Julien, le chef commercial du camping ATLANTICA PARC. Mr. Mohamed ASMARRAY, Architecte. Mr Adil TADILI, Ingénieur. Mr Lahoucine ABOUDRARE, Ingénieur à la RAMSA d’Agadir. Mme Fadoua KHLIJI, Ingénieur à l’ONE. Mlle Amal, cadre à la chambre de commerce d’Agadir. Mr Mohamed le chef de la circonscription domaniale de Tiznit. Table des matières Dédicaces 3 Remerciements 4 Table des matières 5 Introduction 10 PARTIE MARKETING Introduction

CODE DE COMMERCE DAHIR N°1-96-83 DU 1ER AOUT 1996 LOI 15/95 1 Livre premier : Le commerçant Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Champ d'application de la loi La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Référence au droit civil et droit commercial en matière commerciale Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux

objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui ne sont pas réservés à l'usage des seuls commerçants. Ainsi, la signature d'une lettre de change est un acte de commerce, quelle que soit la qualité de ceux qui interviennent. Cette double précision aide à mesurer l'empire du droit commercial. Le droit commercial est tout entier imbibé de l'esprit d'entreprendre. On ne gère pas le patrimoine d'un incapable comme on gère un fonds de commerce ou une société commerciale. C'est cet esprit qui

UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIALES. MOHAMMEDIA LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE Travail réalisé par : • CHARRAT KHADIJA • DAFIR ABDESSAMAD • ITAOUI MAHA Année universitaire 2006/2007 LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE INTRODUCTION PARTIE I : LA PHASE CONTRACTUELLE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE : SECTION 1 : LES PARTICULARITES CONTRACTUELLES : SECTION 2 : LES PARTICULARITES PROCEDURALES : SS.1. l’enregistrement :

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE PATRIMOINE IMMOBILIER PROFESSIONNEL D’UNE PME : CHOIX JURIDIQUES ET CONTRAINTES FISCALES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR BOUCHTA EL FADEL MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Faouzi BRITEL, Enseignant à l’ISCAE Directeur de recherche : Mr Abdelkrim HAMDI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Hassan DARBANE, Expert-Comptable DPLE Mr Abdelaziz AL MECHATT

rabii 1417 portant promulgat ion de la loi n° 15-95 formant code de commerce (B. O 3 octobre 1996) (Décembre 2009 : Nouvelle mise en ligne incluant les modifications de 2007) Livre premier : Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Article premier : La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes