Location Gérance Du Fond De Commerce Maroc

-TANGER-Master Droit Economique et du Commerce InternationaleThèmeLE DROIT COMMERCIAL : LOIS ET JURISPRUDENCE Année universitaire : 2022/2023 SOMMAIRE INTRODUCTIONPARTIE I : LA NOTION DU DROIT COMMERCIALCHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DE L’ENTREPRISE COMMERCIAL ET DE L’ENTREPRISE CIVILESECTION 1 : LE SECTEUR COMMERCIALSECTION 2 : LES ENTREPRISES CIVILES ET LES OBLIGATION COMMUNESCHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE COMMERCIAL INDIVIDUELLE SECTION 1 : LA LIBERTÉ DU COMMERCE SECTION 2 : LE STATUT FISCALE

| * | | « La vente de fonds de commerce » | INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………PREMIERE PARTIE : Le Régime Juridique du contrat de Vente de fonds de commerce :Section I - La protection des parties à travers les conditions de fondChapitre I - Les conditions relatives aux personnes1- LA CAPACITE2- LE CONSENTEMENTChapitre II - Les conditions relatives à L’acte de vente :1- LA CAUSE2- L’OBJETSection II - La protection des parties à travers les conditions de formesChapitre

I- les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Le nantissement est une sureté réelle constituée sur le fonds de commerce sans dépossession du débiteur[3]. Le nantissement permet au propriétaire du fonds de commerce de le donner en garantie de ses dettes. C’est une sureté précaire dans la mesure où d’une part, les éléments du fonds ne s’y retrouvent pas ; d’autre part sa valeur dépend de la manière dont le fonds est exploité. De plus lorsque l’entreprise connait des difficultés

économiques, sociales, financières,…) et qui sont organisées autour d’une date fatidique qui est la date de cessation des paiements (c’est la date à laquelle l’entreprise ne peux plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible) . Au Maroc, les études sur les entreprises en difficulté sont plus que jamais d'actualité. Les nouveaux défis que doivent affronter très prochainement nos entreprises, incitent pour l'élaboration de diagnostic objectif permettant de déterminer avec précision

chargeurs Marocains 2- Les transporteurs Marocains 3- Les marchandises marocaines destinées à l’export et étrangères importées 4- Les différentes entreprises de manutention opérants au Maroc 5- L’activité commercial des ports marocains en chiffre • Deuxième partie : 1- L’organisation du transport maritime au Maroc 2- Le rôle du ministère d’équipement et transport logistique 3- Le rôle de la marine marchande 4- Le rôle de l’ANP Première partie 1- Les chargeurs marocains • Le marché dominé par

comme la survivance d'un passé récent. Le droit des affaires étaient alors entre les commerçants depuis le Moyen-âge. Ces commerçants professionnels étaient soumis à des règles propres et relevées de juridiction spécifique appelée le tribunal de commerce. L’évolution des affaires commerciales fait de sorte que les commerçants perdent progressivement leur identité parce que nous nous retrouvons dans une communauté composée de différents professionnels. Il apparaît clairement aujourd'hui que le droit

....................................................................................... 125 Dépenses d’investissement : .............................................................................................................. 125 LE BESOIN DE FOND DE ROULEMENT D’EXPLOITATION : ............................................................................. 126 3.Charges d’exploitation : ...................................................................................................... 126

afin de m’adapter à leur rythme de travail. INTRODUCTION GENERALE Introduction générale : La tenue d'une comptabilité est une obligation légale pour toute personne morale ou physique telle qu'édictée par le code de commerce. Elle assure diverses fonctions essentielles, on cite entre autres : *La capacité de compter : elle permet à l’entreprise d’avoir une idée sur son patrimoine, sa situation financière, ses encaissements / décaissements et l’affectation de chaque entrée

stricte A/ la validité du nantissement B/ l’assiette du nantissement Partie 2 : les effets de l’opération : une garantie des intérêts des créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale exercée et à l’intérieur d’un même secteur d’activité, selon les ressources du commerçant

page9 Les faits marquants de l’année LA LOCATION GÉRANCE, UNE RÉUSSITE QUI INSPIRE PAUL poursuit son expérience de “l’intraprenariat”. En choisissant de développer la Location Gérance au sein de son réseau, PAUL invite ses meilleurs collaborateurs à s’engager dans son aventure. Lancé en 2007, le principe a désormais été testé sur toutes les typologies de boutiques : en centre ville, en centre commercial, sur des points de vente touristiques ou des commerces de proximité. Les faits marquants 2008