Locke Traité Du Gouvernement Civil

TD N°3 – Droit Privé Paul Mattei Groupe 2 Droit Civil : Séance 3 : Les Sources du Droit : Exercice 1 : * Quelle était la structure de la législation civile française avant le Code civil ? Avant le Code civil la France d’Ancien régime avait une situation juridique caractérisée par une diversité considérable des règles de droits s’appliquant dans les diverses parties du royaume de France. On constate surtout une séparation très marqué entre les régions du Nord et du Sud

le libéralisme politique qui va s’établir avec des déclarations des droits (en 1679, l’acte d’Habeas Corpus : origine de la liberté individuelle). Dans ce contexte, différentes analyses politiques vont pouvoir se développer, notamment celle de John Locke à la fin du 17ème siècle. Il va présenter la séparation des pouvoirs comme une bonne solution pour faire fonctionner l’Etat. Il distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif (pouvoir de nouer des liens avec d’autres états)

Citons encore la peste de 1665 narrée par Defoe à Londres mais qui toucha aussi les villages du Derbyshire (30% de décès !). La fréquence des guerres et des déprédations (la guerre de Trente Ans en Lorraine cf. Jacques Callot, la Fronde, la guerre civile anglaise) constitue un autre facteur de la mortalité forte du temps, non seulement à cause des batailles mais aussi du train de destructions des récoltes, des prélèvements en nature, des meurtres et des épidémies qu’engendraient les armées en campagne

Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges

l’Etat en tant que forme organisationnelle du genre humain. Le problème traité est formulé dans les termes suivants: quels sont et comment sont fondés les modes de légitimité dominant l'espace européen à la fin du XX-ème siècle et comment s'inscrivent-ils dans l'héritage de l'Etat moderne naissant. La recherche se conclut par une comparaison de la conception légitimatoire jusnaturaliste (H. Grotius, T. Hobbes, S.v. Pufendorf, J. Locke) avec les développements actuels (représentés par le procès Barbie

seule sur Terre qui soit parvenue à régler le pouvoir du Roi en leur résistant « (Voltaire). En 1649, le Roi Charles 1er accusé de despotisme (il voulait imposer des impôts supplémentaires et la religion catholiques) est renversé par la English Civil War, révolte des commerçants et de la bourgeoisie. Le Roi est jugé et décapité. Suivra ensuite un régime politique très particulier : Le leader des Têtes Rondes, le mouvement qui a décapité Charles 1er Olivier Cromwell est chargé de gouverner l’Angleterre

confusion des pouvoirs : gouvernement au sein duquel toute ou partie des fonctions législative, exécutive et judiciaire sont détenues par un seul organe, sans contre pouvoir ni mécanismes de contrôle.   Régime de séparation des pouvoirs : gouvernement au sein duquel les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont répartiesentre différents organes qui se contrôlent réciproquement ou se font contrepoids.   Régime de séparation stricte des pouvoirs : gouvernement au sein duquel chaque organe

de devoir capable de les tenir tous en respect. Ensuite, intervient un autre auteur : John Locke (1690, ‘Traité sur le gouvernement civil’) dans lequel il énonce que les hommes vivaient heureux, mais ils acceptèrent de signer un contrat parce qu’ils aspiraient à un bonheur plus grand. Ce contrat serait passé avec le futur monarque qui assure la protection des individus. Contrairement à Hobbs le gouvernement ne doitpas se comporter comme un tyran, auquel cas le peuple pourrait s’insurger contre le

sujets) Deux éléments légitiment le prélèvement fiscal : défense et sécurité du royaume d'une part, développement d'un état entité abstraite d'autre part. « La structure de l'Etat apparaît essentiellement comme un produit secondaire des efforts des gouvernements pour acquérir les moyens de la guerre » (Charles Tilly) - Les chiffres illustrent bien ce propos, au XVIIe siècle on dénombre environ 100 conflits dans lesquels la France est impliquée, on en dénombre 200 au XIXe siècle. 2- L'institutionnalisation

Un droit à la désobéissance civile María José Falcón y Tella Le devoir d'obéissance à la loi apparaît chez Platon comme une obligation politique découlant du caractère social de l'homme (« Ubi homo, ibi societas ; ubi societas, ibi ius »). Mais déjà son maître Socrate avait formulé les bases d’une justification de la désobéissance civile, soulignant qu'il est préférable de subir l'injustice plutôt que de la provoquer, ce dont il devait donner l'exemple en acceptant la mort plutôt que de fuir ou