Locke Traité Du Gouvernement Civil

s'est construit l'Etat providence et quel avenir pour son fondement ? Résumé des phases de gestation de l'Etat providence: A. L'Etat moderne se définit fondamentalement comme un Etat protecteur Leviathan de Hobbes et deuxième traité de gouvernement civil de Locke= contrat social et sureté des individus B. L'Etat providence est une extension et un approfondissement de l'Etat protecteur = radicalisation et extension du premier concept(art 21 DDHC: les secours publics sont une dette sacrée)

Debré comme Premier Ministre. Dans la cinquième république nous pouvons constater qu'il y a une séparation des pouvoirs bien marquer, en effet les trois pouvoirs : Législatif, exécutif et judiciaire sont séparer. Le président et sont gouvernement possède le pouvoirs exécutif, le parlement le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire est confié aux juridictions en France il se divise en deux ordre : ordre judiciaire et ordre administratif, la séparations des pouvoirs est ordonné

effet, il comporte un président élu au suffrage universel direct ou selon une procédure équivalente, ayant la qualité d'organe unique du pouvoir exécutif et surtout indépendant des assemblées qui ne peuvent la renverser et la dissoudre ; ce dernier trait conduit la doctrine à caractériser le régime présidentiel par la séparation stricte des pouvoirs (au sens organique) qui doit avoir pour résultat le maintient d'un équilibre politique entre le président et les assemblées. En pratique, ces deux ordres

effet, à cette époque, les souverains Stuart vont se rebeller : ils vont notamment prétendre créer des impôts sans le consentement du Parlement. C'est une des raisons qui va provoquer le déclenchement de la première Révolution anglais. Une guerre civile éclate qui va mener Cromwell au pouvoir en 1658. En 1660, la Monarchie est rétablie sous condition : elle devra respecter certaines libertés notamment parlementaires et religieuses. Mais les monarques ne respecteront pas cet engagement. En 1688, Jacques

« Lorsque, dans une même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté » écrit John Locke dans son « second traité du Gouvernement civil en 1690. Ces idées ont d’ailleurs été reprises par la suite par Montesquieu, qui lui distinguait non pas une séparation des pouvoirs mais une séparation des fonctions. Une distinction importante est pourtant à préciser. La séparation des pouvoirs peut être stricte, comme c’est

Droit constitutionnel L'idée de l'Etat (démocratique), c'est à dire un état de gouvernement où le pouvoir s'exerce pour le peuple et par le peuple. Ce régime démocratique de l'état est assi sur plusieurs principes fondamentaux: La primoté de l'individu. il n'est pas un être membre mais être propre et authentique. A sa naisssance il acquière la liberté qui lui est dû. 1789: Révolution française, l'homme est libre et égaux en droit. Chaque être puisqu'il est également libre n'est pas plus qu'un autre

ervices qui relèvent du gouvernement tel que prévu par l’ article 20 de la Constitution . ( Les ministères et tous leurs agents en tant qu’agent de l’exécutif responsable devant le Parlement) Toutefois l’administration n’est pas composée que des services sur lesquels le gouvernement a autorité (préfectures, rectorats.) Mais également : entités indépendantes, sur lesquelles le gouvernement n’a pas d’autorité, des

craindre de faire du mal à autrui). Se laissant aller à ses penchants naturels égoïstes, mais détestant la violence, cet être n'est ni bon, ni mauvais, il n'a aucun sens moral, donc aucune perversité . Il est amoral, cad hors de toute moralité. Comme Locke, Rousseau admet donc un état de nature paisible, mais l'homme n'est pas naturellement sociable. Contre Hobbes, pour qui l'état de nature est un état de guerre de tous contre tous, Rousseau considère que l'homme n'est pas par nature insociable, donc

français, mais aussi toutes les personnes présentes sur le territoire, mais elle peut aussi s’appliquer à tel ou tel groupe déterminé. Règle de droit commerciale : que les commercants. Une autre règle peut ne concerner que les salariés. Le Code Civil mixe la majorité à 18 ans. Ce texte ne désigne pas Monsieur machin en particulier, mais toutes les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans. Obligatoire : vis-à-vis des particuliers mais aussi à l’encontre de l’autorité publique. Les administrations

 d’une  rigidité  absolue.     La  théorie  du  contrat  social  de  Rousseau  (inspiré  par  Locke)  est  fondée  sur  des  lois  naturelles.   La  différence  majeure  entre  L  et  R,    c’est  qu’il  parte  de  constat  diamétralement  opposé.     Pour   Locke,   «l’homme   est   un   loup   pour   l’homme».     La   survie   est   une   loi   naturelle