Logement Social

INTERVENTION DES POUVOIR PUBLIQUE Le logement = le lieu où l'on habite L'habitat c'est un rapport entre le logement et son environnement. MIXITE: Mixité fonctionnelle: habitat / activités/déplacements Mixité habitat: -Typologie: - habitat collectif - habitat individuel - Statut d’occupation: - parc privé (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs) - parc social (bailleurs publics: OPH) Hébergement: habitat temporaire 4 Sommaire 1. Logement et Habitat, évolution de l’action publique

Université d’Orléans Faculté de Droit, d’Economie et de gestion La mise en œuvre de la politique de la ville et de la mixité sociale dans le cadre d’une opération d’acquisition-amélioration Le cas de la résidence « Le Clos de Lorette » à Olivet (45) Mémoire présenté dans le cadre du DESS « Droit et Politique de l’Habitat » par Richard LAROUCAU Sous la direction de Monsieur Henri JACQUOT, Professeur émérite de l’Université d’Orléans et Doyen Honoraire de la faculté de Droit, d’Economie

Hacene A mes enseignants de la poste graduation : Mr Bouhani. D, Mr Sahnoun. T, Mr Chaouche .S, et Mme Benrachi.B. A tous, je dis merci. Notre reconnaissance va également à l’ensemble des enseignants qui vont honorer le jury. LE LOGEMENT COLLECTIF: MECANISMES PLURIELS POUR UNE QUALITE ARCHITECTURALE SINGULIERE « Cas de la ville de Guelma » SOMMAIRE SOMMAIRE Remerciement…………………………………………………………………………….…………..I Sommaire………………………………………………………………………….………………….II Glossaire…………………………………………………………………………

Mr Maghraoui Hacene A mes enseignants de la poste graduation : Mr Bouhani. D, Mr Sahnoun. T, Mr Chaouche .S, et Mme Benrachi.B. A tous, je dis merci. Notre reconnaissance va également à l’ensemble des enseignants qui vont honorer le jury. II LE LOGEMENT COLLECTIF: MECANISMES PLURIELS POUR UNE QUALITE ARCHITECTURALE SINGULIERE « Cas de la ville de Guelma » SOMMAIRE SOMMAIRE Remerciement…………………………………………………………………………….…………..I Sommaire………………………………………………………………………….………………….II Glossaire…………………………………………………………………………

Les Principales Aides Financières Liées au Logement Locataires ou propriétaires, des dispositifs existent pour les aider s’ils rencontrent des difficultés pour faire face à des retards de loyer, réhabiliter leur logement ou mobiliser une intervention urgente. Allocations, fonds de solidarité, prêts à taux réduit... Comment peut-on l’Etat peut-il les aider ? On distingue deux catégories d'aides proposées par l’Etat pour les personnes pouvant prétendre à ces aides : - les prêts locatifs aidés

Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences ? Corentin Trevien, division Marchés et entreprises, Insee Résumé Les logements sociaux, notamment ceux gérés par un organisme d'habitations à loyer modéré (HLM), offrent des loyers largement inférieurs au secteur locatif privé. En 2006, selon l'enquête Logement, les ménages logés en HLM s'acquittaient chaque mois, en moyenne, d'un loyer de 310 euros. Au regard des prix des locations privées présentant des caractéristiques et une localisation

l’immobilier dans le domaine public. En effet, après plusieurs stages en agence immobilière, j’ai déjà acquis une certaine expérience dans le domaine privé J’ai pour cela eu la chance d’être accueillie par la Mairie de Toulon au sein du service Habitat-Logement se situant place Paul Comte dans le centre ville de Toulon. 1- FONCTIONNEMENT DU SERVICE 1. Missions du service Les missions du service se déclinent comme suit : ( Suivi de la politique de l’habitat sur le territoire • Création

consiste en un ensemble d'actions de l'État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle comprend des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme, dans un partenariat avec les collectivités territoriales reposant souvent sur une base contractuelle. Le logement social fait son apparition dans la seconde moitié du XIXème siècle avec pour premier grand programme, la construction d’habitations

0295-9976 N° 205 – 30 septembre 2007 Logement social Une porte de plus en plus difficile à ouvrir Anne Loones La demande de logement social a considérablement augmenté ces dernières années, tandis que l’accession à la propriété est devenue financièrement plus difficile. Dans ce contexte tendu, le logement social joue-t-il toujours son rôle vis-à-vis des ménages aux revenus modestes ou en situation de précarité sociale ? L’enquête sur l’occupation du parc social et son évolution a été instaurée par

urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle comprend des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme, dans un partenariat avec les collectivités territoriales. Les interventions sont ciblées sur les territoires les plus en difficulté repérés grâce à des indicateurs économiques et sociaux et un certain nombre de caractéristiques récurrentes : présence quasi exclusive d’habitat social ou d’habitat dégradé, enclavement physique