Logement Social

Nom ou raison sociale DU PROMOTEUR CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES URBANISTIQUES, ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT SOCIAL (TEL QUE DEFINI PAR LES ARTICLES 92(I-28°) ET 93-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS : SUPERFICIE COUVERTE COMPRISE ENTRE 50 ET 100 M² ET LE PRIX DE VENTE N’EXCEDANT PAS 250.000 DH, HORS T.V.A.) Juin 2010 I. INTRODUCTION II. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES III. PRESCRIPTIONS D’AMENAGEMENT IV. PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES 1. Accessibilité aux personnes

Etat des lieux du logement au Maroc Indicateurs de performance du secteur pour 2010 Indicateurs de performance du secteur pour 2010 Agences Urbaines Principaux indicateurs 2010 Plan d’actions 2011 Programme National d’Efficacité Energétique dans le Bâtiment Objectifs du programme Un grand gisement d’énergie Transactions immobilières dans le monde Transactions immobilières dans le monde 3 4 5 7 7 7 8 8 8 9 2 LE CHIFFRE DU MOIS 3 ‐ 40% Evolution du déficit en logement  Evolution du déficit en logement 

répondre aux besoins de la population. c) Ses missions et ses secteurs d’interventions Cus habitat est un bailleur social qui a pour but de proposer des logements à loyer modéré adapté aux personnes ayant des revenus modestes. Cus Habitat permet : De répondre aux besoins des locataires, d'entretenir et réhabiliter le patrimoine, de renouveler l'offre de logements. Les logements de Cus Habitat se répartissent selon 4 secteurs : Secteur Nord : Hautepierre et Cronenbourg; Secteur Centre : Centre-ville

géographique. La moitié des logements sociaux restent concentrés dans trois arrondissements : 13 e, 19 e et 20 e. Ils représentent toujours moins de 2 % du parc dans le 7 e et le 8 e. « L'objectif d'une meilleure répartition géographique entre les arrondissements affiché par le programme local de l'habitat parisien [...] n'a pas été atteint. L'écart global entre les arrondissements s'est même accentué entre 2001 et 2007 », souligne la CRC. Selon elle, la part des logements sociaux a continué à progresser

est entré dans l’année 2014 avec un déficit dans l’offre de logement estimé par le cabinet d’études Oxford Business Group à 650 000 unités, dont 20 à 30 000 pour le milieu de gamme. 2014, un début de reprise Le secteur de l’immobilier veut croire que la mauvaise passe de 2012/2013 est définitivement passée. Déjà, les ventes de ciment se sont redressées en fin d’année 2013 de 1,7 %, note The Oxford Business Group. La pénurie de logements se résorbe, quoique très progressivement. Le ministère de l’Habitat

Île, mais aussi les photos. Le ministre des transports en Île, mais aussiiii de me donner des conseils de son copain. Le ministre du logement social et de me donner des conseils de son copain. Le ministre du logement social et de me donner des conseils de son copain. Le ministre du logement social et de me donner des conseils de son copain. Le ministre du logement social et de me donner des conseils de son copain. Le ministre du logementmmmm mais bon. Je suis fatiguée. .Je ne suis plus à faire, mais

Le logement social en Wallonie : description et analyse critique. Table des matières. Introduction. 1. Organismes de tutelle. La Société Wallonne du Logement et la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine : missions et compétences. 2. Base juridique. Le Code Wallon du Logement et ses réformes. 3. Analyse critique. La réalité des logements sociaux en Wallonie. Les politiques publiques : quelles perspectives… ? Conclusion. www.far.be Copyright FAR-2006

d’une possible intervention publique dans le domaine du logement. Les premières lois visent d’abord à lutter contre l’insalubrité des logements puis des mesures sont prises pour faire face à l’exode rural et à la pénurie de logements qui s’en suit. Au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, les besoins en logements sont tels qu’une intervention massive de l’Etat s’impose. 1948 La loi sur la limitation des loyers réglemente les loyers des logements achevés avant sa promulgationPromulgationActe par lequel

1.4.2 Les arrêtés ministériels: 7 1.4.3 les Circulaires: 7 1.4.4 Autres 8 1.5 Les contrats de gestion : 8 1.5.1 Contexte de la création des contrats de gestion : 8 1.5.2 Caractéristiques des contrats de gestion du secteur du logement social bruxellois : 9 1.5.3 La première génération de contrats de gestion : 11 1.5.4 La deuxième génération de contrats de gestion: 12 1.5.5 Comparaison entre les deux premières générations des contrats de gestion : 13 1.5.6 Qu’en est-il

développement de l’entreprise……24 1) Historique Mission : Proposer un logement de qualité accessible à tous, à toutes catégories sociales. La société ‘’ SEBEL-INVEST’’, Société anonyme au Capital de Dix millions de francs CFA (10.000.000 FCFA bientôt 800 000 000 ), immatriculée au registre de Commerce et du Crédit Mobilier de Dakar sous le Numéro 98-B-1613, enregistrer sous le Numéro NINEA 21250462G3, et dont le siège Social est a Dakar (Sénégal), Sodida, rue 14 prolonge HLM, et dont Monsieur Paul