Loi 05 96 Relative Aux Sociétés Commerciales Autre Que Les Sociétés Anonymes

1 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 ÉTUDE RELATIVE AUX INFRACTIONS PENALES EN MATIERE BOURSIERE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA CONSEIL REGIONAL DE L'ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS RAPPORT FINAL PROVISOIRE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2011 nnn 31, avenue Pierre 1er de Serbie 75782 Paris Cedex 16 France OHS EUROPE:550589731.13 2 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 SOMMAIRE 1. 1.1 PREMIERE PARTIE PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DE L’UMOA/UEMOA ...................................

L’abonnement des charges et des produits .......................................................................................................... 137 151 159 169 177 PARTIE 4 - Comptabilisation des capitaux permanents Chapitre 19 - La constitution des sociétés ........................................................................................................................................... Chapitre 20 - Les variations du capital .................................................................

les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même code, relatives à la reproduction par reprographie. 2 Sommaire Edito 11 Remerciements 13 Avant propos 15 Les institutions de l’Ordre des Experts-Comptables en quelques mots 17 Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : ses compétences

MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI‬‬ ‫‪QUE DIEU L’ASSISTE‬‬ ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة ‪3102‬‬ MAJESTE, Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l’article 148 de la Constitution et en application de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatifà l’année 2013. 3102 ‫التقرير السنوي للمجلس األعلى للحسابات برسم سنة‬ Rapport d’activités relatif à l’exercice

LOI - WET Page 1 sur 48 Fin J U S T E L - Législation consolidée Premier mot Dernier mot Modification(s) Travaux Table des 5 arrêtés parlementaires matières d'exécution Fin Préambule 5 versions archivées Version néerlandaise Conseil d'Etat belgiquelex . be Chambre des représentants - Banque Carrefour de la législation Sénat Titre 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir

L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable 1 L’optimisation fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE Dédicaces ......................................................................................................................1 Remerciements.......................................................................

Introduction…………………………………………………………………………………………….……6 Première partie : Audit des immobilisations corporelles de la société ALPHA selon la norme marocaine…………………………………………….…….8 I. Prise de connaissance générale de l’entreprise ALPHA………………………………9 1. 2. 3. 4. Prise de connaissance du secteur d’activité de l’entreprise………………………………………9 Présentation du groupe………………………………………………………………………………………….12 Présentation de la société ALPHA……………………………………………………………………………12 Mise en évidence du contexte de la fusion-absorption…………………………………………

Experts-Comptables région Paris Ile-de-France. Membres du Comité de pilotage : Marie ALVAREZ-GARZON, expert-comptable, commissaire aux comptes, Guy BENEDICT, expert-comptable, commissaire aux comptes, Alain BRIGODIOT, consultant, administrateur de sociétés, Christine BURRIAU-NATOURI, expert-comptable, commissaire aux comptes, Jean-Louis CORCORAL, responsable comptable et financier de deux associations, Myriam DAROUI, expert-comptable, commissaire aux comptes, Isidore FEUJO, expert-comptable, Thérèse

objectif, les banques ont recours à plusieurs outils d’aide à la prise de décision concernant le risque, tel le rating ou le scoring. Au Maroc, l’utilisation de ces techniques date seulement de quelques années avec la mise en place de la nouvelle loi bancaire et des différents changements qu’elle a engendrée. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’ensemble des instructions qui auront pour objet la formalisation des procédures de gestion et de déclaration des risques de crédits. A travers cette

Stratégie de l’entreprise : forces et faiblesses, avantages et P 9 inconvénients concurrentiels développement d’une matrice SWOT 3) Style de management de l’entreprise, culture et GRH 4) Résultats financiers, gestion Fi et budgets. 5) Méthodes Commerciales 6) Marketing dans l’entreprise, les clients et les marchés 7) Production achats et logistiques 8) Produits de l’entreprise : techniques, gammes et positionnement Missions de l’étudiant Résultats obtenus Les Suggestions pour l’entreprise Ce que