Loi 13 98 Fonction Publique Du Burkina Faso

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat – Burkina Faso Loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique Loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique Ministère de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat – Burkina Faso PREMIERE PARTIE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE GESTION DES EMPLOIS ET DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ............

PREMIER MINISTERE BURKINA FASO -------- --------- SECRETARIAT GENERAL Unité-Progrès-Justice MAI 2010 PREFACE Le code général des collectivités territoriales (CGCT) a déterminé les compétences à transférer aux collectivités territoriales. Il s’agit des compétences dans les domaines concernant le foncier des collectivités territoriales, l’aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier et l’aménagement urbain, l’environnement et la

Page 1 sur 116MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE /BURKINA FASO BURKINA FASO ----------Unité – Progrès – Justice ----------ASSEMBLEE NATIONALE IVème REPUBLIQUE ----------QUATRIEME LEGISLATURE LOI N° 028 -2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO Page 1 sur 116MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE /BURKINA FASO Page 2 sur 116MINISTERE DU2 TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE /BURKINA FASO L’ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n°001-2007/AN

Conservatoire National des Arts et Métiers Année 2007 – 2008 Présenté pour l’obtention du certificat de spécialisation « santé publique et développement » Sous la direction de Jacques LEBAS, Professeur chargé de la chaire santé publique et développement Par Françoise MOUGIN Session 2008 SOMMAIRE REMERCIEMENTS :......................................................................................................................3 INTRODUCTION...................................

Intégré de l’Etat DESS : Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées DGD : Direction Générale des Douanes DGE : Division des Grandes Entreprises DGI : Direction Générale des Impôts DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DLC : Direction de la Législation et du Contentieux DME : Direction des Moyennes Entreprises DSONG : Direction du Suivi des Organisations Non Gouvernementales Ed. : Edition F CFA : Franc de la Communauté Française d’Afrique IFU : Identifiant

II - Dialogue social entre l’Etat et ses employés 2.1 - Comité consultatif paritaire de la fonction publique 2.2 - Comité permanent de veille sociale et de dialogue avec les organisations syndicales III - Partenariat public – privé IV - Dialogue social au sein du secteur privé Troisième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DALOGUE SOCIAL DU BURKINA FASO I - Dialogue social et coopération au plan national 1.1 - Conseil économique et social

LOI N° 62/95/ADP DU 14 DECEMBRE 1995 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS AU BURKINA FASO Code des investissements au Burkina-Faso 1 L’ASSEMBLEE DES DEPUTES DU PEUPLE Vu la Constitution ; Vu la résolution n°1/92/ADP du 17 juin 1992, portant validation du mandat des députés ; A délibérer en sa séance du 14 décembre 1995 et adopté la loi dont la teneur suit : TITRE I : Domaine d'application Article 1 : La présente loi portant Code des Investissements a pour objet la promotion des investissements

centrale de gestion-------------------------------------------7 Section 2 : Les structures déconcentrées de gestion ----------------------------------------11 Section 3 : Les limites du cadre organisationnel de gestion--------------------------------13 Chapitre II : Les principes directeurs de gestion des comptes de dépôts--------14 Section 1 : Les ouvertures de comptes et les instruments de paiement-----------------15 Section 2 : L’obligation de dépôt et l’interdiction de découvert-----------------------------23

BURKINA FASO Unité – Progrès – Justice MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Politique sous – sectorielle des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique 2010 – 2025 Adoptée par le conseil des ministres du 4 août 2010 Décembre 2009 Table des matières ACRONYMES ....................................................................................................................................... i Liste des tableaux ........

Evaluation des capacités de suivi de l’exécution de dépenses et plan d’action dans le cadre de l’initiative PPTE (HIPC-AAP) BURKINA FASO I. INTRODUCTION 1. Une mission de la Banque mondiale a séjourné au Burkina Faso du 10 au 23 novembre 2003 et du 1 au 31 mars 2004 pour la préparation d’un quatrième crédit d’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté (CASRP-4). La mission a également évalué, conjointement avec les services du Fonds monétaire international et les autorités burkinabè, les