Loi 13 98 Fonction Publique Du Burkina Faso

TRAITE MODIFIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise, - Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et

ressources naturelles. Ces réformes ont abouti à des projets de type « Plan Foncier Rural » dont « le premier a débuté en Côte-d’Ivoire à partir de 1990, et il a contribué à initier d'autres PFR en Guinée et au Bénin à partir de 1993-1994 ainsi qu'au Burkina Faso, dernière en date, en 1999.Tous ces PFR se sont assignés pour objectif de : Répondre au constat de l'inefficacité des législations existantes et de la marginalisation des pratiques locales dites "coutumières" à laquelle ont conduit ces législations

populations et à des prix relativement bas. Dans toutes les régions du Sénégal (à l’exception de Tambacounda), la part du poisson dans la consommation de protéines animales est supérieure à 75 %. La pêche occupe une place prépondérante dans la politique publique de création d’emplois. Elle génère aujourd’hui près de 63 000 emplois directs (pêcheurs) aux nationaux dont 94 % sont fournis par la pêche artisanale. La pêche crée aussi de nombreux emplois connexes et occupe près de 15 % de la population active

AP-Aguié III.8.1. Présentation du CREPA-Niger............................................................................... 11 III.8.2.Présentation du PPILDA ......................................................................................... 13 III.9. Présentation de la zone d’intervention de l’AP-Aguié ................................................ 14 III.9.1.Situation géographique ............................................................................................ 14 III.9.2.Aspects

Remerciements De nombreuses personnes ont généreusement contribué à cette étude en participant à des ateliers de travail et à des entretiens, ou encore, en apportant de la documentation et des idées. Il s’agit notamment de personnes du Tchad, du Niger, du Burkina Faso, du Mali et du Sénégal, ainsi que du Royaume-Uni, du Danemark, et de Belgique (Bruxelles). J’apprécie le temps et l’implication offerts par chacun et suis particulièrement reconnaissant envers les 60 hommes et femmes de Diffa au Niger et de Guéra

procès-verbaux, etc. Il lui demande de se prononcer clairement pour exprimer| |sa préoccupation face à ce déni de justice et démocratie dans ce pays où s'exprime par ailleurs de multiples atteintes aux droits de | |l'homme et aux libertés publiques dont se rend trop souvent coupable le gouvernement du président Ismaïl Omar Guelleh. Il demande à M. le | |ministre des Affaires étrangères ce qu'il compte faire pour intervenir auprès du gouvernement de Djibouti pour obtenir la révision du

................................................................ 11 2.7. Migration.................................................................................................................... 13 2.8. Approches sectorielles et intégration de la notion de bonne gouvernance................. 13 2.9. Appui budgétaire ........................................................................................................ 14 2.10. Commerce ....................................................

............ 96 Annexe 5: Localisation de la centrale de GTi en limite rouge ................................................. 97 Annexe 6: Vue aérienne de la centrale de GTi ......................................................................... 98 Annexe 7: Carte électrique du Sénégal .................................................................................... 99 Annexe 8: Répartition des fonds du Plan Takkal ................................................................... 100 AG

mémoire, Pr Bernadette DIA KAMGNIA, qui en dépit de ses lourdes charges professionnelles, a su avec douceur et fermeté conduire ce travail. Ensuite, notre reconnaissance à : Dr. KABORE J. O. Theodore, enseignant chercheur au Laboratoire d’Economie Publique, Sociale et Solidaire, qui a accepté codiriger l’étude ; Dr. ILBOUDO K. Ernest, enseignant chercheur à l’UFR/SEG, Responsable du DESS/Développement local, qui a su semer en nous l’esprit critique et analytique à travers ses inestimables critiques

envisagée l’harmonisation du droit de la concurrence, du droit bancaire, du droit de la propriété intellectuelle, du droit des sociétés civiles, du droit des sociétés coopératives mutualistes et du droit de la preuve. Le Traité a été ratifié par la loi 94-32 du 28 avr. 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 oct. 1993 (JORS n°5779 du 3 jan. 1998, (pp.) I et s.). l'OHADA regroupe aujourd’hui