Loi 13 98 Fonction Publique Du Burkina Faso

constituent un pilier important dans l'exercice du commerce, particulièrement du commerce sur Internet. Le commerce sur Internet fait partie des activités qui sont souvent désignées comme commerce électronique1(*). Il est défini par l'article 12 de la LCEN (Loi française sur la confiance dans l'économie numérique) comme « L'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de service», que cette activité soit rémunérée ou non. Et selon

accompagnées d’exemples destinés à les expliciter. A I.A.1. Abus Ce terme provient du latin abusus (du verbe abuti). Il signifie faire un usage excessif d’une prérogative juridique. Il s’agit donc pour le titulaire d’un droit, d’un pouvoir ou d’une fonction de sortir des normes qui régissent l’usage licite de leur exercise. I.A.1.1 . Abusus : voir aussi droit de propriété Mot latin dont le sens est le suivant : utilisation jusqu’à épuisement. Ce terme est encore utilisé pour désigner, non l’abus

2 %, USA 6,9 %, Burkina Faso 4,4 % (2007) 1 | Importations | 7.90 milliards USD (est. 2011)1[2] | Biens importés | combustibles, biens d'équipement, denrées alimentaires | Principaux fournisseurs | Nigeria 29,5 %, France 16,8 %, Chine 6,9 %, Belgique 3,5 % (2007) 4 | Finances publiques | Dette publique | 75,2 % du PIB (est. 2007) 1 | Dette extérieure | 13,79 milliards $ (est. 31 décembre 2007) 3 | Recettes publiques | 20,8 % du PIB (est. 2007)3 | Dépenses publiques | 20,5 % du PIB

49 50 50 52 57 59 60 62 64 65 66 69 70 70 71 74 74 75 76 76 78 Chapitre II - La radio communautaire II-1 II-2 II-3 II-4 II-5 Qu’est-ce qu’une radio communautaire ? De l’importance d’une explication préalable des attendus et représentations Les fonctions de la radio communautaire Les programmes de la radio communautaire Les paradoxes de la variété du paysage radiophonique ONG et radios : sur la même longueur d’onde ? Chapitre III - Les phases de création d’une radio communautaire III-1 III-1–1

.......................................................... v Préambule ..................................................................................................................... vi PARTIE I : CONTEXTE GENERAL DE LA PLAINIFICATION AU BURKINA FASO. viii 1. BUT ET OBJECTIFS DU GUIDE ................................................................................ 9 1.1 Enoncé du but poursuivi .................................................................................................

................. 78 L'ASSEMBLÉE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la Résolution N° 01/97/AN du 07 juin 1997, portant validation du mandat des Députés ; A délibéré en sa séance du 18 mai 1999 et adopté la loi dont la teneur suit LIVRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS Article premier Les dispositions du présent code s'appliquent devant toutes les juridictions civiles, commerciales et sociales, sous réserve des règles spéciales à chacune

respect universel de la justice, du droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ni de religion, que la Charte des Nations Unies reconnaît à tous les peuples. L’UNESCO a cinq fonctions principales, inscrites dans son mandat : 1) des études prospectives sur l’éducation, la science, la culture et la communication pour le monde de demain ; 2) le progrès, le transfert et le partage des connaissances par des activités de recherche

réalisée sur la Côte d’Ivoire dans le cadre du programme « Afrique émergente » du Centre de Développement de l’OCDE. Ce travail fait le point sur la trajectoire économique du pays depuis son indépendance. On montre à quel point la croissance de 1994-98 était exceptionnelle et en quoi cette période a créé des opportunités réelles de refonte du système économique ivoirien. Cependant, les réformes de stabilisation et de libéralisation poursuivies entre les années 1980 et la fin des années 1990 n’ont

la partagent à ce qu’il est convenu d’appeler laconiquement « la culture du dialogue et de la paix » préconisée par le « Père de la nation ». L’houphouétisme qui est un ensemble de principes structurants et de pratiques diversement interprétées, fonctionne comme un système de référence et une culture politique socialement reconnue mais non conceptualisés. Ce fut un passage obligé même pour le général Robert Guéï, porté à la tête du CNSP (Comité National de Salut Public) après le coup d’État du 24

et perspectives pour 2007.................................................................................... 2 Questions de politique macroéconomique................................................................................................... 13 Perspectives pour 2008.............................................................................................................................. 19 Enjeux de politique économique à moyen terme....................................................