Loi 13 98 Fonction Publique Du Burkina Faso

des réformes légales introduites par notre pays pour se mettre au diapason des meilleurs standards dans ce domaine. A cet égard, elle a accompagné ces établissements dans la mise en œuvre des dispositions de la loi édictant des mesures de protection du consommateur et celles de la loi sur la protection des données personnelles. En outre, elle a assuré le suivi de l'application, par les banques, de ses 4­ BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2012 recommandations

.................................................................................. 22 Secteurs productifs .............................................................................................................................. 25 Finances publiques et dette ................................................................................................................ 38 Échanges extérieurs ....................................................................................................

la migration de la main-d’œuvre à la migration du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 • Les marchés financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 • Déréglementation et libéralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Encadré : L’Europe sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • La

7: Structure d’un satellite 17 Figure 8 : les deux entités constitutives du Hub 22 Figure 9 : éléments constitutifs de l’IDU 24 Figure 10 : les topologies en étoile 25 Figure 11 : les topologies en maille 26 Figure 12 : la topologie hybride 26 Figure 13 : Accès Multiple à répartition de fréquence 28 Figure 14 : accès multiple à répartition dans le temps 28 Figure 15 : accès multiple à répartition de code 29 Figure 16 : Schéma fonctionnel actuel des communications à AIYN 33 Figure 17 : Schéma fonctionnel

vie - Mortalité Population par âge Population handicapée Parité hommes-femmes Étrangers - Immigrés Population active Chômage Politiques d'emploi Formes d’emploi et durée du travail Emploi de la Fonction publique Emploi par âge Emploi par activité Salaires dans les entreprises Salaires dans la fonction publique Salaire minimum - Coût du travail Revenus des ménages Niveaux de vie Retraites Protection et aide sociale Consommation des ménages Équipement des ménages Multimédias Vacances - Loisirs - Sports

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 « La consolidation de la justice sociale et territoriale, que Nous appelons de nos Vœux, passe inévitablement par le renforcement des politiques sociales de lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, et par l'élargissement de la base de la classe moyenne et la promotion de l'égalité entre l'homme et la femme. Elle requiert également d'accorder une attention particulière au monde rural et aux régions montagneuses reculées et enclavées

temps que la technologie et le développement forgent une nouvelle alliance. Le Rapport mondial sur le développement humain 2001 est un manifeste pour ce partenariat. Mais il entend également exprimer des recommandations avisées sur les politiques publiques, car il faut éviter que la technologie déstabilise le développement, et veiller au contraire à ce que les bienfaits de la technologie s’inscrivent dans une stratégie de développement favorable aux pauvres. Comme le répète inlassablement le Rapport

privatisation comme solution politique face à une crise latente Les privatisations marocaines ou le redéploiement de l’Etat makhzénien Evaluation de l’« ouverture » économique : les enjeux politiques de la réforme et les blocages actuels 9 11 11 13 14 19 19 21 23 27 28 33 34 37 40 47 48 53 54 58 60 65 66 68 71 73 75 7 Chapitre V. L’émergence politico-sociale de l’entrepreneuriat marocain et son institutionnalisation maîtrisée : l’« économisation » du champ politique

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Document à jour au 31 juillet 2011 - Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION.................................................................................................................... 7 I. – DEFINITION DE L'IMPOT PAR RAPPORT AUX

préoccupations de la part des organes et des mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme, tant au niveau universel que régional ou national. À l’heure où le Président des États-Unis, G.W. Bush, a tenté d’empêcher l’adoption d’une loi interdisant le recours à des traitements cruels, inhumains et dégradants à l’encontre de présumés terroristes, où des personnes sont régulièrement transférées, pour y être interrogées, vers des pays réputés pratiquer de manière systématique la torture