Loi 13 98 Fonction Publique Du Burkina Faso

Différence 2 : dans le cadre normatif. Les règles du droit interne sont l’œuvre du législateur, d’une autorité supérieur au sujet. Ces règles du droit interne sont obligatoires à l’égard de l’individu et leur violation est sanctionnée par la puissance publique. Il n’ya pas de législateur dans la société internationale. Les états créent les règles de cette société et s’engagent a les appliquer. Ils sont donc créateurs et destinataires de la norme internationale. Donc la sanction n’est pas toujours efficace

légal : Bibliothèque nationale du Québec, quatrième trimestre 2004 Bibliothèque nationale du Canada, quatrième trimestre 2004 ISBN : 2-922084-81-7 Table des matières PRÉFACE PRÉSENTATION DE L 'ÉTUDE Structure de l’étude Méthodologie 7 9 10 13 1. DROITS CIVILS ET POLITIQUES : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES D’AVENIR 15 Situation des droits de la personne et évolution générale du système politique marocain 15 Égalité des sexes : acquis et perspectives 27 L’école : un enjeu démocratique

rôle des infrastructures publiques . . . . . . . . . . . . 91 4.2.4 Le rôle du commerce international . . . . . . . . . . . . . 92 4.3 Le cas français dans la deuxième moitié du XXième siècle . . . . 92 4.3.1 La croissance de 1950 à 1973 . . . . . . . . . . . . . . . . 93 4.3.2 La croissance de 1973 à 1990 . . . . . . . . . . . . . . . . 94 4.3.3 La croissance depuis 1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 4.3.4 Synthèse du cas français et retour sur la question des TIC 98 4.4 Conclusion . . .

..........................................................................................139 I – Le Sénégal, un profil économique et social contrasté ..........................................................................139 II – Politiques publiques des télécommunications au Sénégal ..................................................................150 III – Géographie des TIC au Sénégal ........................................................................................................171

20/06/05 8:30 Page 9 VISITER UN LIEU DE DÉTENTION : GUIDE PRATIQUE 9 PRÉFACE La torture et les mauvais traitements sont souvent infligés aux personnes privées de liberté dans des lieux de détention où aucune forme de surveillance publique n’est possible. Dans un tel contexte, les auteurs de ces actes peuvent agir en toute impunité. En tant que Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, je défends l’idée, à l’instar de mes deux prédécesseurs, que le contrôle des lieux

démocratie est le meilleur moyen d'atteindre ces objectifs; elle est aussi le seul système politique apte à se corriger lui-même. 4. Il ne saurait y avoir de démocratie sans un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques où hommes et femmes agissent dans l'égalité et la complémentarité, s'enrichissant mutuellement de leurs différences. 5. L'état de démocratie garantit que les processus d'accession au pouvoir et d'exercice et d'alternance du pouvoir permettent une

l'irresponsabilité et l'impunité comme mode de gestion du pouvoir, - l'affaiblissement de l'État au profit des individus, l'affairisme, la corruption et la compromission, - le régionalisme et la culture de l'informel dans la conduite des affaires publiques, Remerciements Nous tenons à remercier toutes les bonnes volontés qui soucieuses du devenir de notre pays et qui ont, de par leur disponibilité, et les renseignements mis à notre disposition, participé de près ou de loin à la confection de ce livre

outils de défrichement dans les communes enquêtées Figure 10: Un couple d’agriculteurs travaillant avec la houe Figure 11 Provenance des houes utilisées par les exploitants agricoles Figure 12: Fréquence de la recherche agricole en milieu paysan Figure 13: Féquence des services de vulgarisation agricole et formation Figure 14: Niveau d’instruction chez les exploitants agricoles enquêtés Figure 15: Information des producteurs sur les prix de manioc dans les communes Figure 16: Provenance des matériels

Conférence Internationale sur la Population et le Développement. CNHU : Centre National Hospitalier et Universitaire. CPN : Consultation Prénatale. CRDI : Centre de Recherche pour le Développement International. DDSP : Direction Départementale de la Santé Publique. DEPOLIPO: Déclaration de Politique de Population. DSRP : Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté. EDS : Enquête Démographique et de Santé. EDSB : Enquête Démographique et de Santé du Bénin. IDH : Indicateur de Développement Humain. INED

Participation aux « Biennales de l’égalité femmes/hommes en Bretagne » 10.B Taux de chômage et niveau de salaire par genre en Bretagne 10.C Accès à la qualification des jeunes actifs en difficultés d’insertion par la formation et l’emploi 94 94 96 98 11.PREVENIR LES RISQUES ET AMELIORER L’ACCES A LA SANTE 11.A Projets accompagnés par les Animateurs territoriaux de Santé 11.B Actions de prévention sur le suicide et les conduites addictives 11.C Projets Karta « santé / qualité de vie » 101