Loi 13 98 Fonction Publique Du Burkina Faso

résultats CHAPITRE 9 .50 P P. 49 Gestion des ressources humaines CHAPITRE 10 .54 P Contrôle interne et Gestion globale des risques CHAPITRE 11 .62 P ATTIJARI BANK : UN ACTEUR ÉCONOMIQUE RESPONSABLE CHAPITRE 12 .66 P Etats Financiers CHAPITRE 13 .76 P Rapport des commissaires aux comptes CHAPITRE 14 .83 P résolutions adoptées Mot du président & du directeur général M. Hicham SEFFA, Directeur Général M. Moncef CHAFFAR, Président du Conseil d’Administration Mesdames, Messieurs, La

stratégique en fonction des objectifs arrêtés…..49 7. Modèle pour définir, classer et tester chaque critère de mesure………….50 8. Classer chaque critère de mesure en fonction de son axe d’appartenance au Tableau de Bord………………………………………………………….…54 9. Différencier les indicateurs de résultat des indicateurs de pilotage………55 10. Liste de contrôle pour déterminer les objectifs……………………………..56 11. Dressez des attributs sélectionnés pour les programmes………………..57 12. Grille d'évaluation des programmes en fonction des

......................................................................... 135 Bibliographie............................................................................................................................... 138 Annexe I : Licence publique générale GNU ............................................................................... 140 Annexe II : La définition du logiciel libre................................................................................... 146 Annexe III : Déclaration

est que le bien-être collectif, le développement et l’épanouissement des nations passent par l’ouverture des frontières, la libéralisation du commerce et de la finance, les privatisations et la substitution de l’initiative privée aux politiques publiques. Dès la fin des 1 Boyer. R, Dehove. M et Plihon. D (2004) : « Les crises financières », La documentation française, Paris, p. 190. Saïdane. D (2002) : .« Systèmes financiers et transition : Où en est-on ? », Revue d’études comparatives Est-Ouest

production agricole ..................................................................................... 12 1-1-2 : Les productions agricoles ............................................................................................................... 13 1-2 Une Forte croissance démographique ..................................................................................... 16 1-3 La consommation alimentaire au Bénin ..............................................................................

article cité précédemment) PIB ..................................... Produit Intérieur Brut RDAI……………………………….. Revue de Droit des Affaires Internationales RFC…………………………………..Revue Française de Comptabilité RFFP………………………………..Revue Française de Finances Publiques RJF ..................................... Revue de Jurisprudence Fiscale RTD com…………………………..Revue Trimestrielle de droit commercial TPI...................................... Taxe sur les Profits Immobiliers TPPRF.................................

situation antérieure. - La source est un acte duquel découlent les normes (Traité est une source, coutume est une source). Pas de hiérarchie des sources mais hiérarchie des normes. - La nature des sources du droit : mode d’édiction des normes. La fonction des sources du droit : conférer la juridicité à ces normes. Section 4 : Les spécificités des sources du droit international - En droit inter, les spécificités des sources sont liées aux caractéristiques du droit inter. - En droit inter il

représentants au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2-5 6 6 7 8-16 17-25 26-30 31 32 33 4 13 13 14 14 14 15 17 20 20 21 22 2. II. III. Historique et préparatifs du Congrès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Participation et organisation des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

représente le dernier volet de la dimension juridique de la souveraineté. Il constitue le principe de base des relations internationales contemporaines. À la différence de la situation de droit interne caractérisée par l'existence d'une puissance publique, l'absence d'autorité supérieure à l'État souverain en droit international implique l'égalité de statut juridique des États de la société internationale. Il en résulte une identité théorique des droits et des obligations des États sur le plan international

résultat opérationnel courant, qui reste cependant déficitaire. La structure financière du Groupe reste solide avec une réduction de plus de 18 M€ de la dette nette joueurs par rapport à l’exercice précédent, et une trésorerie nette d’endettement d’environ 13 M€, en progression de près de 10 M€ par rapport au précédent exercice, malgré des décaissements d’environ 6 M€ relatifs au projet du Grand Stade. Les investissements cumulés à date réalisés pour ce projet du Grand Stade s’élèvent à plus de 27 M€. Avec