Loi 15 02

marchandises, total du bilan, capitaux propres. Si le stock de clôture est incorrect alors le coût des marchandises vendues et le revenu global seront incorrects dans le compte de produits et de charges. 3. Principe général sur l’évaluation des stocks La loi comptable n'impose pas aux entreprises un modèle formel de suivi des stocks mais elle prévoit, dans son article 5, que « les éléments actifs et passifs de l'entreprise doivent faire l'objet d'un inventaire au moins une fois par exercice, à la fin de

devient la règle……………...11 1. La durée de la détention préventive des mineurs ……………………………................12 2. Les conditions de détention des mineurs ……………………………………................14 B. La procédure pénale en matière de justice des mineurs ………………………………...15 1. La phase policière……………………………………………………………………….16 2. La phase judiciaire ………………………………………………………………………17 a. La présentation du mineur au Procureur de la République……………………................17 b. L’instruction de l’affaire ………………………………………………………………...18

RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE MAHMOUD MENTOURI CONSTANTINE FACULTE DES SCIENCES DE LA TERRE DE LA GEOGRAPHIE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DEPARTEMENT D’ARCHITECTURE ET DE L’URBANISME 3EME ANNEE URBANISME LMD GROUPE 01&02 * THEME Cours du module : foncier **************Année universitaire 2011/2012************** Cours n° 01 : Introduction générale Plan de travail I- INTRODUCTION I-a Définition I-b Défi démographique et enjeux du foncier I-c Rapport

différent selon la nature du revenu considéré Le tableau annuel de l’IR dans le Projet de loi Barème annuel de l’IR SNI du SNI au Taux IR(%) Déduction 0.00 28 000.00 0% 0.00 28 001.00 40 000.00 12% 3 360.00 40 001.00 50 000.00 24% 8 160.00 50 001.00 60 000.00 34% 13 160.00 60 001.00 150 000.00 38% 15 560.00 150 001.00 - 40% 18 560.00 Le tableau mensuel de l’IR dans le Projet de loi Barème mensuel de l’IR SNI du SNI au Taux IR(%) Déduction 0.00 2 333.00 0% 0.00

que la préparation du volet performance pour les PAP 2015. Ces éléments sont notamment issus du guide méthodologique pour l’application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (juin 2004). Les nouveautés annoncées dans la circulaire pour le PLF 2015 figurent dans les fiches 9 et 11. Guide de la performance – version du 02/04/14 2 Page 2 Sommaire du guide : Partie 1 : Présentation générale de la démarche de performance ...............................

DDL homologuées - Les nouvelles obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale - La bonne pratique autorévision - Le cadre d’intervention du commissaire aux comptes des partis et groupements politiques visés par la loi du 11 mars 1988 - La répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes - Le cadre juridique des contrôles - Le plan pluriannuel de contrôle - Le contrôle périodique d’un cabinet - L’exécution des contrôles - La sélection des mandats - Le

Posté le: Dim 6 Avr - 15:46    Sujet du message: Plusieurs exposés relatifs aux difficultés de l'entreprise | | | Publicité | Supprimer les publicités ? | | Bonjour,  je vous met ci-joint tous les exposés que j'ai sur ce sujet.  je précise que je ne les cautionne pas, sauf le premier relatif à la liquidation judiciaire, car ce n'est pas moi qui les ai écrits.  je précise aussi qu'ils sont tous issus de l'université mohammed V Souissi, du master en Droit économique et des affaires, de l'année

DU SENEGAL Imprimer LOI LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l’Urbanisme. EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’urbanisme le transfert de certaines compétences qui relevaient de l’Etat aux collectivités locales. Le présent projet de loi a pour objet, entre autres, d’harmoniser certaines dispositions de la loi n° 88-05 du 20 juin 1988

obligation légale qui résulte à la fois des dispositions du droit comptable et de celles du droit fiscal. L'article 1er de la loi n° 9-88 dispose en effet que « toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité... ». De même que la loi n° 30-85 relative à la T.V.A., la loi n° 24-86 relative à l’ I.S. et la loi n° 17-89 relative à 1'.1.G.R. imposent aux assujettis des obligations d'ordre comptable telles que la tenue d'une comptabilité

Direction Générale de la Veille Stratégique, des Etudes Economiques et des Statistiques 2 BULLETIN DE VEILLE 15/03/2012 N° S O M M A I RE ACTUALITE NATIONALE Vers la création d’un réseau de PME de la filière automobile La création d’un réseau de PME dans la filière de l’industrie automobile et de la mécanique a été annoncée lors d’une rencontre organisée le 27/02/2012 et présidée par M. Benmeradi, ministre de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’investissement. Ce