Loi 24 Juillet 1889

Droit constitutionnel Repères historiques • Septembre 1792 : Première République • 1795-1799 : Directoire • 1799 : Coup d’état de Bonaparte • 1804-1814 : 1er Empire • 1814-1830 : Restauration • 1830-1848 : Monarchie de Juillet • 1848 : Deuxième République (Louis Napoléon Bonaparte) • 1851 : Empire de Napoléon III • 1870 : Troisième République • Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu

quittent France le 15 a- Les premières alertes 1871-1882 • Reconstitution rapide sur plan éco et militaire - 29 juin 1872: revue de 120.000 hommes ou le peuple communie avec ardente ferveur patriotique. - 27 juillet 1872: loi militaire inquiète B - 24 mai 1873: chute de Thiers et B craint une restauration monarchique en France qui lui permettrait de trouver allies en Europe ou une rep gambettiste portée sur la revanche • B répond par entente des 3 empereurs avec Alexandre

(autorisés par le préfet dans les stations thermales du département) dans les lieux publics de sa commune). L’exécution forcée d’une décision n’est possible que dans trois hypothèses : 1) lorsque la loi l’autorise expressément, 2) lorsqu’il y a urgence ou 3) lorsque nécessité d’assurer obéissance à la loi sans autre moyens pour le faire + exécution obligatoire d’un texte législatif précis + heurt à une résistance ou mauvaise volonté caractérisée + mesures d’exécution forcée ne doivent pas aller audelà

répondre à la demande particulière liées aux besoins de logement, de sécurité, de rupture de l'isolement, c'est une solution intermédiaire entre l'absence de logement et une forme logement péraine. Il s'agit de chambre double ou individuelle et de 24 appartements. Définir les principales caractéristiques des populations dites "en grande difficulté" de vie sociale est un exerciçe délicat, tant il oscille entre le risque d'enfermer dans des schémas les trajectoires des personnes.isolées. Les trajectoires

jeunes français apprendront à raisonner et reconnaîtrons la validité scientifique du régime républicain qui s’appuie dorénavant sur le scientisme. Mais dans cette démarche, ils se heurtent à l’Eglise catholique qui contrôle l’enseignement depuis la loi Falloux de 1850. Définition des termes du sujet : La Troisième République : née le 4 septembre 1870 pendant la guerre entre la France et la Prusse, elle met fin au régime impérial de Napoléon III. Malgré de nombreuses difficultés et menaces envers

aux partisans de la monarchie et de l’Empire. - Jusqu’à la fin du XIXe siècle, la France est dirigée par les républicains modérés. Ils votent des lois qui assurent les libertés fondamentales et mettent en place une symbolique républicaine (le 14 juillet, la Marseillaise). A partir de 1900 le parti radical est au pouvoir, au point d’incarner la IIIe République. Avec les socialistes rassemblés dans la SFIO, les radicaux mènent une politique anticléricale et sociale. - L’attachement à la République

les établissements publics. Dès lors qu’un litige oppose une personne privée et une personne publique, la compétence pour résoudre le conflit est en principe dévolue aux juridictions administratives. Mais dans certains cas: détermination légale (la loi a déterminée quel juge serait compétent dans tel ou tel cas précis). Les matières de droit public se distinguent des matières de droit privé : le droit public est un droit déterminé par la recherche de l’intérêt général (dont il n’existe aucune définition

grands débats parlementaires de notre République. Or, ces discussions n’ont été possibles qu’à l’issue d’un long processus, grâce à l’action patiente et déterminée de nos prédécesseurs qui, comme les députés d’aujourd’hui, déposaient des propositions de loi, travaillaient en commission, publiaient des rapports parlementaires solidement argumentés. S’il est normal d’honorer les grands tribuns de notre histoire, il est juste aussi de saluer la mémoire de ces députés convaincus et persévérants -6-

de cette loi complexe : Robert L. Koepke, « The loi des patentes of 1844 », in French historical studies, spring 1980 et Y. Le Yaouanq, « Débats et controverses à propos de la patente au XIXe siècle », in Cahiers de l'Institut d'histoire de la presse et de l'opinion (Tours), n° 4, 1977. Je résume ici brièvement les structures de la patente afin de faciliter la lecture de l'article qui suit. Ces structures sont restées fondamentalement les mêmes tout au long du XIXe siècle ; en effet, la loi de l'an

effet, dès le XII° siècle, Paris est la capitale car c’est dans cette ville qu’est situé le pouvoir royal. Cette centralisation du pouvoir ne cesse de s’accentuer, à l’exception du règne de Louis XIV, notamment lors de la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 qui devient le symbole de la révolution française et de la déchéance de la monarchie absolue. Suite à cet événement, s’ensuit des années de troubles avant que Napoléon en fasse la capitale de son empire bien qu’il réside lui-même peu dans cette