Loi 24 Juillet 1889

prétendent parler au nom de la nation et s'opposent aux réformes voulues par le roi, en particulier les réformes fiscales, pourtant rendues nécessaires par la crise financière. Ils revendiquent un concours à la formation de la loi par le biais de leur droit d'enregistrement : une loi royale est édictée sous la forme d'un édit ou d'une ordonnance, pour qu'elle soit exécutoire, elle doit être inscrite sur le registre des parlements. Les parlements doivent enregistrer les lois royales, et ils l'ont revendiqué

nécessités de l’Etat passent avant celles des individus. Il est noté que le modèle fasciste constituera un exemple pour Hitler et sa politique nazie. En juillet 1943, Mussolini se fait arrêter, libéré en 1945 Mussolini tente de fuir. Mais il s’est fait attrapé et exécuté le 27 avril 1945. Hitler et le nazisme : Né le 20 avril 1889 en Autriche et mort par suicide le 30 avril 1945 à Berlin. L’enfance d’Hitler se passe sous la stricte discipline et est marquée aussi par la mort de ses parents

Aristote, Locke, Montesquieu, pouvoir politique divisé en 3 fonctions distinctes (législative, exécutive, juridictionnelles) attribuées à 3 organes distincts (assemblée, gouvernement, juridiction) sur fondement de l'art.16 DDHC. _ Primauté de la loi : Loi prime sur autres textes car résultat de volonté commune et d’expression de la nation, donc de volonté générale (art.6 DDHC). _ Principe participation politique citoyen : Citoyens participent à Vie Politique en élisant leurs représentants.

l’origine, le Roi) l’exclusivité du gouvernement des affaires du royaume. Pour déterminer de manière explicite cette notion, la doctrine juridique la rapproche de celle de « self governement » qui prévaut en Angleterre, ce qui fait dire à E. Fontaine2 en 1889 que « décentraliser c’est rendre aux pouvoirs locaux les libertés nécessaires à leur développement normal, c’est réaliser le gouvernement du pays par le pays »3. On opposait traditionnellement décentralisation politique et administrative, la première

1933. Une nouvelle constitution fut rédigée par L’Assemblée nationale constituante allemande (verfassunggebende deutsche Nationalversammlung)[1], couramment appelée l’assemblée nationale de Weimar (Weimarer Nationalversammlung), puis adoptée le 31 juillet 1919.Mais L’accession d’Adolph Hitler au pouvoir en janvier 1933 mis fin à cette démocratie naissante. Si la constitution ne fut formellement invalidée qu'après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les mesures légales prises par le gouvernement nazi

minimal, il n’intervient pas bcp ou très peu. 2eme conception : issu de la tradition républiquaine francaise et elle considère l’i général comme le dépassement des i particulier ce qui confère à la loi une place essentielle dans l’expression de cet i général .On vit ds un pays légicentrique (autour de la loi). 3) Le dt adm : un dt de prérogative et un dt d’obligation Les prérogative (pvr) de la puissance publique(l’état) ont pour objectif principal la satisfaction de l’i général ces prérogatives

réponse concernant le droit qui devait être appliqué. Deux ordres vont se partager ces compétences : les autorités judiciaires et celles administratives. Cette séparation trouve ces origines dans deux textes essentiels :loi des 16 et 24 août 1790 (consécration de la loi/ cité l'article 13 qui sera repris par l'article 3 de al constit de 1791 étant donné le non respect des dispositions des lois de 1790) + décrêt du 16 fructidor an III(« Défenses itératives... »). Volonté de mettre l’administration

révolution parisienne qui débute le 22 février 1848. Durant cette dernière, le roi Louis-Philippe abdique sous la pression populaire et passe le pouvoir au comte de Paris. Cependant, les députés de l’Assemblée refusent cette passation et c’est ainsi que le 24 février 1848, un gouvernement provisoire républicain est établi à Paris devant l’Hôtel de Ville. Ce gouvernement est divisé en deux parties : d’un côté, on trouve des républicains modérés rassemblés autour du journal Le National comme le poète Lamartine

ce qui restait toujours conséquent. Un tournant majeur a lieu avec la reconnaissance d’une dimension de victime fragile, octroyé à l’enfant avec la loi de 24 juillet 1889 qui prévoit les sanctions en cas de manquements à l’autorité parentale et qui organise la tutelle, comme une autorité de substitution. Ces avancées furent améliorées par la loi du 19 avril 1898 qui aggrava la peine lorsque l’auteur du délit est l’ascendant ou le gardien légal de l’enfant. Enfin, un ultime abaissement de la majorité

traditionnelle qui est représentée. Deux cas à part : - Adolphe Thiers. - Léon Gambetta. Plébiscite pour ces deux candidats, surtout pour Thiers. Thiers est un « vieux » de 73 ans avec une très longue expérience politique depuis la Monarchie de Juillet. Il a constamment mis en garde l’Empire contre la guerre et a tenté de négocier la paix en Europe. Symbole de l’opposant à l’Empire et de la paix. Son opposition lui a donné raison, c’est donc LE vainqueur soutenu largement dans tout le pays (bourgeoisie