Loi 30 09 Maroc Sport

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: 16 Fiscalité l’entreprise Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN 1/72 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC

responsabilité environnementale. La gouvernance Ce sont le changement et l’évolution qui caractérisent Dell, mais l’intégrité reste son véritable fil conducteur. Elle mène ses activités dans le respect de la légalité et de l’éthique, en conformité avec la loi et son code de conduite strict. Page - 9 III- La Lead Team de Dell Michael S. Dell Président du conseil d'administration et PDG Marius A. Haas Directeur des opérations commerciales et Président du groupe Solutions d’entreprise Jeffrey W. Clarke

Tous les pays grands et petits s’interrogent sur les conditions de conquête et préservation des positions sur le marche mondial. Le Maroc n’échappe pas à cette interrogation fondamentale et aux séries de questions dérivées que se posent les décideurs dans le monde :(1) Comment construire les fondements d’une croissance durable ? Autrement dit, comment se créer un avantage concurrentiel dans des activités particulières ? Et quelle politique publique conduire pour que les entreprises

………………….…..02 ➢ Introduction………………….…………………………03 ← PARTIE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE D’ACCUIEL…….…..04 1. Fiche technique …………………………………………….….05 2. Historique……………………………………………………...06 3. Organigramme…………………………………………....……09 4. Services……………………………………………………......10 ← PARTIE II : TRAVAUX EFFECTUES DEPARTEMENT PF…….…….…20 ➢ Missions et tâches……………………..………………...21 1. Assistance commerciale ………………………………………21 2. Missions d’employé…………………………………………..

Zurich Assurances Maroc Rapport de gestion 2012 Au cœur de la Relation Client Placer nos clients au centre de nos préoccupations En couverture : Hind Afi - Gestionnaire Sinistres Automobiles Matériels Najib Benyelloul - Gestionnaire Incendie & Risques Techniques RAPPORT DE GESTION 2012 Zurich AAssurances Maroc ZURICH s s ur anc es M ar oc 1 Table des matières Table des matières Conseil d’Administration Commissaires aux Comptes Management Résultats de Zurich Insurance

économiques L’Ifri est, en France, le principal centre indépendant de recherche, d’information et de débat sur les grandes questions internationales. Créé en 1979 par Thierry de Montbrial, l’Ifri est une association reconnue d’utilité publique (loi de 1901). Il n’est soumis à aucune tutelle administrative, définit librement ses activités et publie régulièrement ses travaux. L’Ifri associe, au travers de ses études et de ses débats, dans une démarche interdisciplinaire, décideurs politiques et

par la loi sur la monnaie et le crédit et la loi de finance complémentaire pour 1990. Section 1 : la base législative et réglementaire ( 1990-1991 ) A : La base législative 1 : la loi sur la monnaie et le crédit : C'est en Avril 1990 que cette loi a été adoptée par l'APN. Elle constitue une loi cadre pour toute politique financière, monétaire et de commerce extérieur. 2 : la loi 90/16 du 07 août 1990, portant loi de finance

la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et la modernisation des dispositions réglementaires pour lutter contre le fléau des accidents de la circulation. C’est une Loi résolument tournée vers l’avenir qui intègre les nouveautés et les progrès liés à la mobilité et à la circulation en termes de technologie, d’éducation et de coercition. Ce grand chantier de réforme a pour objectif de clarifier les droits et les

Dans le Discours du Trône du 30 juillet 2004, Sa Majesté le Roi a défini les grandes orientations stratégiques pour l'édification d'un Maroc uni, démocratique, solidaire, ouvert et développé. Pour atteindre cet objectif, les Entreprises Publiques, de par leur forte présence dans les secteurs sociaux et d’infrastructure, constituent des vecteurs clés. Elles sont appelées à la mise en œuvre d’actions visant à : - développer les infrastructures de base, levier essentiel de la modernisation et du décollage

23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques. Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 61.00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le Dahir n° 1-02-176 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002); Vu le décret n° 2.02.640 du 2 chaabane 1423 ( 9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi sus-visée n° 61.00 . ARRÊTE Article Premier : Sous réserve des conditions particulières dûment justifiées, visées à l’article 2 ci-dessous