Loi 47 06

DOSSIER : HARCELEMENT MORAL Année universitaire 2011/2012 I.U.T Bordeaux 1, Site d’Agen Département Gestion Administrative et Commerciale (GACO) 184 Avenue d’Italie – Campus Michel Serres – 47 000 Agen TABLE DES MATIERES Introduction …………………………………………………………….. 2 i/ Le coping, une approche psychologique ………………………….. 3 A/ Qu’est – ce que le coping ? ……………………………………………… 3 B/ Les stratégies de coping et de défenses ………………………………

collectivités locales et de leurs groupements. (B.O. n° 5814 du 18 février 2010). Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) notamment son article 54 ; Vu la loi n° 47-96 relative à l'organisation de la région, promulguée par le dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) ; Vu la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales

ﺍﻟﻌﻤﺮﻳﺔ ﻟﻠﺰﻭﺟﻴﻦ‬ ‫ﺍﻟﻄﻼﻕ‬ ..... ‫1.22 ﺃﺣﻜﺎﻡ ﺍﻟﻄﻼﻕ ﺍﻟﻤﺼﺮﺡ ﺑﻬﺎ ﻣﻦ ﻗﺒﻞ ﺍﻟﻤﺤﺎﻛﻢ ﺍﻹﺑﺘﺪﺍﺋﻴﺔ‬ 2 ENSEIGNEMENT ET CULTURE 2.1.1 Informations générales ............................................... 1 cycle de l’enseignement de base er 2.1 Enseignement 47 42 49 50 51 52 53 55 56 ‫2 ﺍﻟﺘﻌﻠﻴﻢ ﻭﺍﻟﺜﻘﺎﻓﺔ‬ ‫2.1 ﺍﻟﺘﻌﻠﻴﻢ‬ ............................................. ‫2.1.1 ﻣﻌﻄﻴـﺎﺕ ﻋﺎﻣــــﺔ‬ ‫ﺍﻟﻤﺮﺣﻠﺔ ﺍﻷﻭﻟﻰ ﻣﻦ ﺍﻟﺘﻌﻠﻴﻢ ﺍﻷﺳﺎﺳﻲ‬ ..................................................... ‫2.1.2 ﺃﻫﻢ ﻣﻌﻄﻴﺎﺕ‬ ......

............................................................. 34  Section 2 : Les éléments de l’incapacité .............................................................. 34  Section 3 : Le disparu et l’absent et l’interdit de l’usage  au nom de la loi ......... 35  CHAPITRE 4 : LA TUTELLE ............................................................................................... 36  Section 1 : La tutelle sur soi‐même ..................................................................... 36  Section 2 : La tutelle sur les biens 

publier leurs travaux de recherche. Plus récemment, l'université a ajouté à ce mécanisme le financement de la protection des résultats de la recherche et l'accompagnement pour la création d'entreprises innovantes dans le cadre de l'article 7 de la loi 01-00. Jusqu'à une date récente, le souci de valoriser les résultats de la recherche autrement que par des publications et des communications ne faisait pas partie des préoccupations immédiates des chercheurs universitaires: dès lors que les résultats

REPÈRES PAGE 42 PAGE 60 PAGE 86 PAGE 89 COMPTES SOCIAUX COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE RÉSEAU CRÉDIT DU MAROC 48 - 58, boulevard Mohammed V - 20 000 Casablanca Tél. : +212 (0) 522 47 70 00 - Fax : +212 (0) 522 27 71 27 Service clientèle : +212 (0) 522 477 477 ou info@ca-cdm.ma www.cdm.co.ma PAGE 91 REGARDS CRÉDIT DU MAROC REGARDS 5 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE « Les réalisations commerciales

Jacques Huissier de justice à ANNECY(Haute Savoie),y demeurant 12 rue du Lac, soussigné. A : Monsieur LAVALEE Stéphane , agriculteur, demeurant 2 route de Glapigny, commune de Thônes(Savoie) A la demande de : Monsieur CHAPPAZ André, Thierry , né le 07/06/1971 à Marseille, de nationalité française, commerçant demeurant à CHAMBERY (Savoie)12 rue des amandiers Vous donne assignation d’avoir à comparaître par devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance d’ANNECY, siégeant au Palais de Justice

combler le trou de la Sécu III. Les sources du droit fiscal En France, la fiscalité relève d’un cadre légale, c’est donc l’Assemblée Nationale qui vote la loi de finance. Chaque année les députés votent une loi de finance pour l’année suivante. Il revient au Ministère du budget et des finances de procéder à l’application de cette loi de finance, grâce a ses services et en particulier à la direction générales des impôts. Il existe des directives Européenne en matière fiscale mais il y en a pas

2006 2006 ZURICH Compagnie Marocaine d’Assurances Entreprise régie par la loi n° 17-99 portant Code des Assurances Capital social : 90 000 000 de Dirhams entièrement versés Siège social : City Park Center 106, rue Abderrahmane Sehraoui Casablanca Registre du Commerce Casablanca n° 23.041 32ème compte-rendu annuel Exercice 2006 Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances · Rapport d’activité 2006 Zurich Compagnie Marocaine d’Assurances · Rapport d’activité 2006 3 Table des matières

Taux de résultat courant avant impôt unité : %, RCAI sur valeur ajoutée 10% Etablissements du secteur unité : nombre 5 500 76% 9% 75% 8% 74% 7% 73% 4 500 3 500 2 500 1 500 72% 02 03 04 05 06 07 08 09 10e 11p 6% 02 03 04 05 06 07 08 09 10e 11p 500 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 Principales sociétés du secteur Sociétés Contrôle ou actionnariat Chiffre d’affaires non consolidé (M d’euros) Date de clôture 31/12/2008 31/12/2008 31/12/2008 31/12/2008 31/12/2008 SECURITAS