Loi 47 06

1°) Présentation du (ou des) communiquant(s) : Vaneecloo Noémie Centre Ethique et Procédure, Ecole Doctorale des sciences juridiques politiques et de gestion, Université d’Artois Faculté de Droit Alexis de Tocqueville rue d'Esquerchin 59500 DOUAI 06 76 71 81 93 noemie.vaneecloo@free.fr Raison et limites de la recherche d’une voie intermédiaire entre l’action publique unilatérale et la liberté contractuelle L’exemple de la législation sur la dépollutions des sols en cas de cessation d’activité

les seules puissances européennes qui font la loi, comme c’était le cas depuis des siècles, mais deux géants : à l’Ouest, les Etats-Unis, champions du libéralisme et du capitalisme ; à l’Est, l’URSS, patrie du communisme. Les deux nations ont mis en place ce nouvel ordre mondial qui devait être basé sur la coopération entre les nations. Cependant, l’opposition idéologique entre les deux grands va prendre le dessus et donner naissance à la Guerre froide (47 – Walter Lippman journaliste). Il s’agit d’un

leurs durées. En plus des bons du trésor négociables, la loi 35-94 a prévu : les certificats de dépôts, les bons des sociétés de financement les billets de trésorerie A/ caractéristiques générales TCN Les titres de créance négociables sont émis sous forme de billets ou bon à échéance fixe, matérialisés par des titres ou inscrits en compte. Sans être cotés en bourse, ils confèrent à leur porteur un droit de créances librement négociables. La loi n° 35-94 a rendu obligatoire leur dématérialisation et

conditions de régulation et de contrôle par la HACA. Ces textes constituent les premiers éléments d’un cadre juridique réglementant l’ouverture du paysage audiovisuel marocain aux opérateurs privés. Il est couronné par l’adoption, en novembre 2004, de la loi n° 77/03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 ( 07 janvier 2005). De prime abord, il faut noter que l’audiovisuel est la communication de programmes par le son et l’image, qu’il s’agisse

ex de chaque numéro……………………… 77 € 20 ex de chaque numéro……………………… 97 € 25 ex de chaque numéro……………………… 106 € 50 ex de chaque numéro……………....………..152 € 100 ex de chaque numéro……………….……...200 € Asud-Journal 32 rue de Vitruve 75020 Paris Association Loi 1901 Pour tout renseignement : 01 71 93 16 48 ou contact@asud.org. web n o i t a m r info d.org w w w. a s u Le site d’Asud  Certains d’entre vous ont dû le constater  : le site d’Asud est en phase de transformation radicale. Nous travaillons sur

SPE/UNE/CONSOMMATION:COUV 01 2/06/09 21:50 Page 1 SPÉCIAL CO N S O M M AT I O N ➤ Que trouve-t-on dans nos assiettes ? Deux enquêtes détaillées du HCP. L’avis et les conseils du nutritionniste. ➤ Entre fast-food mania, sushis et produits light La franchise alimentaire en chiffres. L’allégé : les réponses à vos questions. ➤ Les Marocains sur la route du bio ? Zoom sur les trois nouveaux labels de qualité. Tour d’horizon des initiatives bio. Adresses utiles. Supplément

Chapitre 1 : Le principe de légalité L’administration est soumise au droit, la loi est une incarnation de la volonté générale elle s’impose à l’administration comme aux individus « nul n’est censé ignorer la loi ». La loi doit s’entendre au sens large comprenant les lois parlementaires mais aussi à d’autres règles. Qu’elles sont exactement les sources de la légalité ? Qu’elles sont ces règles que l’administration doit respecter ? La réponse renvoie à la hiérarchie des normes en DA. Les sources

2007 M ars ei ll e : 1 8, r ue St an is l as t or r e n ts 1 30 0 6 M ar s ei l l e – T é l. : 0 4 9 1 5 9 8 3 8 3 – F ax : 0 4 9 1 5 9 8 3 9 9 Ni ce : 6, r ue d e S u is s e 06 0 00 N ic e – T él. : 0 4 9 2 1 4 41 20 – F ax : 04 92 1 4 4 1 2 2 Co d e APE : 9 13 E – N° SI R ET : 39 1 262 50 8 00 03 2 – As s oc i at i on Loi 1901 Sommaire IMPACT DE L'EPIDEMIE DU SIDA, UN PROBLEME DE SANTE PUBLIQUE .. 02 ETAT DES LIEUX .....................................................................

contacter les personnes suivantes : Charles Lafage, responsable des autorisations de téléphonie mobile dans les départements et collectivités d’Outre-mer (tél. : +33 1 40 47 70 36, fax : +33 1 40 47 71 97, e-mail : umtsdom@arcep.fr ). Fabrice Alves, chef de l’unité opérateurs mobiles (tél. : +33 1 40 47 71 48, fax : +33 1 40 47 71 97, e-mail : umts-dom@arcep.fr ). 2/23 Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes INTRODUCTION...................................

ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l'autorisation de l’IUT de NANTES, est illicite et constitue une contrefaçon (loi du 11 mars 1957 art. 40 et 41 et Code pénal art 425). FORUM1/95 - ISBN 06/12/2011 IUT de Nantes Département GEII Travaux Pratiques d’Informatique Industrielle – GEII 1 3 SOMMAIRE TP ENSL 1 1. 2. 3. 4. 5. Réalisation du circuit de commande d’un afficheur ...........