Loi 62 06 Sur La Nationalité Marocaine

AVOIR CONFIANCE EN L’AVENIR RAPPORT ANNUEL 2007/2008 SOMMAIRE 02 MESSAGE DU PRÉSIDENT 04 CHIFFRES CLÉS 06 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 08 informations financières 10 RAPPORT DE GESTION 12 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 16 GESTION DES RISQUES 18 INFORMATION DES ACTIONNAIRES 24 activités du groupe 26 CABIN INTERIORS 30 AIRCRAFT SYSTEMS 34 AEROSAFETY SYSTEMS 38 TECHNOLOGY 42 développement durable 44 VIE SOCIALE 48 ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ 52 RÔLE SOCIÉTAL 54 rapport financier L’INNOVATION

DE COMMERCE Version consolidée en date du 18 septembre 2014 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii

d’accueil parents-enfants 5 – Accès à l’emploi 6 – Actions particulières auprès des femmes issues de l’immigration III.3 – Les groupes de parole IV – L’intervention auprès des auteurs de violences conjugales au sein du couple IV.1 – Le rapport à la loi et l’intervention psychologique 1 – Les réponses pénales comportant une intervention auprès des auteurs 2 – Les expériences d’interventions socio-éducatives Deuxième partie : les bonnes pratiques I – Le partenariat I .1 – Conventions et protocoles

Zanichelli, 1983, p. 224. Dictionnaire permanent de droit européen des affaires, v° Succursales, n° 5. 54 Cour civile du Tribunal cantonal de Fribourg, 24 avril 1996 : RFJ 1996, p.267, cons.3c. 55 Les seuls textes traitant des succursales sont la loi du 17 mars 1909, relative à la vente et au nantissement de fonds de commerce (codifiée dans les articles L.141-1 et s. du code de commerce) ; le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 modifié par le décret n° 92-521 du 16 juin 1992 sur le registre de commerce

rôle extrêmement structurant au sein de la collectivité car elle gère des services essentiels, anticipe et accompagne le développement de la plus grande agglomération du Royaume. Elle est aussi le partenaire économique de nombreuses entreprises marocaines de toutes tailles et un employeur local important : ses 3 500 collaborateurs représentent en effet autant de talents et de compétences déployés au service des habitants et des entreprises, qui attendent l’excellence de la part de nos équipes

agricoles………………………….……..……….61 XVIII - PRODUCTION INDUSTRIELLE XVIII-1 Production minière et énergétique……………………………………………....…..…….62 XVIII-2 Principales productions dérivées des produits miniers&énergétiques……………..……63 XIX – TOURISME XIX-1 Répartition des entrées des non-résidents par nationalité…………………………..……..64 XIX-2 Répartition des nuitées des non-résidents par nationalité…………………………..……..66 A4 XX - COMMERCE EXTERIEUR XX-1 Evolution de la balance commerciale………………………….……………………………67 XX-2-X

de l’État". Égypte: Article 2 - L'Islam est la religion de l'État …; les principes de la loi islamique constituent la source principale de législation. Émirats Arabes Unis: Article 7 – L'Islam est la religion officielle de la Fédération; la Chari’a islamique y est une source principale de la législation. Irak: Article 2 – al. 1) L'Islam est la religion officielle de l'État et une source principale de la loi. Jordanie: Article 2 – L'Islam est la religion de l'État. Article 28 - (e) Le roi doit être

................................................. 55 § I – Les conditions de fond ............................................................................................................................... 55 I – Les conditions posées par la loi du 15 novembre 1999 ........................................................................... 55 II – Les conditions tenant à l’objet du PACS (la vie commune des partenaires) ........................................... 56 III – Les conditions tirées

Loisirs - Sports Culture Habitat Propriétaires - Locataires Criminalité - Délinquance Justice Maladies - Accidents Personnels et équipements de santé Dépenses de santé Tabac - Alcool - Toxicomanie 24 26 28 30 32 34 36 38 40 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66 68 70 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 3. Population Emploi - Revenus 4. Travail - Emploi 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5. Revenus - Salaires Conditions de vie - Société 6. Consommation 6.1 6

: 18 000 cadres formés • Plan concurrence : lancement d’une deuxième campagne de formation en ligne sur le droit de la concurrence pour l’ensemble des cadres ; poursuite des audits inopinés • Dispositif d’alertes professionnelles : mis en place dans 62 pays • Mise en place d’une organisation composée de correspondants conformité et comités conformité dans les Délégations et d’un comité de conformité Groupe rattaché au Directeur Général. Perspectives et actions à venir • Mise en place d’une organisation