Loi Badinter

premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30 Mai 1791, avec la présentation d'un projet de loi visant à l'abolir. Son rapporteur, Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est unifié la méthode d'exécution, le privilège d'être décapité qui était réservé à la noblesse est popularisé

cet hommage au Moyen Age, le Syndicat de la magistrature suggère une simplification de l’échelle des peines : - l’amputation de la main pour les voleurs et de l’autre main pour les voleurs récidivistes (dans le respect des principes qui gouvernent la loi sur les « peines-planchers ») ; - l’ablation de la langue pour les escrocs et le prélèvement du foie pour les conducteurs sous l’empire d’un état alcoolique ; - le supplice dit du « croc de boucher » pour les auteurs de dénonciations calomnieuses ;

précipité par son commandant d'un bâtiment ou d'un aéronef militaire (art. 452) * Abandon de poste en présence de l'ennemi (art. 453) Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_crimes_capitaux_en_France_en_1980 b) La peine de mort dans la loi française avant 1981 Exécution capitale. Lons-le-Saunier 1897. Code pénal, Code de justice militaire et textes législatifs complémentaires dressaient jusqu’en 1981 une impressionnante liste des crimes passibles de la peine de mort. Ils précisaient

dans une démocratie, qui ont le droit de dire : celui-là doit vivre, celui-là doit mourir ! Je dis : cette conception de la justice ne peut-être celle des pays de liberté, précisément pour ce qu'elle comporte de signification totalitaire.] Robert Badinter - Nous ne devons pas oublier les victimes du condamné à mort, mais nous devons également ne pas oublier qu'un pays qui condamne un homme à mort fait également des victimes, un condamné à mort a également une famille, des amis. [Je laisse une

Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort Article 1 La peine de mort est abolie. La peine de mort ou "peine capitale" est une sanction pénale ordonnant la suppression de la vie d'un condamné reconnue coupable d'une faute qualifiée de "crime capital" comme les viols, ou les homicides ou les vols etc. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires.58 pays ont recours à la peine de mort. Mais 139 autres l’ont aboli ou ne l’appliquent plus. La

peine de mort -Dernière exécution en France -Conclusion Introduction: L'abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat deux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le vote de la loi Badinter par le Parlement le 9 mai remise définitivement la guillotine, tandis que le débat se focalise aujourd'hui sur la situation aux États-Unis. Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Ce vote par le Parlement en septembre 1981 est

auteurs-----> expliquer en prenant appui sur les procédés Conviction : idée, la pensée Réponse : Le poème L'échafaud de Victor Hugo publie en 1983, le passage de la peste d'Albert Camus parut en 1947 et l extrait du discours que Robert Badinter a tenu en 1981 manifestent chacun une manière de prendre position contre la peine de mort. Dans L'échafaud de Victor Hugo, on a l'image de la guillotine après une exécution capitale, l échafaud deviens un monstre sanguinaire grâce à de nombreux

juristes et d’hommes politiques. Victor Hugo en est l’un des plus ardents représentants : il publie par exemple en 1829 Le dernier jour d’un condamné à mort, accompagné d’une préface prenant vivement position en faveur de l’abolition écrite par Robert Badinter qui aura par la suite une grande influence pour l’abolition en 1981 . Lamartine partage ce combat, publiant en 1830 un poème intitulé Contre la peine de mort, et usant de sa qualité de député pour convaincre ses collègues. Élu pair de France, Victor

et le Togo en 2009. Mais tout de même 58 pays continuent d’exécuter. En France, ces exécutions ont été abolies grâce à la loi du 9 Octobre 1981. Celle-ci avait été votée le 17 Septembre 1981 à l'Assemblée Nationale suite à deux jours de débats où 363 voix étaient pour l’abolition de la peine de mort contre 117 voix qui étaient contre cette suppression. Ce fut Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice et représentant du gouvernement qui prit la parole ce 18 Septembre afin de se battre

1981. La dernière exécution publique remontait à 1939. 18 septembre 1981: Les députés français adoptent par 369 voix contre 113 le projet de loi de Robert Badinter abolissant la peine de mort. La France était, avec la Turquie, le seul état d'Europe occidentale à encore appliquer la peine capitale. La guillotine est mise au rebut dès la promulgation de la loi. Le Garde des sceaux ordonne l'enlèvement des deux "veuves" existant en France, l'une à Fresne, l'autre à Vernon. Aucun musée n'a voulu les recevoir