Loi Bancaire 1993 2006

L’ENTREPRISE ET LA BANQUE 1. Le financement bancaire des entreprises L’intermédiation bancaire dans les économies modernes peut-être appréhendée à travers les multiples fonctions qui sont assumées par les établissements financiers. L’activité des banques est organisée autour de trois fonctions essentielles. • La collecte de ressources • La distribution de crédit • La gestion des moyens de paiement La connaissance de l’activité des banques peut être saisie à travers leur bilan comptable. 3

Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Rabat- Agdal Le contentieux bancaire Fait par: Sara AJMI Matière: Le droit bancaire Année universitaire : 2010 - 2011 Semestre: 5 PLAN Introduction PARTIE I – Le processus d'octroi de crédit Section 1. La rupture abusive du crédit Section 2. L'octroi abusif de crédit PARTIE II – Le rôle curatif du contentieux bancaire Section 1. Recouvrement amiable Section 2. Recouvrement judiciaire Conclusion

dérive de l'italien «banca» qui désigne un banc en bois sur lequel les changeurs de l'époque exerçaient leur activité. Pourtant, dans les temps anciens, existaient déjà certaines activités auxquelles on peut donner le nom de banque. Les activités «bancaires» de l'époque présentaient un caractère religieux. Ainsi, les prêtres recevaient des offrandes de personnes désireuses de bénéficier de la protection divine, rassemblaient des ressources énormes par l'accumulation de petits dons (grains, bétail,.

COMPTABILITE BANCAIRECOMPTABILITE BANCAIRE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION_______________________________________________________________2 PREMIERE PARTIE : LE CADRE COMPTABLE BANCAIRE_____________________3 I. Les reformes et les disposions de la comptabilité Marocaines :__________3 3. Les principaux changements :____________________________________________________7 II. Les dispositions comptables bancaires____________________________________8 III. La présentation du PCEC__________________________________________________11

d'investissement, et du cycle de vie du Capital Investissement. Puis, la deuxième a abordé dans un premier temps le cadre réglementaire, juridique et fiscal régissant l'activité. Dans un deuxième temps, nous avons donné un aperçu succinct du secteur bancaire et marchés financiers au Maroc afin de situer l'activité dans son contexte économique. Le dernier volet de cette partie a été consacré à la naissance de l'activité du Capital Investissement au Maroc, son développement et son essor. ·Pour finir

présentation du secteur bancaire au MarocPréparé par  : Encadré par  : Pr OMERANI · BADRA Mohamed · BELLA Safia · BIDDA Assia · BOUSKKOUR Soukaina · CHKIH Mohamed · TABIT Rida · TALIBI Jamila Année universitaire :2018/2019Introduction : I. Les écoles de penses II. Le paradigme SCP III. Présentation du secteur bancaire

Sommaire Remerciements……………………………………………………………………………………………………………………………… Introduction générale.…………………………………………………………………………………………………………………. Chapitre I : vue d’ensemble sur le secteur bancaire marocain Section 1 : le secteur bancaire marocain Section 2 : la loi bancaire marocaine de 14 février 2006 Chapitre II : présentation du crédit populaire du Maroc Section 1 : historique Section 2: missions du groupe Section 3 : valeurs du groupe

Introduction : Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influence directement sur son activité, c’est pour cela que ce secteur sera un bon, champs d’étude et analyse enrichissant et d’une grande importance pour le savoir de l’économie d’un pays et plus précisément ; le secteur bancaire marocain La structure du secteur bancaire marocain, telle qu’elle se présente actuellement a été façonnée par l’histoire .elle est le produit d’un long

avec un accent particulier sur le développement de nouveaux modes de prestations de services, l'investissement dans les réseaux d'entreprises, l'établissement de rapports nouveaux de confiance et de progrès entre les entreprises et les institutions bancaires et financières et une définition plus précise de ce que doit être la valeur ajoutée des administrations dans l'aide qu'elles apportent aux entreprises. Avec ce point de départ pour la première partie qui traite le financement de secteur public bien

Taux a. Les différents types de taux b. Calcul du taux d’intérêts par les banques 3. Garantie du prêt a. Un cautionnement bancaire b. Une hypothèque du bien VI. ASSURANCES 1. Choix de l’assurance 2. Risques couverts par l’assurance 3. Questionnaire médical a. Règle générale b. Cas des personnes représentant des « risques aggravés » VII. DOMICILIATION BANCAIRE ET OUVERTURE DE COMPTE D’après un sondage de l’Observatoire AVendreALouer/OpinionWay, en 2013, 62 % des Français