Loi Bancaire 1993 2006

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de bord des finances publiques décembre 2006 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Présentation générale Principaux indicateurs des finances publiques…………………...………………………1 Charges et ressources du Trésor.………………………………….……………………

Universite Sidi Mohamed Ben Abdellah Systèm Ecole nationale de commerce et de gestion Rapport Economie Monétaire et Techniques Bancaires Réalisé par: Sous la Direction de : Bencheikh Mohammed Yassine Bouri Mohammed M. le professeur M.Benali Année Universitaire 2012/2013 1 123456- Organisation et surveillance des systèmes de paiement Normalisation des moyens de paiement Système des règlements bruts du Maroc (SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT)

de la solidarité de faire la preuve de ce que ces conditions sont remplies ; l'époux | |qui conteste la solidarité doit, de son côté, prouver que la dépense est excessive (Civ. 1, 10 mai 2006, n° 03-16.593, D. 2006. | |1484[pic] ; ibid. 2007. 1561, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau[pic] ; AJ fam. 2006. 292, obs. F. Chénedé[pic]), ce qui est conforme | |à l'article 1315. |

Introduction Historique Organisation du système bancaire 1) Les établissements de crédits 2) Les associations professionnelles 3) Les autorités bancaires et financières Le cadre juridique 1) Les textes fondamentaux 2) Le rôle de la législation européenne Quelques caractéristiques du système bancaire Le modèle bancaire français : pourquoi a-t-il mieux résisté à la crise   Introduction L’activité du secteur bancaire et financier représente un peu plus de 3% du PIB et emploie

interroger les comportements envisageables et les stratégies de défense possibles pour les PME face à un environnement désormais international. L’internationalisation des PME et ses conséquences sur les stratégies entrepreneuriales 25, 26, 27 octobre 2006, Haute école de gestion (HEG) Fribourg, Suisse 1 « L'internationalisation des PME et ses conséquences sur les stratégies entrepreneuriales » PME en Algérie : de la création à la mondialisation Introduction L’Algérie a connu une mutation

……………………………..11 Section 2 : Moyens techniques ……………………………….14 PARTIE II. ACTIVITES BANCAIRES ……………………………. 16 Chapitre 1 : Environnement bancaire ………………………………. 17 Section 1 : Autorités de tutelle et de contrôle ……………….. 17 Section 2 : Organes de consultation et de représentation ……19 Section 3 : Statut des établissements de crédit ………………20 Chapitre 2 : Opérations bancaires ……………………………………22 Section 1 : Réception de fonds du public …………………….22 Section

juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Le Conseil des ministres entendu ; Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er. — La loi n° 08-21 du 2 Moharram

assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain Les principales réformes      Réforme de la justice et du droit des affaires Réforme de la fiscalité et droit de recours des assujettis Institution de la loi régissant le commerce extérieur Réforme de réglementation des changes Multiplication des accords de libre échange avec : o L’Union Européenne o Les Etats Unis d’Amérique o La Tunisie, l’Égypte et la Jordanie o Projet en cours avec le Conseil des Pays

de l’étiquetage développement durable des produits bancaires. Nous développerons notre réflexion en deux temps. Dans un premier temps, nous évoquerons l’environnement dans lequel se meuvent les banques françaises : nous pointerons notre analyse sur de nouvelles pressions issues de l’interne et de l’externe, des parties prenantes. C’est à partir de cet état des lieux que nous analysons dans un deuxième temps la réaction des établissements bancaires, en termes d’innovation technologique mais également

période, (2002-2006), assez fragile pour le secteur bancaire tunisien (FMI, 2002 et 2007). La modélisation de l’efficience, dans le contexte de ce travail, permet de dépasser les limites des approches conventionnelles, plus particulièrement les corrélations complexes qui affectent les scores d’efficience. L’utilisation de la procédure de Simar et Wilson (2007), qui se base sur la technique du bootstrap, nous a permis d’estimer l’effet de certaines variables clés de l’activité bancaire sur l’inefficience