Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

| | | |L'année 2005 a été aussi marquée par : | | | |•  La promulgation de la loi n° 2005-86 du 15 août 2005 portant insertion d'un cinquième titre au code | | | |des assurances concernant l'assurance automobile. | | | |•  L'élaboration des projets des principaux textes

N° 44 48ème ANNEE Dimanche 4 Chaâbane 1430 Correspondant au 26 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad

INSTITUTIONS ET GESTION BANCAIRES I- LE FINANCEMENT DE L’ECONOMIE FRANCAISE A- La Banque de France B- Les taux d’intérêts C- L’escompte et le réescompte D- Les banques commerciales et la monnaie Banque centrale E- La politique monétaire F- Les modes de financement de l’économie II- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME A- Les différents types de banque  B- Le bilan  C- Le Produit Net Bancaire III- LES TEXTES DE LOIS A- La loi du 13 juin 1941 et la loi du 2 décembre 1945 B- Le

COMMUNICATION Comme le rappelle la doctrine (1) : « Le droit de communication, dont la naissance est contemporaine de celle de l'impôt sur le revenu, a trouvé son premier fondement législatif dans la loi du 31 juillet 1920 (2) portant fixation du budget général de l’exercice 1920. L'article 31 de cette loi disposait que « en aucun cas, les administrations de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que les entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat, les départements et les communes, ne pourront

Responsabilité de l’administration (1) TC 3 juillet 1873 Pelettier : distinct° entre faute de service et personnel, la responsabilité de l'A° sera engagée pour faute de service. (2) TC 5 mai 1877 Laumonnier Carriol : faute de service si actes dommageables impersonnels, personnelle si le comportement révèle l'Homme avec ses faiblesses, passions, imprudences. (3) CE 27 février 1981 commune chouville Malaumont : Il peut s'agir de faits commis à l'occasion du service mais qui se détache du service

responsabilité des associés non commanditaires. Le contrat de commande sera à l’origine en Occident de la déviation de l’interdiction chrétienne du prêt avec intérêt suite aux analyses consacrées à cette matière par Saint Thomas d’Aquin (XIIIème siècle) 6 . De ces institutions, le droit maritime français retiendra au moins celle du Quirat qui désignera la part de co-propriété d’un navire. 2°/ La pratique commerciale favorisera aussi la réception en droit musulman de règles coutumières relatives au droit

Année 2008 De L’ESIG RABAT Plan I. REMERCIMENT ……………………………………………………………………………………………….. 4 II. INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………………. 5 III. BANK-AL-MAGHRIB  (définition de la société)………………………………………………… 6 1. Présentation …………………………………………………………………………………………………… 6 2. Historique ……………………………………………………………………………………………………….. 7 IV. Le cadre du stage …………………………………………………………………………………………….. 9 1. Plan ……….………………………………………………………………………………………………………… 9 2. Les différents départements où s’est déroulé

fonctionnement, les flux d’information existants entre ses différents départements… Le travail se composera de deux parties. La première partie sera consacré aux informations générales sur le groupe Banque populaire, sa position dans le système bancaire marocain. Nous essayerons de traiter, dans la deuxième partie, le mode de fonctionnement de l’agence Mohammed V (structure d’affectation) et ses rapports avec le siège de la BPT (Banque Populaire Tanger). . . Remerciements Je tiens

REGIME DE SECURITE SOCIALE RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 1 SOMMAIRE DISPOSITIONS LEGISLATIVES • Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 ( 27-07-1972 ) relatif au régime de sécurité sociale, tel quʼil a été modifié et complété par le dahir n° 1-04-127 du 21 ramadan 1425 (4 novembre 2004) potrant promulgation de la loi n° 17-02 • Dahir du 25 Kaada 1365 ( 22 octobre 1946 ) tendant à accorder au chef de famille salarié, fonctionnaire ou agent des services publics

se pose toutes sortes de questions en apparence aussi simples que : Qu'est-ce que la monnaie ? une question particulièrement difficile face aux changements institutionnels des dernières décennies (que faire, par exemple, de l'existence de dépôts bancaires dans des banques virtuelles sur l'Internet ?). Quelle est la quantité optimale de monnaie qui devrait circuler dans l'économie ? Quels sont les instruments de la politique monétaire (liquidités, réserves, base monétaire, taux d'intérêt) ? Quelle