Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

depuis www.cairn.info - CERIST - - 193.194.76.5 - 17/02/2014 14h53. © E.N.A. ISSN 0152-7401 Marc MILET Maître de conférences en science politique, Université de Paris II Panthéon-Assas Le 20 mai 2005, le Parlement français a adopté la loi relative à la régulation des activités postales 1. Celle-ci vise à transposer les deux directives européennes de 1997 et 2002 qui établissent, au sein des nouvelles politiques de régulation des États de l’Union européenne 2, les modalités d’ouverture

par : Encadré par : Année universitaire 2009-2010 Page 0 Année universitaire 2009-2010 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque 1-2 La nouvelle loi bancaire 1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc 1-4 Les activités bancaires 1-5 Rôle de la banque dans le développement économique II. Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique 2) L’organigramme général du Crédit du Maroc III

Encadré par :M. Année universitaire 2011-2012 PLAN : Remerciements Introduction I. Présentation du secteur Bancaire et du Crédit du Maroc 1) Environnement de la banque 1-1 Définition de la banque  1-2 La nouvelle loi bancaire  1-3 Le réseau des banques commerciales au Maroc  1-4 Les activités bancaires  1-5 Rôle de la banque dans le développement économique  II. Présentation du Crédit du Maroc 1) Historique 

poursuites Il doit y avoir une adéquation parfaite entre le comportement et le texte servant de fondement à l'action publique Dans ce cas seulement, des poursuites peuvent être légitimement exercées et une condamnation prononcée. JC LAPOUBLE DS Avocats 2006 6 Notion de responsabilité pénale Article 121-1 « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait » JC LAPOUBLE DS Avocats 2006 7 Principe de légalité : précisions Le terme de légalité ne fait pas exclusivement référence à un

pour l'action, des auxiliaires plus féconds que la hargne ou la semi-hébétude née de la contemplation d'un imprimé rédigé dans une langue apparemment étrangère … »[1]. § 2.La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs. A. Champ d'application. Aux termes de l'article 2 de la loi, sont concernés par la motivation, les actes administratifs des autorités administratives visées à l'article 1er. Selon l'article 1er, la notion d'autorité administrative est

taches qui étaient siennes me convenaient parfaitement car je m’y retrouvais : assurer la sécurité juridique des opérations liées à l’activité de la Banque Populaire Régionale par l’application des textes de lois notamment. Même si le domaine bancaire m’était étranger, les taches de mon environnement d’accueil m’ont permis de me retrouver dans mon domaine de compétence: appliquer à des cas concrets, à des situations précises des règles de droits que j’ai apprises dans leurs formes générales et

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana – Fandrosoana ----------------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N°2006 - 008 DU 02 AOUT 2006 portant Code des Changes EXPOSE DES MOTIFS La loi n° 67-028 du 28 décembre 1967 et ses textes d'application complétée et modifiée par l'ordonnance n° 73-053 du 10 septembre 1973 et l'ordonnance n° 93-010 du 30 mars 1993 sont les textes fondamentaux qui régissent les relations financières de Madagascar avec l'Etranger. A partir de septembre

Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Etat des lieux et étude empirique Par : El Aoufir Zineb El Ghrabli Youssef El Yazidi Nassima Encadré par Faik Anass Monsieur Abdallah EL MALIKI Ouali Ayoub Ousoumou Othmane Yassine Wijdane Semestre 6 -------------------------------------------------------------------- Avril 2014 Dossier d’entreprise Secteur Bancaire Marocain Remerciement Notre travail étant finalisé, nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier notre professeur Mr

CABINET CONTROLE : Contrôle qualité fait par : Le : ....../...../...... Audit Bancaire ( termes de référence circulaire 93-23 de la BCT) QCV/CC/NP/5.1 1/1 Observations Contrôle 5.1 Planification de la mission : 5.1.1 Le commissaire aux comptes a-t-il planifié ses travaux Source Oui Non N/A sur la base d’un programme de travail suffisamment étendu pour couvrir les activités de la Banque dont il a la charge ? 5.1.2 Dans l’établissement de ce programme, le commissaire aux

personnes travaillant au sein d’Attijariwafa bank et qui fournira des données relatives à leur comportement face à l’innovation. P a r t i e I Présentation d’Attijariwafa bank Attijariwafa bank, nouvel opérateur sur le marché bancaire marocain, né du rapprochement d entre la Banque Commerciale Maroc et Wafabank, se positionne d’ores et déjà au premier rang des banques du Maghreb. Son ambition est d’engager une dynamique nouvelle répondant à un triple défi : Réaliser les meilleures