Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

des interventions de la banque centrale et par conséquent de l'expression de la politique monétaire, et encore c'est le lieu ou les banques placent leurs excédents de la monnaie centrale ou couvrent leurs besoin de la monnaie centrale (la liquidité bancaire), donc la banque gère sa trésorerie pour ne pas avoir , au terme d'une journée un solde débiteur auprès de l'institut d'émission( BAM) par conséquent doit veiller en permanence à détenir un certain montant en monnaie centrale. a- les intervenants

l'Etat. , le capital de la Banque peut être augmenté sur décision du conseil de la Banque, le commissaire du gouvernement entendu. Cela sous réserve d'approbation par voie réglementaire. La banque centrale est par définition le régulateur du secteur bancaire et le pilote de la politique monétaire du pays. C’est Bank Al-Maghrib qui surveille les niveaux des prix, agit sur les taux de crédit, sur le niveau de la liquidité sur le marché… Dans les pays développés, la banque centrale, à l’instar de la Federal

Les banques, non seulement exercent le « commerce de l’argent », mais sont également des organismes qui produisent de la monnaie. Elles jouent un rôle très important dans le domaine économique. A cet effet, j’ai opté pour un stage dans le secteur bancaire, et ce, pour une durée d’un mois au sein de la société générale marocaine de banques à l’Agence de Taza ; qui est une institution financière, qui permet le dépôt de la monnaie et la distribution des crédits ; ainsi que d’autres services que j’expliquerai

grand essor . C’est du principalement a Mohammed Yunus le concepteur du modèle de la Microfinance au monde et fondateur de la Grameen Bank au Bangladesh. Plus de deux décennies après, L'acte de naissance de la microfinance au Maroc a été donné en 1993 par l'Association Marocaine de Solidarité et de Développement (AMSED), qui a octroyé le premier micro-prêt à une femme. Largement inspirés du modèle de la Grameen Bank, des associations spécialisées en microfinance se sont créées. Des acteurs de la

CHAPITRE 1 : LES ENFANTS MINEURS. 5 juillet 1974 : loi qui fixe la majorité à 18ans.Entre sa naissance et ses 18ans, l'enfant est placé sous la protection de ses parents, la minorité est une incapacité de protection. SECTION 1 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE. Réalisée par l'autorité parentale qui constitue un ensemble de règles et l'art 371-1 du CC prévoit que « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs qui ont pour finalité l'intérêt de l'enfant. » Autorité du pater familias :

ANDERSEN était l’unique auditeur d ’ENRON * 5 cabinets d’audit les plus performants dans le monde : KPMG, DELOITTE & TOUCHE, PRICEWATERHOUSECOOPERS, ERNST & YOUNG. L’auditeur d’ENRON: Arthur ANDERSEN 1913 Naissance d’Arthur Andersen 1993 1999 Arthur Andersen devient l’auditeur d’Enron Doutes sur la comptabilité d’Enron Chute de l’une des « Big Five » • Les premiers • En décembre • Entre 1913 et 1999 Arthur Andersen s’implante dans 137 • Création • Enron

Introduction Evolution des banques depuis 30 ans : le passage progressif d’un régime bancaire étatisé, encadré à un système plus libéral. Atténuation Pour mémoire : En 1945 le gouvernement du Général de Gaulle nationalise la Banque de France et les quatre premières banques commerciales disposant d'un réseau national : Crédit lyonnais, Société générale, Comptoir national d'escompte de Paris et BNCI. La même loi reprend l'essentiel de la réglementation de Vichy, et établit une cloison étanche entre

quotidiennes, de leur assurer une confidentialité irréprochable et bien évidemment, leur garantir une sécurité dans la gestion de leurs biens. Rappelons, que le groupe financier est tenu par des normes et règles de déontologie imposées par la profession bancaire. Ainsi, dans le groupe financier, une société (succursale ou filiale) peut proposer des financements par crédit-bail à des professionnels, tandis qu'une autre peut proposer des services d'assurance et de protection des biens, des équipements ou des

1959, la Banque Nationale Agricole est une société anonyme, au capital social actuel de 160 MD divisé en 32 000 000 d’actions de nominal 5 dinars, dont 18% est détenu par l’Etat tunisien. L’objet social de la banque est l’exercice de la profession bancaire notamment par la mobilisation de l’épargne et l’octroi de crédits. L’introduction de la BNA à la cote de la bourse a eu lieu en Octobre 1990. BNA Capitaux Créée en Mars 1995, l’activité de BNA Capitaux porte essentiellement sur le courtage en

Le secteur bancaire au Maroc De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une rentabilité et une situation prudentielle satisfaisantes, facilitant