Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

INTRODUCTION Aussi importante que la comptabilité générale, la comptabilité bancaire, est un système d’informations destiné à plusieurs utilisateurs. Dans ce cadre, le Plan Comptable des Etablissements de Crédits a vue le jour comme substitut au plan comptable bancaire institué en 1982 par Bank al Maghrib. Ce plan comptable constitue un dispositif complet et cohérent répondant aux besoins multiples et croissants des utilisateurs de l’informations comptables et financières. Ainsi, le chapitre

nombreuses années dans l’ombre, cette personne est René Bousquet, il était secrétaire générale de la police de Vichy entre 1942 et 1943. Il ne fut pas inquiété par les actes que son rôle durant les années noires impliqué. Il fut cependant assassiné en 1993. Un autre homme, ne se vu pas inquiété durant de nombreuses années, ce n’est autre que Maurice Papon ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde entre 1942 et 1944. Il aura fallut attendre 1998 pour qu’il soit condamné par l’état

affichée de la Fédération des Entreprise du Congo (FEC) après la promulgation, le 11 février 2010, de l’Ordonnance-loi portant adhésion de la RDC à l’OHADA appelle les analyses et commentaires suivants de la part du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit Ohada (CERED). Du point de vue analytique, cette assurance exprimée du patronat congolais à l’issue de la promulgation d’un texte de loi marquant finalement un tournant décisif de la RDC vers son intégration à l’espace OHDA n’a rien d’étonnant.

l’émergence au cours des dernières années de l’externalisation d’activités ; - une intensification de la concurrence entre les établissements, ce qui se traduit par un renforcement des contraintes de rentabilité. Au total, les établissements bancaires ont vu les risques qu’ils encourent s’accroître et se diversifier dans ces cadres légaux en évolution. Cette tendance implique une très grande vigilance sur la conformité de leurs opérations. Depuis quelques années, la plus grande fréquence

réformes financières visant le secteur bancaire, la bourse des valeurs et, d’une manière générale, l’environnement financier. En effet ce mouvement de modernisation a été engagé en réponse à un contexte léthargique qui ne permettait pas au système de remplir sa fonction principale à savoir une répartition efficace des ressources. Une décennie plus tard la situation du système financier a été marquée par une forte instabilité: d’une part le secteur bancaire s’est caractérisé par une augmentation significative

des comités d’audit dans les banques tunisiennes 1. Introduction Le secteur bancaire tunisien a connu, ces dernières années, une réforme majeure s’inscrivant dans le processus de libéralisation financière et de déréglementation du secteur. Ce phénomène, qui constitue une orientation internationale, implique un rôle plus important du marché financier, une diminution de la tutelle publique sur l’activité bancaire et une plus grande liberté accordée aux dirigeants. Toutefois, la libéralisation

Sommaire INTRODUCTION GENERALE 4 CHAPITRE 1 : L’ENVIRONNEMENT BANCAIRE ET LES NOUVELLES CONTRAINTES 6 Section 1 : Les acteurs 6 1. Les banques de dépôts : 6 2. Les banques de développement : 6 3. Les banques off-shore : 7 4. Les banques d’affaires : 8 Section 2 : les défis des banques tunisiennes 8 1.La concurrence : 8 1.1. La concurrence interbancaire : 8 1.2. La concurrence des banques étrangères : 9 1.3. La concurrence du marché financier :

de la TVA à partir du 1er juillet 1988 en remplacement des anciennes taxes sur le chiffre d’affaires (taxe à la production, taxe de consommation et taxe sur les prestations de service) et son application par étapes successives puisque dans une 1ère étape la TVA a concerné les importations, la production industrielle et les services et dans un 2ème étape le commerce de gros à partir du 1er octobre 1989 et dans une 3ème étape le commerce de détail à partir du 1er juillet 1996. Cette réforme des taxes

recouvrement, en général. En revanche, il ne constitue ou n'institue aucune URSSAF en particulier. 1 A titre de comparaison, ce n'est pas parce que la loi de 1901 institue te contrat d'association, qu'elle constitue telle ou telle association et pallie une éventuelle absence de statuts. B - Sur le caractère mutualiste de l’URSSAF Les Articles 6 de la Directive 92 / 49 et 5 de la Directive 92 / 96, disposent que, pour l'exercice de la couverture « assurantielle » des risques sociaux des formes sociales

autres pays. Les partisans de la marchéisation financière démontrent qu’elle conduit à une meilleure efficience du financement de l’économie. Dans cette perspective, le MAROC comme la plupart des pays a fait un pas géant en engageant dès 1993 une réforme financière qui s’inscrit dans le cadre du plan d’ajustement structurel proposé par les institutions internationales. La réforme financière a apporté de nouveaux aspects au marché financier marocain : - l’avènement