Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

ﻃﺮﻳﻖ ﺗﻌﺒﺌﺔ و ﺗﻤﺪﻳﻦ اﻟﺘﻮﻓﯿﺮ اﻟﺪاﺧﻠﻲ و اﻟﺨﺎرﺟﻲ‬ Entrées d'index Mots-clés : capitalisation boursière, libéralisation financière, Maroc, répression financière, secteur bancaire Keywords : banking sector, financial liberalization, financial repression, market capitalization, Morocco Texte intégral 1 2 3 4 5 6 Le Maroc en tant que pays à revenu intermédiaire est contraint aujourd’hui d’assurer les échéances de la dette et de ses charges, conséquence de choix de financements

la négociation. Cf. EURONEXT. C’est un lieu de financement en dehors du secteur bancaire. Les prêts bancaires ont pour contrepartie une rémunération à taux fixe ou variable. Les marchés financiers sont un moyen alternatif de financement dont la rémunération est déterminée par le jeu de l’offre et de la demande. Le marché financier est auto régulé : il dégage ses propres règles de rémunération VS la rémunération bancaire réglementée. Le droit des marchés financiers est un droit d’auto régulation :

   Recherche Taux  1 Novembre 2011        CDG CAPITAL RESEARCH    Etats des lieux du marché marocain de la dette  privée  Siham Elouarzaz  elouarzaz@cdgcapital.ma    Mohamed Chbani  mohamed.chbani@cdgcapital.ma           Crédits bancaires : source privilégiée des emprunteurs          Les banques demeurent la source de financement privilégiée des emprunteurs. En effet, en  raison  de  leurs  structures,  les  entreprises  marocaines  et  plus  particulièrement  les  PME  ont 

production et stockage pour une consommation future, création de nouvelles habitudes de consommation…Ces transformations qui se font répercutées en cascade sur toutes les branches d’activité ont entraîné parallèlement la diversification des opérations bancaires et expliquent que le domaine du crédit soit aujourd’hui très vaste et même très complexe. Il est commun de dire que le métier de banquier est le métier du risque, ce qui est tout à fait exact. Le risque est une source de profits pour une banque et

de conventions et de contrats : - la loi 36/87 du 30/12/87 relative à l’octroi de prêts de soutien à certains promoteurs promulguée par le dahir n°1-87-199 du 30 décembre 1987 et modifiée par la loi 14/94 promulguée par le dahir n°1-96-102 du 7 août 1996 ; - décret n° 2-87-754 du 8 joumada I 1408 (30/12/87) inhérent à l’application de la loi 36/87 ; - la loi 16/87 promulguée le 29 di el keeda 1408 (3/6/1989) par dahir n° 1-88-73 du 28 chaoual 1408 (13/6/1988) relative aux avantages accordés aux

Introduction : Les OPCVM sont encore une innovation financière au Maroc. Ils n'ont été instaurés pour la première fois qu'en 1993 à la faveur des importantes réformes qu'a connues le secteur financier au début des années 90. En outre malgré leur institution en 1993, les premiers OPCVM n'ont fait leur apparition qu'en 1995. Toutefois, et depuis cette date, ils connaissent une croissance soutenue que ce soit en terme de nombre d'entités ou de volumes d'épargne drainés. Cette évolution

      2 Impact du contrôle interne sur la maitrise des risques       SOMMAIRE    INTRODUCTION ....................................................................................................... 5    PARTIE I CONTRÔLE INTERNE ET SYSTEME BANCAIRE………………….…………………………..7    CH. I   : DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DU CONTROLE INTERNE DANS LA  BANQUE. ................................................................................................... 8  SECT. 1    DEFINITION  DU CONTROLE INTERNE SELON LE REFERENTIEL 

Bulletin officiel n° 4210 du 16 moharrem 1414 (7 juillet 1993) Dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II ) Que l'on sache par les présentes - puisse DIEU en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 101 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 21 joumada

fortement concurrentiel…………………………………...……..…. 4 2.2. Croissance soutenue mais différenciée de l’activité du secteur...…...……….… 5 3. Eléments explicatifs de l’essor du crédit à la consommation ......…………..….....……. 6 3.1. Croissance soutenue de la consommation des ménages…...………......……..… 6 3.2. Evolution favorable de la structure de la consommation des ménages pour le financement par crédit ...…………...………………………………..…….….... 7 3.3. Tendance baissière des taux…………………...…….……………..…………... 8 3.4. Offre plus

populaires ont vu le jour en 1850 en Allemagne et en Italie, et un peu plus tard en Belgique et en France .une création qui a coïncidé avec le développement de la première révolution industrielle, du capitalisme financier et des grands établissements bancaires. Les raisons d’être de ces banques se sont accentuées et confirmées dans les années trente avec l’émergence de nouvelles exigences conjoncturelles. Pour répondre à de nombreux besoins et produits et services considérablement accrus et