Loi Bancaire Du 6 Juillet 1993

PLAN DU CHAPITRE Qu’estQu’est-ce que la monnaie? Objet L’objet de ce chapitre est de proposer une définition de la monnaie. La monnaie est comparée aux autres actifs. Elle est distinguée des instruments qui la font circuler et des opérations bancaires. 1. De l’économie de troc à l’économie de monnaie. 2. Les formes de la monnaie. 3. Les fonctions de la monnaie. Les termes clef s Troc - monnaie primitive - monnaie marchandise - monnaie métallique - monnaie comptée - monnaie frappée - monnaie

4. RAPPORT ENTRE LA MORALE ET LE DROIT ...................................................................................11 I.5. JUSTICE ET INJUSTICE FACE A LA REGLE DE DROIT ..................................................................11 I.6. LE DROIT NATUREL ET LE DROIT DIVIN ..........................................................................................11 CHAP II. LA SCIENCE DE DROIT ..........................................................................................

Recueil Dalloz Fasc. : fascicule Ibid : au même endroit J.Cl. : Juris-Classeur JCP : Semaine juridique Jur. : jurisprudence OP. Finance : Option Finance Op. précitée : option précitée Par ex. : par exemple PA : Petites affiches RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et bourse RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial T.com : Tribunal de commerce V. : voir 4 « Le problème des entreprises en difficulté est avant tout de connaître leur situation exacte » G.Prat 5 e nombre

ESSAMADI Réalisé par : Mlle IDRISSI Rania Année de formation: 2013/2014 Dédicaces …………………………………………………………………... 3 Remerciement ………………………………………………………….... 4 Cadre Général ………………………………………………………......... 5 Introduction……………………………………………………………….. 6 1ère Partie : Présentation générale de la BANQUE POPULAIRE Historique ……………………………………………………………………………7 Les Banques Populaires Régionales …………………………..………….8 2ème Partie : Présentation de l’agenceTAKADDOUM I. Présentation …………………………………………………………….………9

avec madame Benyamin, bailleresse, et deviennent locataires d'un appartement pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Le 5 Mai 1991, monsieur Avril devient majeur. Début 1992, monsieur Avril quitte la résidence. Le 10 août 1993, renouvellement tacite du contrat de bail. A une date inconnue, madame Benyamin n'a pas respecté ses obligations de bailleresse, et monsieur et madame Avril sont les débiteurs de madame Benyamin au titre des loyers et charges. 2) Les faits judiciaires

INTRODUCTION Le système bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques d’environnement qui influent directement sur son activité. Suivant le degré d’ouverture de chaque pays, on se situe à de stades divers d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutations ces dernières années. Pour les mêmes raisons et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre de programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès

droit bancaire 1.1. Section 1 : Définition du droit bancaire 1.1.1. Sous-section 1 : Objet du droit bancaire 1.1.1.1. Paragraphe 1 : Droit du commerce et de l’argent Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l’esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d’économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur » C’était par là mettre en avant le rôle premier et originel du droit bancaire, qui cherche

développement. Décidée en 1989, adoptée par la chambre des représentants à la fin de l’année 1989, la privatisation s’inscrit dans une politique à long terme destinée à moderniser l’économie marocaine. Le Maroc a démarré son programme de privatisation en 1993. Ce programme vient compléter les mesures libérales prises dans les années 80, visant l’ouverture du tissu économique et industriel du Maroc. I- Introduction à la politique de la privatisation 1) Définition de la politique de privatisation

société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif, pour les seules

1- Un peu de philosophie politique Avant toute prise de position concernant le secret bancaire, il est intéressant de considérer la position philosophique sous-jacente.  Schématiquement, deux courants principaux proposent une vision de l'homme au sein de la société. La « vision communiste » et la « vision libérale ».  Selon la « vision communiste », l'homme est un "animal générique", c'est-à-dire qu'il n'existe qu'en fusion avec ses semblables. Tous les êtres sont en harmonie quand ils ne font