Loi Constitutionnel 3 Juin 1958

plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme, en outre, trois des membres. Il a surtout un rôle essentiel en matière d’organisation du travail parlementaire et de direction des débats en séance publique. Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Présidence de l'Assemblée nationale (XIIIe législature) - Les Présidents de

Institution Publique 16/10/09 La Constitution institutionnel du 4 Octobre 1958, sont innovante par de nombreux aspect mais également très conformiste par d’autres dans la mesure ou elles ont pour nombre d’entre elles repris simplement les institutions issu en France au 20ème siècle L’Intérêt majeur est leur grandes souplesses et leur capacité d’évolution, il n’ y a en effet pas de rapports absolue entre les institutions de 1958 et celles d’aujourd’hui 21 juillet 2008 dernière modification de la constitution

les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout le système démocratique, la rançon de la liberté. (…) » Commentaire de texte Cet extrait de texte à commenter fait partie du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958. Né à Paris en 1912, docteur en droit et diplômé en sciences politiques, Michel Debré entre en 1934 la première fois au Conseil d’Etat. Après la Libération, le général de Gaulle lui confie la responsabilité de la réforme administrative. Agé uniquement

la République ? « Unité, indivisibilité de la République, liberté, égalité, fraternité ou la mort » scandent les révolutionnaires français en 1793. L’affirmation de l’indivisibilité de la République est très ancienne dans l’histoire constitutionnelle et politique française comme en témoigne le décret de la Convention nationale du 22 septembre 1792 qui abolit la royauté lors de sa première séance, et qui proclama dès le 25 septembre 1792 à la fois l’unité et l’indivisibilité de la République

(Droit constitutionnel – Semestre 2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle

démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein

1. La notion de Constitution A Origine de la Constitution a) L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse. L'Ancien Régime admet l'idée d'un droit supérieur d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle

connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données par des régimes d’assemblées (type conventionnel), les assemblés dominent le régime. L’Assemblé Nationale constituante va élaborer

considéré. En France le référendum a été pour la première fois organisé pour l’adoption de la constitution du 24 juin 1793. Tombé en désuétude, il a de nouveau été à l’ordre du jour le 21 octobre 1945, pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle de la France. C’est également par référendum qu’a été adoptée la constitution de la Vème République, le 28 septembre 1958. Malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il a donc fallut attendre la Vème République et la volonté

Dissertation : 1958, un coup d'Etat ? La Vème république est le régime en vigueur en France depuis 1958, elle a été instaurée par la constitution du 4 Octobre 1958. Cette constitution a cependant vu le jour dans un climat de tension extrême. Dans le contexte de la guerre d’Algérie, la IVème république est vivement contestée. L’instabilité gouvernementale, le déficit de la volonté politique, la prédominance du législatif rendent le gouvernement impuissant face à une telle période de crise