Loi constitutionnelle de 1867

siècle, les loisirs étaient considérés comme une perte de temps, un plongeon dans le vice. Ainsi Selon La Châtre « Il n’y a pas, il ne doit pas y avoir de loisir dans l’existence humaine sagement et honnêtement entendue. L’homme est condamné, par la loi même de son bonheur, à un labeur incessant. IL n’a le droit de se reposer qu’au terme suprême. Mais, jusqu’à ce moment, il doit remplir son existence, ne jamais la livrer aux hasards de la paresse. ». Néanmoins, (et nous en avons parlé la semaine dernière)

mère. B- L’action et la doctrine L’action est inséparable de la doctrine pour lui. a- L’action Juillet 1830, révolution à Paris qui porte sur le trône Louis Philippe d’Orléans. La Monarchie de Juillet confirme la loi d’exil des Bonaparte qui remonte à la restauration. Le jeune homme n’est qu’en 5e position dans l’ordre de succession. Il va lutter logiquement pour la cause de Napoléon II. Après la mort du Duc de Reichstadt, il fera cavalier seul même s’il est désavoué

légalité. -le principe de la responsabilité de la puissance publique. Titre I : Les actes de l’administration. Revient à étudier la fonction normative. Les autorités administratives édictent des règles juridiques, qui s’ajoutent aux règles constitutionnelles, législatives… et contribuent à déterminer le contenu de l’ordonnancement juridique. Ces règlent interdisent ou autorisent des comportements. Elles fournissent des biens et des services aux membres de la collectivité. Etudier les actes administratifs

La Constitution de la Grande-Bretagne s’est forgée à la fois par la pratique répétée de décisions des différents organes politiques et à la fois par l’importance de certains évènements dans l’histoire politique britannique. Cette création constitutionnelle depuis le XII ème siècle a forgé ce que l’on appelle aujourd’hui le régime parlementaire, l’une des typologies de régimes politiques. Il est à noter que le système parlementaire britannique du XVIII ème siècle est celui sur lequel Montesquieu

l’enseignement primaire pour les filles. 1850 – La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à avoir une école primaire de filles. 1861 – Après avoir bataillé plusieurs années, l’institutrice Julie Daubié est la première femme autorisée à se présenter au baccalauréat, qu’elle obtient en l’ayant préparé seule. 1867 – La loi Victor Duruy, par extension de la loi Falloux, crée des cours secondaires publics pour les filles. 1880 – La loi Camille Sée organise l’enseignement secondaire féminin

Rights de 1689 : définit les droits fondamentaux -Act of Settlement de 1701 : garantit l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir exécutif. On dit souvent que l’Angleterre a été un précurseur de la démocratie moderne. En effet, le modèle constitutionnel britannique est le doyen des modèles et s'est longtemps confondu avec la notion même de démocratie. En réalité, le modèle de Westminster s’est construit petit à petit, sur plusieurs siècles. Au XIXème siècle, les élections ont pris de l’importance

– 1789 abolitions des privilèges c’est la fin de la division par ordre de la société - française, tous les citoyens français sont devenue égaux devant la loi. - Le 26 – 08 – 1789 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Après la révolution de 1789, la France aspirait à l’établissement d’une monarchie constitutionnelle ou le roi luis XIV ne garderait que l’exécutif, le législatif alloué au parlement (assemblé des révolutionnaires). La judiciaire revenant aux cours de justice. Très

Droit constitutionnel § Le droit Ensemble de règles régissant les rapports entre les personnes dans une société et sanctionné par la puissance publique. Le droit ne peut se développer que dans un cadre social. Le droit est généralement considéré comme nécessaire à la société humaine : ubi societas, ibi jus. (où il y a une société, il y a du droit). La sanction de la sanction publique permet de distinguer le droit d'autres règles, comme la morale individuelle qui n'est pas du droit, elle est sanctionnée

comporte qu’une seule organisation politique et juridique – un seul appareil d’Etat – dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté indépendance, ainsi qu’il vient d’être indiqué » (Pierre Pactet et Ferdinand Melin-soucramanien, Droit constitutionnel). Selon la définition de l’Etat unitaire posée, il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique qui dispose exclusivement de la totalité des compétences étatiques, sans partage possible puisqu’aucune autre organisation de même nature

diversité des formes de protestation entraîne l’apparition de différents systèmes de maintien de l’ordre. Ainsi, en Irlande, pays sous autorité britannique mais ayant de fortes velléités d’indépendance, les agents du Royal Irish Constabulary (après 1867) portent les armes et sont casernés, alors qu’en Angleterre, les forces de police ne sont par armées. 2) Révolutions et interventions Les systèmes gouvernementaux européens varient beaucoup selon les pays. La Grande-Bretagne refuse d’intervenir dans