Loi Constitutionnelle De 1875

simple et cohérent (bipartisme, multipartisme tempéré) procure naturellement dans les pays qui connaissent le parlementarisme majoritaire. En France, sous la IIIe République, le régime parlementaire n’était pas rationalisé : ainsi, le constituant de 1875 n’avait expressément prévu ni la question de confiance, ni la motion de censure, ni même l’existence du président du Conseil. Lors de l’élaboration de la Constitution de la IVe République, le constituant a certes tenté de rationaliser le régime parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.........

au pouvoir du maréchal Mac Mahon. Dès lors s’en suit un débat constitutionnel. Après ce grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

Bordeaux AN allait-elle procéder à la restau monarchique? Préfère attendre et ne pas donner l’impression qu’un roy était revenu. Thiers , le 10 Mars, à la tête du pouvoir exécutif jure «  de ne pas préparer sous le rapport des questions constitutionnelles aucune solution à votre insu qi serait de ma part une sorte de trahison » . Cette accord constituait le « pacte de Bordeaux » II/ La Commune AN et Thiers doivent faire face à l’insurrection de la commune qui s’est transformée en une véritable

Il n’y a pas une seule loi constitutionnelle mais plusieurs en 1875 qui sont rédigées dans un intervalle de 6 mois sans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’élaboration de la constitution : c’est l’état de guerre (1871), puis la majorité des monarchistes et la division des monarchistes, les orléanistes vont se tourner vers les républicains modérés pour élaborer les lois constitutionnelles de 1875. Les grandes lignes de l’organisation constitutionnelle de 1875 prévoient un président

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

: A lieu la Révolution FRA. La monarchie constitutionnelle était le choix du peuple FRA mais après la mort de Louis XVI c’est ici que le République crée. La Droite et la Gauche  : Droite (maintien de la monarchie) et Gauche (Création de la République). La droite avait décidé du droit de vote (vote qui permet d’interdire une loi). Jusqu’en 1875 être droite signifiait d’être royaliste, tandis que

Partie I L'histoire constitutionnelle française depuis l'effondrement de l'ancien régime jusqu'à la fin de la 4ème république Différents régimes se sont succédés : la monarchie , la république , l'empire jusqu'à ce que le régime républicain soit définitivement étable en 1864 . Titre I : De la révolution à la fin du second empire Chapitre I : La fin de l'absolutisme et la première constitution française La première constitution française a été adopté en 1791 . Section I : Le