Loi Constitutionnelle De 1875

ailleurs, la République n'est pas acceptable pour une grande partie des Français. Certains notamment espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette nostalgie de la monarchie et l'espérance de son rétablissement expliquent que les lois constitutionnelles de 1875, qui sont le fondement du régime, aient été élaborées dans un esprit de compromis, un exécutif fort et un législatif puissant. (Section II) SECTION I: Une installation difficile Dès la défaite militaire, la République

Introduction : Le régime de la Constitution de 1875 est celui qui a perduré le plus longtemps. Régime d’assemblée souvent remis en cause par la suite, il a pris fin le 10 juillet 1940 à un tournant de la guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué un aspect primordial de la IIIe République et des régimes suivants avant que la

Fiche droit constitutionnel Définitions: droit naturel: droit issu de la nature. Il est supposé exister partout et est universellement valable quelque soi le lieu ou l'époque. droit positif: Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état ou un groupe d'état. Il est issu de l'homme. L'Etat: territoire + peuple + organisation politique. C'est une organisation souveraine ( droit exclusif d'exercice de l'autorité politique). territoire: surface, sol, sous sol, espace maritime et aérien

lois constitutionnelles de 1875, les pouvoirs du président étaient principalement celui de dissolution des chambres et celui de nommer le président du conseil. Il est chargé de la promulgation et de l’application des lois et en a l’initiative, cependant, chacun de ses actes doit être contresignés par un ministre. Jules Grévy, dans son texte, annonce que désormais, le gouvernement et le parlement auront la prééminence vis-à-vis du président. En effet, il déclare que « soumis à la grande loi du régime

qui englobe plein de domaines (liberté d’aller et venir, liberté de penser, d’association, religieuse) il faut donc concilier toutes les libertés (problème avec la caricature et la liberté de presse). L’égalité, des hommes et des femmes, devant la loi… Ces deux notions ne sont pas considérées comme étant sociologiquement parlant de la même valeur puisque dans une société moderne, on fait primer l’égalité sur la liberté. Le droit de propriété, qui était très important pour les bourgeois qui ont mené

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

la France et son patrimoine constitutionnelle. C'est pourquoi les fondements apporté par la révolution de 1789 ne seront pas bouleversé pour la plupart hormis les principe de libéralisme, démocratie et séparation des pouvoirs qui mettent en place un régime autoritaire Doc 3 : Le changement de régime à été fait en réalité dès le 16 juin là ou Pétain est placé comme président du conseil à la place de Reynaud ( c'est là qu'il a pus mettre en place la loi constitutionnelle du 11 juillet 2014. qui sera

Histoire des sources contemporaines du droit. Intro : I) La coutume II) La loi III) Jurisprudence et la péripétie de son histoire IV) Doctrine V) Source internationale VI) Les principales civilisations juridiques Paragraphe 1 : Définition source du droit : Une règle peut comporter plusieurs solutions. Toutes solutions ne peuvent pas comporter des règles. Source est un terme imagé. Le mot source du droit peut avoir plusieurs significations :

naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irresponsabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution de 1791). Il faudra attendre laIII e République et la Loi du 25 février 1875 pour voir proclamée l’irresponsabilité présidentielle sauf cas de haute trahison. Selon Carré de Malberg, l’irresponsabilité présidentielle était « bien moins un privilège établi en faveur du Président et destinéà assurer sa stabilité ou

DD2-007 DROIT CONSTITUTIONNEL Commentaire de texte « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale » a déclaré Jules Grévy en 1879. Cette phrase marqua un énorme tournant quant à la nature du régime sous la IIIᵉ République. Ainsi nous pouvons nous intéresser à la « Constitution Grévy » comme l’a appelé Marcel Prélot. Il l’a d’ailleurs présenté dans un ouvrage nommé Précis de Droit constitutionnel dont en voici un extrait